Loi n°87-502 du 8 juillet 1987 DITE AICARDI MODIFIANT LES PROCEDURES FISCALES ET DOUANIERES

TITRE 1 (ART. 1 A 20): DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
TITRE 2 (ART. 21 A 26): DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DU CODE GENERAL DES DOUANES.
TITRE 3 (ART. 27 A 28): DISPOSITIONS DIVERSES.
MODIFICATION DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
MODIFIE LES ART. 1651,39,1740,1756-BIS,1768-BIS,1783-A,1827,1828,1832,1840-N-BIS,1763-A,1741.
AJOUTE LES ART. 1651-A,1651-B,1651-C,1651-D,1651-E,1651-F,1374-BIS.
ABROGE LES ART. 1727,1729,1731,1733,1734,1728 (AL. 1),54-QUINQUIES,1758,1787,1829.
MODIFICATION DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES.
MODIFIE LES ART. L67,L208,L10,L12,L47,L50,L16,L16-A,L12,L76,L103,L192,L48,L49,L52,L62,L64,L271,L277.
ABROGE LES ART. L16 (AL. 4),L199-A.
INSERE LES ART. L64-B,L279-A,L80-B,L272-A.
MODIFICATION DU CODE DES DOUANES.
MODIFIE LES ART. 215,323,369,410,411,413,414,415,416,459,369.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000321412
Ancien identifiant: 1LX987502
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/14/JORFTEXT000000321412.xml
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République française 1988-01-01 00:00:00 +01:00
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@ -8,4 +8,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000006146955
- [OBLIGATIONS DES REDEVABLES.](obligations_des_redevables)
- [IMPORTATIONS.](importations)
- [REGIMES SPECIAUX.](regimes_speciaux)

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---
Date de début: 1979-07-01
Date de fin: 1988-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006162463
---
###### REGIMES SPECIAUX.
- [Article 50 undecies](article_50_undecies.md)
- [Article 50 duodecies](article_50_duodecies.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1984-11-16
Date de fin: 1988-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006301344
Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0050ASXXXXXAC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/13/LEGIARTI000006301344.xml
---
###### Article 50 duodecies
I. La liste des produits matériaux de construction engrais et outillages
industriels et agricoles dont l'importation dans les départements de la
Guadeloupe de la Martinique et de la Réunion peut avoir lieu en franchise de la
taxe sur la valeur ajoutée est fixée ainsi qu'il suit :<br />
NUMEROS DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS des droits de douane ------------
d'importation -------- Ex 15-07 D Huile de lin.<br />
25-05 Sables naturels de toutes espèces.<br />
Ex 25-13 Pierre ponce.<br />
25-14 Ardoise brute, refendue, dégrossie ou simplement débitée par sciage.<br />
Ex 25-15 Marbres, travertins et autres pierres calcaires d'une densité apparente
supérieure ou égale à 2,5 ; albâtre.<br />
25-16 Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de
construction bruts, dégrossis ou simplement débités par sciage.<br />
Ex 25-17 Cailloux et pierres concassées (même traités thermiquement), graviers,
macadam et tarmacadam, des types généralement utilisés pour le bétonnage et pour
l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autresballasts ;<br />
silex et galets, même traités thermiquement ; granulés et éclats (même traités
thermiquement) et poudres des pierres des n° 25-15 et 25-16.<br />
25-20 Gypse, anhydrite ; plâtres, même colorés ou additionnés de faibles
quantités d'accélérateurs ou de retardateurs, mais à l'exclusion des plâtres
spécialement préparés pour l'art dentaire.<br />
25-21 Castines et pierres à chaux ou à ciment.<br />
25-22 Chaux ordinaire (vive ou éteinte) ; chaux hydraulique, à l'exclusion de
l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium.<br />
25-23 Ciments hydrauliques, y compris les ciments non pulvérisés, dits
"clinkers", même colorés.<br />
27-06 Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux,
y compris les goudrons minéraux étêtés et les goudrons minéraux reconstitués.<br />
Ex 27-08 Brai.<br />
27-15 Bitumes naturels et asphaltes naturels ;<br />
schistes et sables bitumeux ; roches asphaltiques.<br />
Ex 27-16 Mastics bitumeux.<br />
Ex 28-19 Oxyde de zinc (blanc de zinc).<br />
Ex 28-27 Minium et mine-orange. Chapitre 31 Engrais.<br />
32-07 Autres matières colorantes ; produits inorganiques du genre de ceux
utilisés comme "luminophores". Ex 32-09 A Pigments broyés, vernis, peintures.<br />
32-11 Siccatifs préparés.<br />
32-12 Mastics et enduits, y compris les mastics et ciments de résine.<br />
38-07 A Essence de térébenthine. Ex 38-19 Mortiers, ciments, pisés, coulis et
mastics réfractaires. Ex 39-07 Ouvrages en matières des n° 39-01 à 39-06 inclus,
destinés à la construction (éléments fixes uniquement).<br />
Ex 40-11 B Chambres à air et pneumatiques, pour véhicules à traction animale.<br />
