code_monetaire_et_financier/partie_legislative/livre_ii/titre_ier
République française 790ef37a7c Ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière, notamment son article 33. Modification du code monétaire et financier, du code des assurances, du code général des collectivités territoriales, du code du commerce, du code général des impôts, du code de la recherche, du code du travail. Transposition complète de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).  Ordonnance ratifiée par l'article 16 de la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012.

Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000024419055
NOR: EFIT1113500R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/41/90/JORFTEXT000024419055.xml
2011-08-03 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière 2010-10-24 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers 2009-01-10 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière 2010-10-24 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs 2011-08-03 00:00:00 +02:00
README.md Loi du 28 mars 1885 SUR LES MARCHES A TERME 2009-01-10 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2001-01-01 2999-01-01 LEGISCTA000006139777

Titre Ier : Les instruments financiers