!!! Texte non trouvé 1985-01-16 !!!

This commit is contained in:
République française 1985-01-16 00:00:00 +01:00
parent 923e8d53f8
commit a63b983461

View file

@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1984-01-08
Date de fin: 1985-01-16
Identifiant: LEGIARTI000006301736
Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0159ADXXXXXAE
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/17/LEGIARTI000006301736.xml
Date de début: 1985-01-16
Date de fin: 1986-07-31
Identifiant: LEGIARTI000006301737
Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0159ADXXXXXAF
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/17/LEGIARTI000006301737.xml
---
###### Article 159 ter A
@ -24,60 +24,60 @@ francs) DESIGNATION DES MARCHANDISES Légumes et plantes potagères, cuits ou no
à l'état congelé auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles
d'animaux marins dans une proportion :<br />
- inférieure ou égale à 15 % 100 kg nets 4,5 - comprise entre 15 et 25 % - 7,5 -
égale ou supérieure à 25 % - 12 NUMERO DU TARIF : 15-13 DESIGNATION DES
- inférieure ou égale à 15 % 100 kg nets 4,8 - comprise entre 15 et 25 % - 7,9 -
égale ou supérieure à 25 % - 12,7 NUMERO DU TARIF : 15-13 DESIGNATION DES
MARCHANDISES Margarine et assimilés Non applicable<br />
NUMERO DU TARIF : Ex 16-02 DESIGNATION DES MARCHANDISES Autres préparations et
conserves de viandes ou d'abats auxquelles ont été incorporées des huiles
végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :<br />
- inférieure ou égale à 15 % 100 kg nets 4,5 - comprise entre 15 et 25 % - 7,5 -
égale ou supérieure à 25 % - 12 NUMERO DU TARIF : 16-03 DESIGNATION DES
- inférieure ou égale à 15 % 100 kg nets 4,8 - comprise entre 15 et 25 % - 7,9 -
égale ou supérieure à 25 % - 12,7 NUMERO DU TARIF : 16-03 DESIGNATION DES
MARCHANDISES Extraits et jus de viande et extraits de poissons auxquels ont été
incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une
proportion :<br />
- inférieure ou égale à 15 % - 4,5 - comprise entre 15 et 25 % - 7,5 - égale ou
supérieure à 25 % - 12<br />
- inférieure ou égale à 15 % - 4,8 - comprise entre 15 et 25 % - 7,9 - égale ou
supérieure à 25 % - 12,7<br />
NUMERO DU TARIF : Ex 16-04 DESIGNATION DES MARCHANDISES :<br />
Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses succédanés, à
l'exclusion des conserves contenant moins de 5 % d'huile au kg demi-brut :<br />
- à l'huile d'olive 100 kg demi-bruts 13,5 - à une autre huile végétale ou à
l'huile d'animaux marins - 12 - à la tomate, cette sauce contenant une
- à l'huile d'olive 100 kg demi-bruts 14,2 - à une autre huile végétale ou à
l'huile d'animaux marins - 12,7 - à la tomate, cette sauce contenant une
proportion d'huile végétale ou d'animaux marins :<br />
- inférieure ou égale à 15 % - 4,5 - comprise entre 15 et 25 % - 7,5 - égale ou
supérieure à 25 % - 12<br />
- inférieure ou égale à 15 % - 4,8 - comprise entre 15 et 25 % - 7,9 - égale ou
supérieure à 25 % - 12,7<br />
NUMERO DU TARIF : Ex 16-05 DESIGNATION DES MARCHANDISES Crustacés, mollusques et
coquillages préparés ou conservés : 100 kg demi-bruts - à l'huile d'olive - 13,5
- à une autre huile végétale ou à l'huile d'animaux marins - 12<br />
coquillages préparés ou conservés : 100 kg demi-bruts - à l'huile d'olive - 14,2
- à une autre huile végétale ou à l'huile d'animaux marins - 12,7<br />
NUMERO DU TARIF : Ex 17-04 DESIGNATION DES MARCHANDISES Sucreries sans cacao
auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux
marins dans une proportion :<br />
- inférieure ou égale à 15 % 100 kg nets 4,5 - comprise entre 15 et 25 % - 7,5 -
égale ou supérieure à 25 % - 12<br />
- inférieure ou égale à 15 % 100 kg nets 4,8 - comprise entre 15 et 25 % - 7,9 -
égale ou supérieure à 25 % - 12,7<br />
NUMERO DU TARIF : Ex 18-06 B, C, D DESIGNATION DES MARCHANDISES Chocolat et
autres préparations alimentaires contenant du cacao auxquels ont été incorporées
des des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :<br />
- inférieure ou égale à 15 % - 4,5 - comprise entre 15 % et 25 % - 7,5 - égale
ou supérieure à 25 % - 12<br />