44-03 Bois bruts, mêmes écorcés ou simplement dégrossis.<br />
44-04 Bois simplement équarris.<br />
44-05 Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une
épaisseur supérieure à 5 millimètres.<br />
44-07 Traverses en bois pour voies ferrées.<br />
Ex 44-09 Pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement.<br />
44-11 Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières végétales, même
agglomérées avec des résines naturelles ou artificielles ou d'autres liants
organiques.<br />
Ex 44-12 Laine (paille ou fibre) de bois destinée à la construction.<br />
44-13 Bois (y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblées),
rabotés, rainés, bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou similaires.<br />
44-14 Feuilles de placage en bois, pour contreplaqués, d'une épaisseur égale ou
inférieure à 5 millimètres.<br />
44-15 à 44-18 Panneaux et tous articles visés aux numéros ci-contre.<br />
Ex 44-19 Baguettes et moulures en bois pour conduites électriques.<br />
44-23 Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour bâtiments et
constructions, y compris les panneaux pour parquets et les constructions
préfabriqués en bois.<br />
Ex 44-28 D Lattis en bois ou roseau (dits "lattis armés") ; treillages de
clôture.<br />
Ex 45-04 Panneaux, plaques, briques, douelles, carreaux et dalles, en liège
aggloméré, mi-ouvré.<br />
Ex 48-07 Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés, avec ou sans
armure textile<br />
68-01 Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage en pierres naturelles
(autres que l'ardoise).<br />
68-02 Ouvrages en pierre de taille ou de construction ; cubes et dés pour
mosaïques.<br />
Ex 68-03 Ardoises pour toitures ou pour façades.<br />
68-09 Panneaux, planches, carreaux, blocs et similaires en fibres végétales,
fibres de bois, paille, copeaux ou déchets de bois, agglomérés avec du ciment,
du plâtre ou d'autres liants minéraux.<br />
68-10 Ouvrage en plâtre ou en compositions à base de plâtre.<br />
68-11 Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés, y
compris les ouvrages en ciment de laitier ou en "granito".<br />
68-12 Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment et similaires.<br />
69-01 Briques, dalles, carreaux et autres pièces calorifuges en farines
siliceuses, fossiles et autres terres siliceuses analogues (kieselgur,
tripolite, diatomite, etc.).<br />
69-02 Briques, dalles, carreaux et autres pièces analogues de construction,
réfractaires. 69-04 69-04 Briques de construction (y compris les hourdis,
cache-poutrelles et éléments similaires).<br />
69-05 Tuiles, ornements architectoniques (corniches, frises, etc.) et autres
poteries de bâtiment (mitres, boisseaux, etc.).<br />
69-06 Tuyaux, raccords et autres pièces pour canalisations et usages
similaires.<br />
69-07 Carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni
émaillés.<br />
69-08 Autres carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement.<br />
69-10 Eviers, lavabos, bidets, cuvettes de water- closets, baignoires et autres
appareils fixes similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques.<br />
70-04 Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de
fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire.<br />
70-05 Verre étiré ou souffé dit : "verre à vitres" non travaillé (même plaqué en
cours de fabrication), en feuilles de forme carrée ou rectangulaire.<br />
70-06 Verre coulé ou laminé et "verre à vitres" (même armés ou plaqués en cours
de fabrication), simplement doucis ou polis sur une ou deux faces en plaques ou
en feuilles de forme carrée ou rectangulaire.<br />
70-16 Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou
moulé, même armé, pour le bâtiment et la construction;<br />
verre dit multicellulaire ou verre mousse en blocs, panneaux, plaques et
coquilles.<br />
Ex 70-20 A Fibres non textiles (verrofibre) destinées à la construction.<br />
Ex 73-01 à Ex 73-19 Fers, fontes et aciers des catégories indiquées à ces
numéros et destinés uniquement à la construction.<br />
73-20 Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, coudes,
joints, manchons, brides, etc.).<br />
73-21 Constructions, même incomplètes, assemblées ou non, et parties de
constructions, etc., en fonte, fer ou acier.<br />
73-22 Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes
matières (à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier
d'une contenance supérieure à 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou
thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge.<br />
73-25 Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires, en fils de fer ou
d'acier, à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité.<br />
73-26 Ronces artificielles ; torsades, barbelées ou non, en fil ou en feuillard
de fer ou d'acier.<br />
73-27 Toiles métalliques, grillages et treillis, en fil de fer ou d'acier, tôles
ou bandes déployées en fer et en acier.<br />
73-29 Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier.<br />
Ex 73-31 Pointes, clous, crampons appointés, agrafes ondulées et biseautées,
pitons et crochets en fer, fonte ou acier, même avec tête en autre matière à
l'exclusion de ceux avec tête en cuivre.<br />
73-32 Tire-fond (de voies et autres) ; autres articles de boulonnerie et de
visserie.<br />
Ex 73-38 Articles sanitaires en fonte, fer ou acier, destinés à la construction
(éléments fixes uniquement).<br />
Ex 73-40 Ouvrages en fontes pour canalisations ;<br />
réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, du genre de ceux
repris au n° 73-22, d'une contenance égale ou inférieure à 300 litres, destinés
à la construction (éléments fixes uniquement) ;<br />
autres ouvrages, autres, destinés à la construction et ferrures pour lignes
électriques, en fonte, fer ou acier.<br />
Ex 74-03 Barres, profilés et fils de section pleine, en cuivre, destinés à la
construction ou à l'équipement de lignes et centrales électriques.<br />
Ex 74-07 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), en cuivre.<br />
74-08 Accessoires de tuyauterie en cuivre (raccords, coudes, joints, manchons,
brides etc.).<br />
74-10 Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils de cuivre, à l'exclusion
des articles isolés pour l'électricité.<br />
Ex 74-11 Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin),
grillages et treillis, en fils de cuivre ; treillis d'une seule pièce, en
cuivre, exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée.<br />
Ex 74-19 Chaînes, chaînettes et leurs parties, en cuivre ; réservoirs, cuves et
autres récipients analogues en cuivre, sans dispositifs mécaniques ou
thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge, destinés à la
construction (éléments fixes uniquement) ; autres ouvrages en cuivre, autres,
destinés à la construction.<br />
Ex 75-04 A Tubes, tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses en alliage
de nickel contenant plus de 10 % et moins de 50 % de nickel, destinés à la
construction ou à l'équipement des lignes et centrales électriques.<br />
75-04 B Accessoires de tuyauterie.<br />
Ex 75-06 B Toiles et tissus, grillages, treillis, y compris les treillis d'une
seule pièce exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée.<br />
Ex 76-02 Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium allié.<br />
Ex 76-03 Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium allié d'une épaisseur
de plus de 0,20 millimètres.<br />
Ex 76-06 Tubes, tuyaux et barres creuses en aluminium allié.<br />
76-07 Accessoires de tuyauterie en aluminium (raccords, coudes, joints,
manchons, brides etc.).<br />
76-08 Constructions, même incomplètes, assemblées ou non, et parties de
construction en aluminium ; tôles, barres, profilés, tubes etc., en aluminium,
préparés en vue de leur utilisation dans la construction.<br />
76-09 Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes
matières (à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d'une
contenance supérieure à 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques,
même avec revêtementintérieur ou calorifuge.<br />
76-12 Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils d'aluminium, à
l'exclusion des articles isolés pour l'électricité.<br />
Ex 76-16 D Toiles métalliques, grillages et treillis en fils d'aluminium ;
treillis d'une seule pièce, en aluminium, exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une
bande incisée et déployée ; récipients du genre de ceux visés au n° 76-09, d'une
contenance de 300 litres au moins, destinés à la construction (éléments fixes
uniquement) ; chaînes et chaînettes, autres que de transmission, montées ou non,
en aluminium ; ferrures pour lignes électriques en aluminium ;<br />
autres ouvrages en aluminium, autres, destinés à la construction.<br />
78-05 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires
de tuyauterie en plomb.<br />
Ex 79-03 A Planches et feuilles en zinc ou en alliage de zinc pour la
construction.<br />
79-04 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires
de tuyauterie, en zinc.<br />
79-06 A Gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés, en zinc,
pour le bâtiment.<br />
Ex 79-06 Toiles, tissus, grillages, treillis, y compris les treillis d'une seule
pièce exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée ; autres
ouvrages en zinc, autres, destinés à la construction ;<br />
réservoirs, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières, en
zinc.<br />
80-05 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires
de tuyauterie en étain.<br />
