code_general_des_impots_ann.../livre_premier/deuxieme_partie
1988-01-14 00:00:00 +01:00
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titre_i_bis Décret n°86-95 du 15 janvier 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DU RESEAU DES CORRESPONDANTS LOCAUX DES IMPOTS ET AUX DISPOSITIONS APPLICABLES A CES PERSONNELS. 1986-01-23 00:00:00 +01:00
titre_i_ter Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 DE FINANCES POUR 1984 1985-07-12 00:00:00 +02:00
titre_ii !!! Texte non trouvé 1988-01-14 !!! 1988-01-14 00:00:00 +01:00
titre_iii LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 1979-07-01 00:00:00 +02:00
titre_premier !!! Texte non trouvé 1987-03-07 !!! 1987-03-07 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 DE FINANCES POUR 1984 1985-07-12 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
1975-12-31 2999-01-01 LEGISCTA000006114466

Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes