code_monetaire_et_financier/partie_legislative/livre_v/titre_ier
République française 59315d0416 Loi n°88-50 du 18 janvier 1988 RELATIVE A LA MUTUALISATION DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MODIFIE LES ART. 618,636,641,649,724,644,732,737,742,744; ABROGE LES ART. 614 (AL. 2),634,639,652 (AL. 2),699,711 (DERNIER AL.),712,713,714,715 ET 716 DU CODE RURAL.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000875421
NOR: AGRX8700004L
Ancien identifiant: 1LX98850
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/54/JORFTEXT000000875421.xml
2005-05-07 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit 2005-05-07 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Loi n°88-50 du 18 janvier 1988 RELATIVE A LA MUTUALISATION DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE 2005-05-07 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret-loi du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèques 2005-05-07 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n°55-622 du 20 mai 1955 PORTANT STATUT DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL 2003-08-02 00:00:00 +02:00
chapitre_ix LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit 2003-08-02 00:00:00 +02:00
chapitre_v LOI no 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière 2005-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_vi LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit 2003-08-02 00:00:00 +02:00
chapitre_vii Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2004-11-16 00:00:00 +01:00
chapitre_viii LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit 2005-05-07 00:00:00 +02:00
README.md Décret-loi du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèques 2005-05-07 00:00:00 +02:00