code_monetaire_et_financier/partie_legislative
République française 2df0ed34ec Loi n°85-698 du 11 juillet 1985 AUTORISANT L'EMISSION DE VALEURS MOBILIERES PAR CERTAINES ASSOCIATIONS
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000874464
Ancien identifiant: 1LX985698
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/44/JORFTEXT000000874464.xml
2009-04-01 00:00:00 +02:00
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livre_ier Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 2009-03-28 00:00:00 +01:00
livre_ii Loi n°85-698 du 11 juillet 1985 AUTORISANT L'EMISSION DE VALEURS MOBILIERES PAR CERTAINES ASSOCIATIONS 2009-04-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2009-02-19 00:00:00 +01:00
livre_iv Ordonnance n°67-833 du 28 septembre 1967 INSTITUANT UNE COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE ET RELATIVE A L'INFORMATION DES PORTEURS DE VALEURS MOBILIERES ET A LA PUBLICITE DE CERTAINES OPERATIONS DE BOURSE 2009-04-01 00:00:00 +02:00
livre_v Loi n°83-1 du 3 janvier 1983 SUR LE DEVELOPPEMENT DES INVESTISSEMENTS ET LA PROTECTION DE L'EPARGNE 2009-04-01 00:00:00 +02:00
livre_vi Ordonnance n°67-833 du 28 septembre 1967 INSTITUANT UNE COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE ET RELATIVE A L'INFORMATION DES PORTEURS DE VALEURS MOBILIERES ET A LA PUBLICITE DE CERTAINES OPERATIONS DE BOURSE 2009-04-01 00:00:00 +02:00
livre_vii Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2009-02-01 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation pour les banques, établissements financiers et certains organismes de déposer en comptes courants les bons du Trésor leur appartenant. 2001-01-01 00:00:00 +01:00