code_monetaire_et_financier/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii
République française 42918f74c9 Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier Les dispositions réglementaires du code monétaire et financier font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
Application de l'article 133 de la loi 99-209.

Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000451781
NOR: ECOX0500001D
Ancien identifiant: 1DE0051007
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/45/17/JORFTEXT000000451781.xml
2007-11-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit 2007-11-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret no 90-948 du 25 octobre 1990 portant application de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885, modifiée par la loi du 31 décembre 1987 relative au marché à terme 2007-11-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier Les dispositions réglementaires du code monétaire et financier font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2007-11-01 00:00:00 +01:00
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Date de début Date de fin Identifiant
2007-11-01 2999-01-01 LEGISCTA000006139643

Titre II : Les plates-formes de négociation