Ex 82-05 Outils de forage et de sondage.<br />
Ex 83-01 Serrures, verrous et leurs parties, en métaux communs, utilisés dans la
construction.<br />
Ex 83-02 Garnitures, ferrures et autres articles similaires, en métaux communs,
utilisés dans la construction.<br />
Ex 84-01 Chaudières de locomotives ; chaudières à vapeur autres.<br />
Ex 84-02 Appareils auxiliaires pour les générateurs de vapeur d'eau repris au n°
84-01.<br />
84-03 Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau ou de gaz à l'air (y compris les
gazogènes utilisant la biomasse), avec ou sans leurs épurateurs ; générateurs
d'acétylène (par voie humide) et générateurs similaires, avec ou sans leurs
épurateurs.<br />
84-05 Locomobiles et machines demi-fixes, à vapeur.<br />
84-05 Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs, séparées de leurs
chaudières.<br />
Ex 84-06 A, C et D Moteurs pour l'aviation et autres moteurs à explosion ou à
combustion interne et leurs parties et pièces détachées.<br />
84-07 Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques.
84-08 C II et Ex D Autres moteurs et machines motrices (dont éoliennes et
aérogénérateurs) et leurs parties et pièces détachées.<br />
84-09 Rouleaux-compresseurs à propulsion mécanique.<br />
Ex 84-10 B Pompes d'injection pour tous moteurs (autres que l'automobile), leurs
parties et pièces détachées ; pompes à bras, pompes centrifuges, pompes autres,
leurs parties et pièces détachées, à usage industriel ou agricole.<br />
Ex 84-10 C Elévateurs à liquides et leurs parties et pièces détachées, à usage
industriel ou agricole.<br />
Ex 84-11 A Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide, compresseurs,
moto-compresseurs et turbo-compresseurs d'air et d'autres gaz, à usage
industriel ou agricole.<br />
84-11 C Ventilateurs et similaires.<br />
84-12 à 84-16 Tous appareils repris aux numéros ci-contre, à l'exclusion des
appareils frigorifiques visés au n° 84-15 de 500 kilogrammes et moins.<br />
84-17 C Echangeurs de chaleur.<br />
84-17 F Autres :<br />
I. Chauffe-eau, chauffe-bain non électrique ;<br />
II. Non dénommés.<br />
84-18 Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ;<br />
appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz.<br />
Ex 84-19 B Machines et appareils à nettoyer ou sécher les bouteilles et autres
récipients, à remplir, fermer, étiqueter ou capsuler les bouteilles, boîtes,
sacs et autres récipients ; à empaqueter ou emballer les marchandises ; à
gazéifier les boissons.<br />
Ex 84-20 Ponts-bascules et bascules à installation fixe.<br />
Ex 84-21 Appareils mécaniques repris aux numéros ci-contre, à l'exclusion des
extincteurs chargés ou non.<br />
84-22 à 84-38 Machines et appareils repris aux numéros ci-contre. Ex 84-39 à ex
84-42 Machines et appareils repris aux numéros ci-contre, à usage industriel, à
l'exclusion de ceux à usage domestique.<br />
84-43 à 84-48 Machines et pièces détachées reprises aux numéros ci-contre.<br />
84-49 Outils et machines-outils pneumatiques ou à moteur autre qu'électrique
incorporé pour emploi à la main.<br />
84-50 Machines et appareils aux gaz pour le soudage, le coupage et la trempe
artificielle.<br />
Ex 84-53 Machines à statistiques et similaires à cartes perforées.<br />
84-56 et 84-57 Machines et appareils repris aux numéros ci-contre.<br />
Ex 84-59 Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans
d'autres positions du chapitre 84, à usage industriel ou agricole.<br />
84-60 Châssis de fonderie, moules et coquilles, des types utilisés pour les
métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les
matières minérales (pâtes céramiques, béton, ciment, etc.), le caoutchouc et les
matières plastiques artificielles.<br />
84-61 Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les
détenteurs et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières,
réservoirs, cuves et autres contenants similaires.<br />
84-62 Roulements de tous genres.<br />
Ex 84-63 Arbres de transmission, manivelles, et vilebrequins, paliers et
coussinets, engrenages et roues de friction, réducteurs multiplicateurs et
variateurs de vitesse, volants et poulies (y compris les poulies à moufles),
embrayages, organes d'accouplement (manchons, accouplements élastiques, etc.) et
joints d'articulation (de cardan, de Oldham, etc.) pour moteurs des véhicules
repris aux n° 87-01, 87-02 ex A, 87-02 B et 87-03 ci-après.<br />
Ex 84-64 Joints métalloplastiques, jeux ou assortiments de joints de composition
différente pour moteurs des véhicules repris aux n° 87-01, 87-02 ex A, 87-02 B
et 87-03 ci-après.<br />
Ex 84-65 Parties et pièces détachées de machines, d'appareils et d'engins
mécaniques, non dénommées ni comprises dans d'autres positions du chapitre 84, à
usage industriel ou agricole ne comportant pas de connexions électriques, de
