Décret n° 2016-659 du 20 mai 2016 relatif au traitement et à l'authentification des pièces en euros

Ministère: Ministère des finances et des comptes publics
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032575915
NOR: FCPT1532470D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/57/59/JORFTEXT000032575915.xml
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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-01-01
Date de fin: 2016-05-26
Identifiant: LEGIARTI000029050811
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/05/08/LEGIARTI000029050811.xml
Date de début: 2016-05-26
Date de fin: 2022-11-25
Identifiant: LEGIARTI000032580759
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/58/07/LEGIARTI000032580759.xml
---
###### Article R740-3
I.-.Les articles R. 121-3 et R. 121-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie,
sous réserve des adaptations prévues au II.<br />
I. . Les articles R. 121-3 et R. 121-4, dans leur rédaction issue du décret n°
2013-383 du 6 mai 2013 pris pour l'application de la loi n° 2013-100 du 28
janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au
droit de l'Union européenne en matière économique et financière sont applicables
en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II.<br />
II.-1° Pour l'application de ces deux articles, les mots : " La Poste " sont
II. 1° Pour l'application de ces deux articles, les mots : " La Poste " sont
remplacés par les mots : " l'office des postes et télécommunications " et les
mots : " en euros " sont remplacés par les mots : " en francs CFP " ;<br />

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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-01-01
Date de fin: 2016-05-26
Identifiant: LEGIARTI000029051256
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/05/12/LEGIARTI000029051256.xml
Date de début: 2016-05-26
Date de fin: 2022-11-25
Identifiant: LEGIARTI000032580756
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/58/07/LEGIARTI000032580756.xml
---
###### Article R750-2
<p align="left">
I. ― Les articles R. 121-3 et R. 121-4 sont applicables en Polynésie
française, sous réserve des adaptations prévues au II.<br />
II. ― 1° Pour l'application de ces deux articles, les mots : " La Poste ” sont
remplacés par les mots : " l'office des postes et télécommunications ” et les
mots : " en euros ” sont remplacés par les mots : " en francs CFP ” ;<br />
2° Pour l'application de l'article R. 121-3 :<br />
a) Au premier alinéa, les mots : " en France ” sont remplacés par les mots : "
en Polynésie française ” ;<br />
b) Au second alinéa, après les mots : " La Monnaie de Paris ”, sont insérés
les mots : " et, le cas échéant, par l'Institut d'émission d'outre-mer ” et
les mots : " Celle-ci publie ” et " son site ” sont respectivement remplacés
par les mots : " Cet établissement et, le cas échéant, cet institut publient ”
et " leur site ” ;<br />
3° Pour l'application de l'article R. 121-4 :<br />
a) Au premier alinéa, les mots : " la Banque de France ou à l'Institut
d'émission des départements d'outre-mer ” et " la Banque de France ou
l'Institut d'émission des départements d'outre-mer ” sont remplacés par les
mots : " l'Institut d'émission d'outre-mer ” et les mots : " ces derniers ”
sont remplacés par les mots : " celui-ci ” ;<br />
b) Au deuxième alinéa, les mots : " la Banque de France ou à l'Institut
d'émission des départements d'outre-mer ” sont remplacés par les mots : "
l'Institut d'émission d'outre-mer ” et les mots : " ceux-ci ” sont remplacés
par les mots : " celui-ci ” ;<br />
c) Au dernier alinéa, les mots : " la Banque de France conformément aux règles
fixées par la Banque centrale européenne ” sont remplacés par les mots : "
l'Institut d'émission d'outre-mer ”.
I. Les articles R. 121-3 et R. 121-4, dans leur rédaction issue du décret n°
2013-383 du 6 mai 2013 pris pour l'application de la loi n° 2013-100 du 28
janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au
droit de l'Union européenne en matière économique et financière sont
applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au
II.
</p>
II. 1° Pour l'application de ces deux articles, les mots : " La Poste " sont
remplacés par les mots : " l'office des postes et télécommunications " et les
mots : " en euros " sont remplacés par les mots : " en francs CFP " ;<br />
2° Pour l'application de l'article R. 121-3 :<br />
a) Au premier alinéa, les mots : " en France " sont remplacés par les mots : "
en Polynésie française " ;<br />
b) Au second alinéa, après les mots : " La Monnaie de Paris ", sont insérés les
mots : " et, le cas échéant, par l'Institut d'émission d'outre-mer " et les mots
: " Celle-ci publie " et " son site " sont respectivement remplacés par les mots
: " Cet établissement et, le cas échéant, cet institut publient " et " leur site
" ;<br />
3° Pour l'application de l'article R. 121-4 :<br />
a) Au premier alinéa, les mots : " la Banque de France ou à l'Institut
d'émission des départements d'outre-mer " et " la Banque de France ou l'Institut
d'émission des départements d'outre-mer " sont remplacés par les mots : "
l'Institut d'émission d'outre-mer " et les mots : " ces derniers " sont
remplacés par les mots : " celui-ci " ;<br />
b) Au deuxième alinéa, les mots : " la Banque de France ou à l'Institut
d'émission des départements d'outre-mer " sont remplacés par les mots : "
l'Institut d'émission d'outre-mer " et les mots : " ceux-ci " sont remplacés par
les mots : " celui-ci " ;<br />
c) Au dernier alinéa, les mots : " la Banque de France conformément aux règles
fixées par la Banque centrale européenne " sont remplacés par les mots : "
l'Institut d'émission d'outre-mer ".

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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-01-01
Date de fin: 2016-05-26
Identifiant: LEGIARTI000029051311
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/05/13/LEGIARTI000029051311.xml
Date de début: 2016-05-26
Date de fin: 2022-11-25
Identifiant: LEGIARTI000032580753
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/58/07/LEGIARTI000032580753.xml
---
###### Article R760-3
I.-Les articles R. 121-3 et R. 121-4 sont applicables dans les îles Wallis et
Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II.<br />
I. Les articles R. 121-3 et R. 121-4, dans leur rédaction issue du décret n°
2013-383 du 6 mai 2013 pris pour l'application de la loi n° 2013-100 du 28
janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au
droit de l'Union européenne en matière économique et financière sont applicables
dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II.<br />
II.-1° Pour l'application de ces deux articles, les mots : " La Poste, " sont
supprimés et les mots : " en euros " sont remplacés par les mots : " en francs
II. 1° Pour l'application de ces deux articles, les mots : " La Poste, " sont
suppriméset les mots : " en euros " sont remplacés par les mots : " en francs
CFP " ;<br />
2° Pour l'application de l'article R. 121-3 :<br />