code_monetaire_et_financier/partie_legislative/livre_vii/titre_vi
République française 786db89448 Loi n°83-1 du 3 janvier 1983 SUR LE DEVELOPPEMENT DES INVESTISSEMENTS ET LA PROTECTION DE L'EPARGNE
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000691996
Ancien identifiant: 1LX9831
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/19/JORFTEXT000000691996.xml
2018-01-03 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2017-06-01 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Loi de finances pour 1982 (n° 81-1160 du 30 décembre 1981) (1)‎ 2018-01-03 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Loi n°81-1 du 2 janvier 1981 DITE DAILLY FACILITANT LE CREDIT AUX ENTREPRISES 2018-01-03 00:00:00 +01:00
chapitre_iv LOI no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières 2016-12-11 00:00:00 +01:00
chapitre_v Loi n°83-1 du 3 janvier 1983 SUR LE DEVELOPPEMENT DES INVESTISSEMENTS ET LA PROTECTION DE L'EPARGNE 2018-01-03 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Ordonnance n°67-833 du 28 septembre 1967 INSTITUANT UNE COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE ET RELATIVE A L'INFORMATION DES PORTEURS DE VALEURS MOBILIERES ET A LA PUBLICITE DE CERTAINES OPERATIONS DE BOURSE 2018-01-03 00:00:00 +01:00
README.md Décret-loi du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèques 2005-05-07 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-05-07 2022-02-26 LEGISCTA000006140208

Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna