code_minier_nouveau/partie_legislative/livre_ier
République française 7da5d2948e LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020
Modification du code général des impôts, du livre des procédures fiscales, du code général des collectivités territoriales, du code de l'action sociale et des familles, du code de la construction et de l'habitation, du code de la défense, du code de la sécurité sociale, du code minier, du code des douanes, du  code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, du code du cinéma et de l'image animée, du code du patrimoine, du code des transports.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000039683923
NOR: CPAX1925229L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/68/39/JORFTEXT000039683923.xml
2020-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Ordonnance n° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Ordonnance n° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Ordonnance n° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ix Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier 2016-08-10 00:00:00 +02:00
titre_v Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier 2018-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vii Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_viii Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier 2011-03-01 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier 2011-03-01 00:00:00 +01:00