code_monetaire_et_financier/partie_legislative
République française 1417ca4561 Loi n°83-1 du 3 janvier 1983 SUR LE DEVELOPPEMENT DES INVESTISSEMENTS ET LA PROTECTION DE L'EPARGNE
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000691996
Ancien identifiant: 1LX9831
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/19/JORFTEXT000000691996.xml
2016-07-01 00:00:00 +00:00
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livre_ier LOI no 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants 2016-06-05 00:00:00 +00:00
livre_ii Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes 2016-06-17 00:00:00 +00:00
livre_iii Loi n°72-6 du 3 janvier 1972 RELATIVE AU DEMARCHAGE FINANCIER ET A DES OPERATIONS DE PLACEMENT ET D'ASSURANCE 2016-07-01 00:00:00 +00:00
livre_iv LOI n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché 2016-06-23 00:00:00 +00:00
livre_v Loi n°83-1 du 3 janvier 1983 SUR LE DEVELOPPEMENT DES INVESTISSEMENTS ET LA PROTECTION DE L'EPARGNE 2016-07-01 00:00:00 +00:00
livre_vi Ordonnance n°67-833 du 28 septembre 1967 INSTITUANT UNE COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE ET RELATIVE A L'INFORMATION DES PORTEURS DE VALEURS MOBILIERES ET A LA PUBLICITE DE CERTAINES OPERATIONS DE BOURSE 2016-07-01 00:00:00 +00:00
livre_vii LOI n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché 2016-06-23 00:00:00 +00:00
README.md Ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation pour les banques, établissements financiers et certains organismes de déposer en comptes courants les bons du Trésor leur appartenant. 2001-01-01 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2001-01-01 2999-01-01 LEGISCTA000006101336

Partie législative

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