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République française a852fff2c4 Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des sous-produits animaux
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000024928477
NOR: AGRG1126261A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/92/84/JORFTEXT000024928477.xml
2012-01-01 00:00:00 +01:00
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deuxieme_partie Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des sous-produits animaux 2012-01-01 00:00:00 +01:00
premiere_partie Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à la contribution de solidarité territoriale 2011-12-21 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Arrêté du 7 novembre 2011 modifiant l'article 164 FD de l'annexe IV au code général des impôts 2011-11-25 00:00:00 +01:00
README.md LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 1979-07-01 00:00:00 +02:00