code_general_des_impots_ann.../livre_premier/premiere_partie
République française 76fb8616de Arrêté du 20 juin 2018 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe
Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000037091212
NOR: ECOE1807259A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/09/12/JORFTEXT000037091212.xml
2018-06-23 00:00:00 +02:00
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titre_ii Arrêté du 13 janvier 2018 pris pour l'application de l'article 202 G de l'annexe II au code général des impôts relatif aux grilles d'audit pour l'agrément d'opérateur de détaxe 2018-01-27 00:00:00 +01:00
titre_ii_bis LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 2002-03-31 00:00:00 +01:00
titre_iii Arrêté du 20 juin 2018 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe 2018-06-23 00:00:00 +02:00
titre_iv Arrêté du 4 mai 2016 portant dispense d'enregistrement de certains actes notariés 2016-06-08 00:00:00 +02:00
titre_premier Arrêté du 20 juin 2018 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe 2018-06-23 00:00:00 +02:00
titre_v Arrêté du 29 mai 2018 relatif à l'exonération d'impôt sur la fortune immobilière en raison des dons faits à certains organismes d'intérêt général 2018-05-31 00:00:00 +02:00
README.md LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 2002-03-31 00:00:00 +01:00