code_monetaire_et_financier/partie_legislative
République française 712ec4230e Loi n°88-14 du 5 janvier 1988 RELATIVE AUX ACTIONS EN JUSTICE DES ASSOCIATIONS AGREEES DE CONSOMMATEURS ET A L'INFORMATION DES CONSOMMATEURS
MODIFIE L'ART. 3 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000321644
NOR: ECOX8700025L
Ancien identifiant: 1LX98814
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/16/JORFTEXT000000321644.xml
2021-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret-loi du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèques 2020-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2020-1732 du 29 décembre 2020 modifiant le code monétaire et financier concernant les prêts et emprunts de titres financiers 2020-12-31 00:00:00 +01:00
livre_iii Loi n°78-741 du 13 juillet 1978 DITE MONORY RELATIVE A L'ORIENTATION DE L'EPARGNE VERS LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES 2020-12-31 00:00:00 +01:00
livre_iv Loi n°88-14 du 5 janvier 1988 RELATIVE AUX ACTIONS EN JUSTICE DES ASSOCIATIONS AGREEES DE CONSOMMATEURS ET A L'INFORMATION DES CONSOMMATEURS 2021-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit 2021-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vi LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit 2021-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vii LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit 2021-01-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises 2019-05-24 00:00:00 +02:00