code_general_des_impots_ann.../livre_premier/premiere_partie
République française 6d69674da5 Arrêté du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de déconcentration de décisions administratives individuelles dans les domaines de compétence du ministre de l'action et des comptes publics
Dans les visas, au lieu de «  décret n° 73-384 du 12 mars 1973 » lire «  décret n° 73-364 du 12 mars 1973 ».

Ministère: Ministère de l'action et des comptes publics
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000041400134
NOR: CPAP1931008A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/40/01/JORFTEXT000041400134.xml
2020-02-01 00:00:00 +01:00
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titre_ii Arrêté du 10 octobre 2019 relatif à l'extension du délai d'émission du bordereau de vente à l'exportation (BVE) 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii_bis LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 2002-03-31 00:00:00 +01:00
titre_iii Arrêté du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de déconcentration de décisions administratives individuelles dans les domaines de compétence du ministre de l'action et des comptes publics 2020-02-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'article 60 de l'annexe IV au code général des impôts 2019-12-23 00:00:00 +01:00
titre_premier Arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application de l'article 242 bis du code général des impôts 2020-01-02 00:00:00 +01:00
titre_v Arrêté du 29 mai 2018 relatif à l'exonération d'impôt sur la fortune immobilière en raison des dons faits à certains organismes d'intérêt général 2018-05-31 00:00:00 +02:00
README.md LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 2002-03-31 00:00:00 +01:00