code_monetaire_et_financier/partie_legislative/livre_vii/titre_v
République française 0d7b9ce885 Loi n°69-1163 du 24 décembre 1969 RENDANT APPLICABLES AUX DOM ET TOM LES DISPOSITIONS D'ORDRE PENAL DU DECRET DU 25 août 1937 PORTANT REGLEMENTATION DES BONS DE CAISSE
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000693195
Ancien identifiant: 1LX9691163
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/31/JORFTEXT000000693195.xml
2019-05-24 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Loi n° 66-1008 du 28 décembre 1966 relative relative aux relations financières avec l'étranger 2019-05-24 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Loi n°69-1163 du 24 décembre 1969 RENDANT APPLICABLES AUX DOM ET TOM LES DISPOSITIONS D'ORDRE PENAL DU DECRET DU 25 août 1937 PORTANT REGLEMENTATION DES BONS DE CAISSE 2019-05-24 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Loi n°66-1010 du 28 décembre 1966 RELATIVE A L'USURE,AUX PRETS D'ARGENT ET A CERTAINES OPERATIONS DE DEMARCHAGE ET DE PUBLICITE 2019-05-24 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Ordonnance n°67-833 du 28 septembre 1967 INSTITUANT UNE COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE ET RELATIVE A L'INFORMATION DES PORTEURS DE VALEURS MOBILIERES ET A LA PUBLICITE DE CERTAINES OPERATIONS DE BOURSE 2019-05-24 00:00:00 +02:00
chapitre_v Loi n° 66-1008 du 28 décembre 1966 relative relative aux relations financières avec l'étranger 2019-05-24 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Loi n° 89-531 du 2 août 1989 relative à la sécurité et à la transparence du marché financier 2019-02-08 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer 2015-10-16 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2001-01-01 2022-02-26 LEGISCTA000006140196

Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française