code_general_des_impots_ann.../livre_premier
République française 60cffefda2 Arrêté du 10 novembre 2020 relatif au niveau de performance énergétique globale prévu au o du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts
Ministère: Ministère de la transition écologique Logement
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000042521384
NOR: LOGL2012460A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/52/13/JORFTEXT000042521384.xml
2020-11-16 00:00:00 +01:00
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deuxieme_partie Arrêté du 8 septembre 2020 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2020 2020-09-13 00:00:00 +02:00
premiere_partie Arrêté du 10 novembre 2020 relatif au niveau de performance énergétique globale prévu au o du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts 2020-11-16 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 relatif à l'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires 2020-11-12 00:00:00 +01:00
README.md LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 1979-07-01 00:00:00 +02:00