parties, isolées électriquement, de bobinages, de contacts ou d'autres
caractéristiques électriques.<br />
85-01 Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs ou statiques
statiques (redresseurs, etc.) ;<br />
transformateurs ; bobines de réactance et selfs.<br />
85-02 Electro-aimants ; aimants permanents, magnétisés ou non ; plateaux,
mandrins et autres dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de
fixation ; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins
électromagnétiques ;<br />
têtes de levage électromagnétiques.<br />
85-04 Accumulateurs électriques.<br />
85-05 Outils et machines-outils électromécaniques (à moteur incorporé) pour
emploi à la main. 85-11 A Fours électriques industriels ou de laboratoires, y
compris les appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou
par pertes diélectriques.<br />
85-11 B Machines et appareils électriques ou à laser à souder, braser ou
couper.<br />
Ex 85-15 A Appareils émetteurs et appareils émetteurs- récepteurs de
radiotéléphonie, radiotélégraphie, radio-diffusion et télévision.<br />
Ex 85-15 B Appareils de radioguidage, de radiodétection de radiosondage et de
radiotélécommande.<br />
85-16 Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission
des messages), de sécurité, de contrôle et de commande pour voies ferrées et
autres voies de communication, y compris les ports et les aérodromes.<br />
Ex 85-17 Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle, à usage
public.<br />
85-18 Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables.<br />
85-19 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le
branchement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs,
commutateurs, relais, coupe-circuits, parafoudres, étaleurs d'onde, prises de
courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, etc.) ; résistances non
chauffantes, potentiomètres et rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux de
commande ou de distribution.<br />
Ex 85-21 B Cellules solaires, même assemblées en modules ou constituées en
panneaux.<br />
85-23 Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et
similaires, isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement),
munis ou non de pièces de connexion.<br />
85-24 Pièces et objets en charbon ou en graphite, avec ou sans métal, pour
usages électriques ou électrotechniques tels que balais pour machines
électriques, charbons pour lampes, piles ou microphones, électrodes pour fours,
appareils de soudage ou installations d'électrolyse, etc..<br />
85-25 Isolateurs en toutes matières.<br />
85-26 Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de
simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple),
noyées dans la masse, pour machines, appareils et installations électriques, à
l'exclusion des isolateurs du n° 85-25.<br />
85-27 Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs,
isolés intérieurement.<br />
85-28 Parties et pièces détachées électriques de machines et appareils, non
dénommées ni comprises dans d'autres positions du chapitre 85.<br />
Chapitre 86 Véhicules et matériel pour voies ferrées, appareils de signalisation
non électriques pour voies de communication.<br />
87-01 Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils.<br />
Ex 87-02 A Voitures automobiles pour le transport des personnes en commun.<br />
87-02 B Voitures automobiles pour le transport des marchandises.<br />
87-03 Voitures automobiles à usages spéciaux.<br />
Ex 87-04 Châssis des véhicules, repris aux n° 87-01, 87-02 ex A, 87-02 B et
87-03 ci-dessus.<br />
Ex 87-05 Carrosseries (y compris les cabines) des véhicules repris aux n° 87-01,
87-02 ex A, 87-02 B et 87-03 ci-dessus.<br />
87-07 Chariots de manutention automobiles, leurs parties et pièces détachées.<br />
Ex 87-14 B Remorques pour le transport des marchandises.<br />
Ex 88-02 et 88-03 B Aérodynes, parties et pièces détachées d'aérodynes.<br />
89-05 Engins flottants divers.<br />
90-14 Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de
nivellement, de photogrammétrie et d'hydrographie, de navigation (maritime,
fluviale ou aérienne) de météorologie, d'hydrologie, de géophysique ; boussoles,
télémètres.<br />
90-22 Machines et appareils d'essais mécaniques.<br />
90-24 Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des
fluides gazeux ou liquides, ou pour le contrôle automatique des températures,
tels que manomètres, thermostats, indicateurs de niveau, régulateurs de tirage,
débitmètres, compteurs de chaleur, à l'exclusion des appareils et instruments du
n° 90-14.<br />
Ex 90-26 Compteurs d'eau ; compteurs d'électricité.<br />
Ex 90-28 Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de
vérification et de contrôle.<br />
II. La liste des produits cités au I est complétée par le pain (ex 19-07) et le
riz (10-06).

