c1a2b06fb1
Transposition complète de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ; de la directive (UE) 2016/1034 du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2016 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). Ministère: Ministère de l'économie et des finances Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000035394667 NOR: ECOT1716275D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/35/39/46/JORFTEXT000035394667.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2005-08-25 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006123547 |
Livre V : Les prestataires de services
- Titre Ier : Prestataires de services bancaires
- Titre III : Les prestataires de services d'investissement
- Titre IV : Autres prestataires de services
- Titre V : Intermédiaires en biens divers
- Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés
- Titre VII : Dispositions pénales
- Titre II : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique