Code général des impôts, annexe IV
Find a file
République française d67d1b7313 Décret n°81-903 du 5 octobre 1981 INSTITUTION JUSQU'AU 31-12-1982 D'UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DU COMITE PROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE (CPDH) ET DU CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE HORLOGERE (CETEHOR)
CE COMITE PROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE REMPLACE LE COMITE PROFESSIONNEL INTERREGIONAL DE L'HORLOGERIE (CIH)(DECRET 81902 DU 05-10-1981).
EN CONSEQUENCE,MODIFICATION DU TITRE,DE L'ART. 3,ABROGATION DES ART. 7 ET 8 ET REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DU DECRET 77348 DU 28-03-1977.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000519508
Ancien identifiant: 1DX981903
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/95/JORFTEXT000000519508.xml
1981-10-07 00:00:00 +00:00
assiette_et_liquidation_de_l_impot Décret n°81-903 du 5 octobre 1981 INSTITUTION JUSQU'AU 31-12-1982 D'UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DU COMITE PROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE (CPDH) ET DU CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE HORLOGERE (CETEHOR) 1981-10-07 00:00:00 +00:00
livre_ii LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 1979-07-01 00:00:00 +00:00
livre_premier Loi n°78-1240 du 29 décembre 1978 DE FINANCES RECTIFICATIVES POUR 1978 1981-07-01 00:00:00 +00:00
recouvrement_de_l_impot !!! Texte non trouvé 1980-03-30 !!! 1980-03-30 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 1979-07-01 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1975-12-31 2999-01-01 LEGITEXT000006069576 CGIMPO40 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/06/95/LEGITEXT000006069576.xml

Code général des impôts, annexe IV

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !

Références

Articles faisant référence au texte

Textes faisant référence au texte