From a63b9834618919fcb5afe6a6747c661438ea4738 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Wed, 16 Jan 1985 00:00:00 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?!!!=20Texte=20non=20trouv=C3=A9=201985-01-16=20?= =?UTF-8?q?!!!?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- .../article_159_ter_a.md | 78 +++++++++---------- 1 file changed, 39 insertions(+), 39 deletions(-) diff --git a/assiette_et_liquidation_de_l_impot/impositions_percues_au_profit_de_certains_etablissements_publics_et_d_organismes_divers/taxes_sur_le_chiffre_d_affaires_et_taxes_assimilees/budget_annexe_des_prestations_sociales_agricoles_bapsa/article_159_ter_a.md b/assiette_et_liquidation_de_l_impot/impositions_percues_au_profit_de_certains_etablissements_publics_et_d_organismes_divers/taxes_sur_le_chiffre_d_affaires_et_taxes_assimilees/budget_annexe_des_prestations_sociales_agricoles_bapsa/article_159_ter_a.md index 37cfdec83..558c96ddf 100644 --- a/assiette_et_liquidation_de_l_impot/impositions_percues_au_profit_de_certains_etablissements_publics_et_d_organismes_divers/taxes_sur_le_chiffre_d_affaires_et_taxes_assimilees/budget_annexe_des_prestations_sociales_agricoles_bapsa/article_159_ter_a.md +++ b/assiette_et_liquidation_de_l_impot/impositions_percues_au_profit_de_certains_etablissements_publics_et_d_organismes_divers/taxes_sur_le_chiffre_d_affaires_et_taxes_assimilees/budget_annexe_des_prestations_sociales_agricoles_bapsa/article_159_ter_a.md @@ -1,11 +1,11 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 1984-01-08 -Date de fin: 1985-01-16 -Identifiant: LEGIARTI000006301736 -Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0159ADXXXXXAE -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/17/LEGIARTI000006301736.xml +Date de début: 1985-01-16 +Date de fin: 1986-07-31 +Identifiant: LEGIARTI000006301737 +Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0159ADXXXXXAF +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/17/LEGIARTI000006301737.xml --- ###### Article 159 ter A @@ -24,60 +24,60 @@ francs) DESIGNATION DES MARCHANDISES Légumes et plantes potagères, cuits ou no à l'état congelé auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
-- inférieure ou égale à 15 % 100 kg nets 4,5 - comprise entre 15 et 25 % - 7,5 - -égale ou supérieure à 25 % - 12 NUMERO DU TARIF : 15-13 DESIGNATION DES +- inférieure ou égale à 15 % 100 kg nets 4,8 - comprise entre 15 et 25 % - 7,9 - +égale ou supérieure à 25 % - 12,7 NUMERO DU TARIF : 15-13 DESIGNATION DES MARCHANDISES Margarine et assimilés Non applicable
NUMERO DU TARIF : Ex 16-02 DESIGNATION DES MARCHANDISES Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
-- inférieure ou égale à 15 % 100 kg nets 4,5 - comprise entre 15 et 25 % - 7,5 - -égale ou supérieure à 25 % - 12 NUMERO DU TARIF : 16-03 DESIGNATION DES +- inférieure ou égale à 15 % 100 kg nets 4,8 - comprise entre 15 et 25 % - 7,9 - +égale ou supérieure à 25 % - 12,7 NUMERO DU TARIF : 16-03 DESIGNATION DES MARCHANDISES Extraits et jus de viande et extraits de poissons auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
-- inférieure ou égale à 15 % - 4,5 - comprise entre 15 et 25 % - 7,5 - égale ou -supérieure à 25 % - 12
+- inférieure ou égale à 15 % - 4,8 - comprise entre 15 et 25 % - 7,9 - égale ou +supérieure à 25 % - 12,7
NUMERO DU TARIF : Ex 16-04 DESIGNATION DES MARCHANDISES :
Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses succédanés, à l'exclusion des conserves contenant moins de 5 % d'huile au kg demi-brut :
-- à l'huile d'olive 100 kg demi-bruts 13,5 - à une autre huile végétale ou à -l'huile d'animaux marins - 12 - à la tomate, cette sauce contenant une +- à l'huile d'olive 100 kg demi-bruts 14,2 - à une autre huile végétale ou à +l'huile d'animaux marins - 12,7 - à la tomate, cette sauce contenant une proportion d'huile végétale ou d'animaux marins :
-- inférieure ou égale à 15 % - 4,5 - comprise entre 15 et 25 % - 7,5 - égale ou -supérieure à 25 % - 12
+- inférieure ou égale à 15 % - 4,8 - comprise entre 15 et 25 % - 7,9 - égale ou +supérieure à 25 % - 12,7
NUMERO DU TARIF : Ex 16-05 DESIGNATION DES MARCHANDISES Crustacés, mollusques et -coquillages préparés ou conservés : 100 kg demi-bruts - à l'huile d'olive - 13,5 -- à une autre huile végétale ou à l'huile d'animaux marins - 12
