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République française 7b27d50dde Arrêté du 13 juin 2018 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel
Ministère: Ministère des outre-mer
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000037068404
NOR: MOMS1803752A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/06/84/JORFTEXT000037068404.xml
2018-06-16 00:00:00 +02:00
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titre_ii Arrêté du 13 janvier 2018 pris pour l'application de l'article 202 G de l'annexe II au code général des impôts relatif aux grilles d'audit pour l'agrément d'opérateur de détaxe 2018-01-27 00:00:00 +01:00
titre_ii_bis LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 2002-03-31 00:00:00 +01:00
titre_iii Arrêté du 13 juin 2018 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel 2018-06-16 00:00:00 +02:00
titre_iv Arrêté du 4 mai 2016 portant dispense d'enregistrement de certains actes notariés 2016-06-08 00:00:00 +02:00
titre_premier Arrêté du 30 décembre 2017 fixant le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires 2018-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Arrêté du 29 mai 2018 relatif à l'exonération d'impôt sur la fortune immobilière en raison des dons faits à certains organismes d'intérêt général 2018-05-31 00:00:00 +02:00
README.md LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 2002-03-31 00:00:00 +01:00