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République française 48c75a8432 Arrêté du 27 septembre 2007 relatif aux déclarations de recettes en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000017765122
NOR: ECEL0773239A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/17/76/51/JORFTEXT000017765122.xml
2007-12-31 00:00:00 +01:00
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deuxieme_partie Arrêté du 20 décembre 2007 relatif aux modalités de délivrance, de facturation et de contrôle des carnets de tickets utilisés dans les cercles et les maisons de jeux 2007-12-28 00:00:00 +01:00
premiere_partie Arrêté du 27 septembre 2007 relatif aux déclarations de recettes en matière de taxe sur la valeur ajoutée 2007-12-31 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2007-259 du 27 février 2007 portant statut de l'établissement public La Monnaie de Paris et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire) 2007-02-28 00:00:00 +01:00
README.md LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 1979-07-01 00:00:00 +02:00