- inférieure ou égale à 15 % - 4,8 - comprise entre 15 % et 25 % - 7,9 - égale
ou supérieure à 25 % - 12,7<br />
NUMERO DU TARIF : Ex 19-02 B DESIGNATION DES MARCHANDISES Préparations pour
l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires auxquelles
ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une
proportion :<br />
- inférieure ou égale à 15 % - 4,5 - comprise entre 15 % et 25 % - 7,5 - égale
ou supérieure à 25 % - 12<br />
- inférieure ou égale à 15 % - 4,8 - comprise entre 15 % et 25 % - 7,9 - égale
ou supérieure à 25 % - 12,7<br />
NUMERO DU TARIF : Ex 19-08 DESIGNATION DES MARCHANDISES Produits de la
boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnés de
@ -86,10 +86,10 @@ cacao en toutes proportions :<br />
a. Produits de la biscuiterie auxquels ont été incorporées des huiles végétales
ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :<br />
- inférieure ou égale à 15 % - 4,5 - comprise entre 15 et 25 % - 7,5 - égale ou
supérieure à 25 % - 12 b. Autres :<br />
- inférieure ou égale à 15 % - 4,8 - comprise entre 15 et 25 % - 7,9 - égale ou
supérieure à 25 % - 12,7 b. Autres :<br />
- produits de la boulangerie fine - 1,5 - produits de la pâtisserie - 7,5<br />
- produits de la boulangerie fine - 1,6 - produits de la pâtisserie - 7,9<br />
NUMERO DU TARIF : Ex 20-02 DESIGNATION DES MARCHANDISES Légumes et plantes
potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou acide acétique :<br />
@ -97,43 +97,43 @@ potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou acide acétique :<br />
- auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux
marins dans une proportion :<br />
- inférieure ou égale à 15 % - 4,5 - comprise entre 15 et 25 % - 7,5 - égale ou
supérieure à 25 % - 12 - pommes chips 24,1<br />
- inférieure ou égale à 15 % - 4,8 - comprise entre 15 et 25 % - 7,9 - égale ou
supérieure à 25 % - 12,7 - pommes chips 25,4<br />
NUMERO DU TARIF : Ex 20-06 A DESIGNATION DES MARCHANDISES Fruits à coques (y
compris les arachides) grillés auxquels ont été incorporées des huiles végétales
ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :<br />
- inférieure ou égale à 15 % - 4,5 - comprise entre 15 % et 25 % - 7,5 - égale
ou supérieure à 25 % - 12<br />
- inférieure ou égale à 15 % - 4,8 - comprise entre 15 % et 25 % - 7,9 - égale
ou supérieure à 25 % - 12,7<br />
NATURE DU TARIF : Ex 21-03 B DESIGNATION DES MARCHANDISES Moutarde préparée 100
kg nets 7,5<br />
kg nets 7,9<br />
NATURE DU TARIF : Ex 21-04 DESIGNATION DES MARCHANDISES Sauces, condiments et
assaisonnements composés auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou
des huiles d'animaux marins dans une proportion :<br />
- inférieure ou égale à 25 % - 12 - comprise entre 25 et 50 % - 24,1 -
supérieure à 50 % et inférieure à 75 % - 31,8 - égale ou supérieure à 75 % -
48,5<br />
- inférieure ou égale à 25 % - 12,7 - comprise entre 25 et 50 % - 25,4 -
supérieure à 50 % et inférieure à 75 % - 33,5 - égale ou supérieure à 75 % -
51<br />
NUMERO DU TARIF : Ex 21-05 DESIGNATION DES MARCHANDISES Préparations pour
soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons préparés ;
préparations alimentaires composites homogénéisées - 7,5<br />
préparations alimentaires composites homogénéisées - 7,9<br />
NUMERO DU TARIF : Ex 21-07 DESIGNATION DES MARCHANDISES Préparations
alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs auxquelles ont été incorporées
des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :<br />
- inférieure ou égale à 15 % - 4,5 - comprise entre 15 et 25 % - 7,5 - égale ou
supérieure à 25 % - 12<br />
- inférieure ou égale à 15 % - 4,8 - comprise entre 15 et 25 % - 7,9 - égale ou
supérieure à 25 % - 12,7<br />
NATURE DU TARIF : 22-02 DESIGNATION DES MARCHANDISES Boissons non alcooliques
auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux
marins dans une proportion :<br />
- inférieure ou égale à 15 % - 4,5 - comprise entre 15 et 25 % - 7,5 - égale ou
supérieure à 25 % - 12<br />
- inférieure ou égale à 15 % - 4,8 - comprise entre 15 et 25 % - 7,9 - égale ou
supérieure à 25 % - 12,7<br />
(1) Applicable à partir du 1er janvier 1984.