code_general_des_impots_ann.../livre_premier
1982-06-22 00:00:00 +02:00
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deuxieme_partie Décret n° 81-860 du 15 septembre 1981 portant codification des textes réglementaires ‎concernant les procédures fiscales (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1982-01-01 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République et à l'action ‎des services et organismes publics de l'Etat dans les départements 1982-05-11 00:00:00 +02:00
troisieme_partie !!! Texte non trouvé 1982-06-22 !!! 1982-06-22 00:00:00 +02:00
README.md LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 1979-07-01 00:00:00 +02:00