code_monetaire_et_financier/partie_legislative/livre_v/titre_ier
République française 68602e544f Loi n°66-455 du 2 juillet 1966 RELATIVE AUX ENTREPRISES PRATIQUANT LE CREDIT-BAIL
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000880388
Ancien identifiant: 1LX966455
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/03/JORFTEXT000000880388.xml
2014-01-01 00:00:00 +01:00
..
chapitre_ier Loi du 13 mars 1917 AYANT POUR OBJET L'ORGANISATION DU CREDIT AU PETIT ET AU MOYEN COMMERCE,A LA PETITE ET A LA MOYENNE INDUSTRIE 2014-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Loi n°82-409 du 17 mai 1982 PORTANT STATUT DES SOCIETES COOPERATIVES DE BANQUES 2013-07-28 00:00:00 +02:00
chapitre_iii LOI n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires 2013-07-28 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n°55-622 du 20 mai 1955 PORTANT STATUT DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL 2014-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ix LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit 2013-07-28 00:00:00 +02:00
chapitre_v Loi n°66-455 du 2 juillet 1966 RELATIVE AUX ENTREPRISES PRATIQUANT LE CREDIT-BAIL 2014-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Loi du 13 mars 1917 AYANT POUR OBJET L'ORGANISATION DU CREDIT AU PETIT ET AU MOYEN COMMERCE,A LA PETITE ET A LA MOYENNE INDUSTRIE 2014-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_vii Loi du 13 mars 1917 AYANT POUR OBJET L'ORGANISATION DU CREDIT AU PETIT ET AU MOYEN COMMERCE,A LA PETITE ET A LA MOYENNE INDUSTRIE 2014-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_viii LOI n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires 2013-07-28 00:00:00 +02:00
README.md Loi du 13 mars 1917 AYANT POUR OBJET L'ORGANISATION DU CREDIT AU PETIT ET AU MOYEN COMMERCE,A LA PETITE ET A LA MOYENNE INDUSTRIE 2014-01-01 00:00:00 +01:00