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République française 814c1b3938 Arrêté du 29 mai 2018 relatif à l'exonération d'impôt sur les bois et forêts et les parts de groupements forestiers et au service compétent pour le dépôt des déclarations des résidents de Monaco en matière d'impôt sur la fortune immobilière
Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000036958380
NOR: ECOE1808978A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/95/83/JORFTEXT000036958380.xml
2018-05-31 00:00:00 +02:00
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titre_ii Arrêté du 13 janvier 2018 pris pour l'application de l'article 202 G de l'annexe II au code général des impôts relatif aux grilles d'audit pour l'agrément d'opérateur de détaxe 2018-01-27 00:00:00 +01:00
titre_ii_bis LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 2002-03-31 00:00:00 +01:00
titre_iii Arrêté du 9 août 2017 relatif aux taux annuels de déchets et de pertes lors de l'élaboration, de la transformation et du stockage d'alcools et de boissons alcooliques 2017-08-14 00:00:00 +02:00
titre_iv Arrêté du 4 mai 2016 portant dispense d'enregistrement de certains actes notariés 2016-06-08 00:00:00 +02:00
titre_premier Arrêté du 30 décembre 2017 fixant le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires 2018-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Arrêté du 29 mai 2018 relatif à l'exonération d'impôt sur les bois et forêts et les parts de groupements forestiers et au service compétent pour le dépôt des déclarations des résidents de Monaco en matière d'impôt sur la fortune immobilière 2018-05-31 00:00:00 +02:00
README.md LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 2002-03-31 00:00:00 +01:00