code_monetaire_et_financier/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv
République française 098185b00f Décret n° 2016-1121 du 11 août 2016 portant application de l'article L. 465-3-6 du code monétaire et financier
Application de l'article 2 de la loi n° 2016-819 du 21 juin 2016.

Ministère: Ministère de la justice
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033027881
NOR: JUSD1618229D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/02/78/JORFTEXT000033027881.xml
2016-08-15 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2016-659 du 20 mai 2016 relatif au traitement et à l'authentification des pièces en euros 2016-05-26 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n°92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créances négociables 2016-06-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2015-707 du 22 juin 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie 2015-12-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 2016-1121 du 11 août 2016 portant application de l'article L. 465-3-6 du code monétaire et financier 2016-08-15 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier Les dispositions réglementaires du code monétaire et financier font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2016-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation 2015-11-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-1473 du 30 décembre 2008 portant actualisation du droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna 2009-02-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-08-25 2022-11-25 LEGISCTA000006139686

Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie