code_general_des_impots_ann.../livre_premier/deuxieme_partie
République française a852fff2c4 Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des sous-produits animaux
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000024928477
NOR: AGRG1126261A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/92/84/JORFTEXT000024928477.xml
2012-01-01 00:00:00 +01:00
..
titre_i_ter Arrêté du 23 décembre 2011 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2011 2011-12-31 00:00:00 +01:00
titre_ii Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des sous-produits animaux 2012-01-01 00:00:00 +01:00
titre_premier Arrêté du 27 avril 2010 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe 2010-05-01 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 29 juillet 2010 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2010 2010-09-02 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
1975-12-31 2999-01-01 LEGISCTA000006114466

Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes