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République française 6d69674da5 Arrêté du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de déconcentration de décisions administratives individuelles dans les domaines de compétence du ministre de l'action et des comptes publics
Dans les visas, au lieu de «  décret n° 73-384 du 12 mars 1973 » lire «  décret n° 73-364 du 12 mars 1973 ».

Ministère: Ministère de l'action et des comptes publics
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000041400134
NOR: CPAP1931008A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/40/01/JORFTEXT000041400134.xml
2020-02-01 00:00:00 +01:00
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deuxieme_partie Arrêté du 23 juillet 2019 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2019 2019-07-29 00:00:00 +02:00
premiere_partie Arrêté du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de déconcentration de décisions administratives individuelles dans les domaines de compétence du ministre de l'action et des comptes publics 2020-02-01 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Arrêté du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de déconcentration de décisions administratives individuelles dans les domaines de compétence du ministre de l'action et des comptes publics 2020-02-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 1979-07-01 00:00:00 +02:00