Code minier
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République française 98c19c5128 Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
Ministère: Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000018254394
NOR: MTST0804938D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/25/43/JORFTEXT000018254394.xml
2008-05-01 00:00:00 +02:00
livre_ier Décret n° 56-838 du 16 août 1956 portant code minier 2007-10-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Ordonnance n° 2006-407 du 6 avril 2006 modifiant le code minier 2006-04-07 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2008-05-01 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 56-838 du 16 août 1956 portant code minier 2008-05-01 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1956-08-21 2999-01-01 LEGITEXT000006071785 CMINIER0 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/17/LEGITEXT000006071785.xml

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