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Date de début: 2005-08-25
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006123609
### Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
- [Titre Ier : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement](titre_ier)
- [Titre II : L'Autorité des marchés financiers](titre_ii)