code_monetaire_et_financier/partie_legislative/livre_vii/titre_v
République française 3804ef2959 Ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires
Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000034676131
NOR: ECFT1705015R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/67/61/JORFTEXT000034676131.xml
2017-05-12 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2016-12-11 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires 2017-05-12 00:00:00 +02:00
chapitre_iii LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit 2016-12-11 00:00:00 +01:00
chapitre_iv LOI no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières 2016-12-11 00:00:00 +01:00
chapitre_v LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique 2016-12-11 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2016-12-11 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer 2015-10-16 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2001-01-01 2022-02-26 LEGISCTA000006140196

Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française