+coquillages préparés ou conservés : 100 kg demi-bruts - à l'huile d'olive - 14,2 +- à une autre huile végétale ou à l'huile d'animaux marins - 12,7
NUMERO DU TARIF : Ex 17-04 DESIGNATION DES MARCHANDISES Sucreries sans cacao auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
-- inférieure ou égale à 15 % 100 kg nets 4,5 - comprise entre 15 et 25 % - 7,5 - -égale ou supérieure à 25 % - 12
+- inférieure ou égale à 15 % 100 kg nets 4,8 - comprise entre 15 et 25 % - 7,9 - +égale ou supérieure à 25 % - 12,7
NUMERO DU TARIF : Ex 18-06 B, C, D DESIGNATION DES MARCHANDISES Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao auxquels ont été incorporées des des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
-- inférieure ou égale à 15 % - 4,5 - comprise entre 15 % et 25 % - 7,5 - égale -ou supérieure à 25 % - 12
+- inférieure ou égale à 15 % - 4,8 - comprise entre 15 % et 25 % - 7,9 - égale +ou supérieure à 25 % - 12,7
NUMERO DU TARIF : Ex 19-02 B DESIGNATION DES MARCHANDISES Préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
-- inférieure ou égale à 15 % - 4,5 - comprise entre 15 % et 25 % - 7,5 - égale -ou supérieure à 25 % - 12
+- inférieure ou égale à 15 % - 4,8 - comprise entre 15 % et 25 % - 7,9 - égale +ou supérieure à 25 % - 12,7
NUMERO DU TARIF : Ex 19-08 DESIGNATION DES MARCHANDISES Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnés de @@ -86,10 +86,10 @@ cacao en toutes proportions :
a. Produits de la biscuiterie auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
-- inférieure ou égale à 15 % - 4,5 - comprise entre 15 et 25 % - 7,5 - égale ou -supérieure à 25 % - 12 b. Autres :
+- inférieure ou égale à 15 % - 4,8 - comprise entre 15 et 25 % - 7,9 - égale ou +supérieure à 25 % - 12,7 b. Autres :
-- produits de la boulangerie fine - 1,5 - produits de la pâtisserie - 7,5
+- produits de la boulangerie fine - 1,6 - produits de la pâtisserie - 7,9
NUMERO DU TARIF : Ex 20-02 DESIGNATION DES MARCHANDISES Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou acide acétique :
@@ -97,43 +97,43 @@ potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou acide acétique :
- auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
-- inférieure ou égale à 15 % - 4,5 - comprise entre 15 et 25 % - 7,5 - égale ou -supérieure à 25 % - 12 - pommes chips 24,1
+- inférieure ou égale à 15 % - 4,8 - comprise entre 15 et 25 % - 7,9 - égale ou +supérieure à 25 % - 12,7 - pommes chips 25,4
NUMERO DU TARIF : Ex 20-06 A DESIGNATION DES MARCHANDISES Fruits à coques (y compris les arachides) grillés auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
-- inférieure ou égale à 15 % - 4,5 - comprise entre 15 % et 25 % - 7,5 - égale -ou supérieure à 25 % - 12
+- inférieure ou égale à 15 % - 4,8 - comprise entre 15 % et 25 % - 7,9 - égale +ou supérieure à 25 % - 12,7
NATURE DU TARIF : Ex 21-03 B DESIGNATION DES MARCHANDISES Moutarde préparée 100 -kg nets 7,5
+kg nets 7,9
NATURE DU TARIF : Ex 21-04 DESIGNATION DES MARCHANDISES Sauces, condiments et assaisonnements composés auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
-- inférieure ou égale à 25 % - 12 - comprise entre 25 et 50 % - 24,1 - -supérieure à 50 % et inférieure à 75 % - 31,8 - égale ou supérieure à 75 % - -48,5
+- inférieure ou égale à 25 % - 12,7 - comprise entre 25 et 50 % - 25,4 - +supérieure à 50 % et inférieure à 75 % - 33,5 - égale ou supérieure à 75 % - +51
NUMERO DU TARIF : Ex 21-05 DESIGNATION DES MARCHANDISES Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons préparés ; -préparations alimentaires composites homogénéisées - 7,5
+préparations alimentaires composites homogénéisées - 7,9
NUMERO DU TARIF : Ex 21-07 DESIGNATION DES MARCHANDISES Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
-- inférieure ou égale à 15 % - 4,5 - comprise entre 15 et 25 % - 7,5 - égale ou -supérieure à 25 % - 12
+- inférieure ou égale à 15 % - 4,8 - comprise entre 15 et 25 % - 7,9 - égale ou +supérieure à 25 % - 12,7
NATURE DU TARIF : 22-02 DESIGNATION DES MARCHANDISES Boissons non alcooliques auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
-- inférieure ou égale à 15 % - 4,5 - comprise entre 15 et 25 % - 7,5 - égale ou -supérieure à 25 % - 12
+- inférieure ou égale à 15 % - 4,8 - comprise entre 15 et 25 % - 7,9 - égale ou +supérieure à 25 % - 12,7
(1) Applicable à partir du 1er janvier 1984.