code_monetaire_et_financier/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi
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chapitre_ier Décret n° 2010-505 du 17 mai 2010 relatif à l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna du décret n° 2009-934 du 29 juillet 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement 2010-05-20 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2009-1561 du 14 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna 2010-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n°91-160 du 13 février 1991 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 90614 DU 12-07-1990 RELATIVE A LA PARTICIPATION DES ORGANISMES FINANCIERS A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX PROVENANT DU TRAFIC DES STUPEFIANTS 2010-05-20 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2008-1473 du 30 décembre 2008 portant actualisation du droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna 2009-02-01 00:00:00 +01:00
chapitre_v Décret n° 2010-505 du 17 mai 2010 relatif à l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna du décret n° 2009-934 du 29 juillet 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement 2010-05-20 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Décret n° 2010-217 du 3 mars 2010 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance 2010-03-09 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-1473 du 30 décembre 2008 portant actualisation du droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna 2009-02-01 00:00:00 +01:00