code_monetaire_et_financier/partie_legislative/livre_ier
République française 1b4464b6ff LOI n° 92-666 du 16 juillet 1992 relative au plan d'épargne en actions
Modification du code général des impôts. 
Modification de la loi n° 83-1 du 3 janvier 1983 sur le développement des investissements et la protection de l'épargne : création de l'article 47 bis.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000540003
NOR: ECOX9200083L
Ancien identifiant: 1LX992666
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/00/JORFTEXT000000540003.xml
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titre_ier LOI n° 92-666 du 16 juillet 1992 relative au plan d'épargne en actions 2001-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii LOI no 91-1382 du 30 décembre 1991 relative à la sécurité des chèques et des cartes de paiement 2001-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v LOI no 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants 2001-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vi LOI no 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants 2001-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Loi n° 66-1008 du 28 décembre 1966 relative relative aux relations financières avec l'étranger 2001-01-01 00:00:00 +01:00