code_monetaire_et_financier/partie_legislative/livre_vii/titre_ii
République française 5cca127aa7 Ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000044060532
NOR: ECOT2121961R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/06/05/JORFTEXT000044060532.xml
2024-10-18 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier 2024-10-18 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier 2023-07-15 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier 2022-02-26 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2022-02-26 2999-01-01 LEGISCTA000044065477

Titre II : Organisation spécifique de la politique monétaire, des opérations de paiement et des transferts de fonds en outre-mer