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1981-07-01
Date de fin: 1988-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006301337
Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0050ARXXXXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/13/LEGIARTI000006301337.xml
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###### Article 50 undecies
1. La liste des matériels d'équipement destinés à l'industrie hôtelière et
touristique dont l'importation dans les départements de la Guadeloupe de la
Martinique et de la Réunion peut avoir lieu en franchise de la taxe sur la
valeur ajoutée est fixée ainsi qu'il suit :<br />
NUMEROS DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS des droits de douane -------------
d'importation --------- Ex 40-06 Caoutchouc naturel ou synthétique, non
vulcanisé, présenté sous d'autres formes ou états (tubes, baguettes, profilés,
etc.) ;<br />
articles en caoutchouc naturel ou synthétique non vulcanisé (fils textiles
imprégnés ;<br />
adhésifs ; disques, rondelles, etc.).<br />
Ex 40-07 Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, non durci, même recouverts de
textiles ; fils textiles imprégnés ou recouverts de caoutchouc vulcanisé, non
durci :<br />
- A. Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé.<br />
40-10 Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé.<br />
Ex 42-05 Autres ouvrages en cuir naturel ou en succédanés du cuir :<br />
- Articles de maroquinerie n'ayant pas le caractère de contenants (sous-mains,
signets, etc.).<br />
Ex 44-22 Futailles, cuves, baquets, seaux et autres ouvrages de tonnellerie, en
bois, et leurs parties montés.<br />
44-24 Ustensiles de ménage en bois.<br />
44-27 Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie (boîtes, coffrets, étuis,
écrins, plumiers, portemanteaux, lampadaires, et autres appareils d'éclairage,
etc.), objets d'ornement d'étagère et articles de parure, en bois ;<br />
parties en bois de ces ouvrages ou objets.<br />
Ex 44-28 D Autres ouvrages en bois :<br />
- Organes de propulsion pour bateaux (roues à aubes, rames, pagaies, etc.).<br />
- Autres.<br />
46-03 Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme ou confectionnés à
l'aide des articles du n° 46-02 ; ouvrages en luffa.<br />
Ex 48-11 Papiers de tenture, lincrusta et vitrauphanies :<br />
- Papiers de tenture.<br />
50-09 Tissus de soie, de bourre de soie (de schappe), ou de déchets de bourre de
soie (bourrette).<br />
51-04 Tissus de fibres textiles synthétiques ou artificielles continues (y
compris les tissus de monofils, ou de lames des n° 51-01 ou 51-02).<br />
52-02 Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils textiles
métallisés du n° 52-01 pour l'habillement, l'ameublement et usages
similaires.<br />
53-11 Tissus de laine ou de poils fins.<br />
53-12 Tissus de poils grossiers ou de crin.<br />
54-05 Tissus de lin ou de ramie.<br />
55-07 Tissus de coton à point de gaze.<br />
55-08 Tissus de coton bouclés du genre éponge.<br />
55-09 Autres tissus de coton.<br />
56-07 Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues.<br />
57-10 Tissus de jute.<br />
57-11 Tissus d'autres fibres textiles végétales, tissus de fil de papier, tissus
de chanvre.<br />
58-01 Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés.<br />
58-02 Autres tapis, même confectionnés, tissus dits Kélim ou Kilim, Schumaks ou
Soumak, Karamanie et similaires, même confectionnés.<br />
58-03 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson,
Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de
croix, etc.), même confectionnées.<br />
58-04 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à l'exclusion des
articles des n° 55-08 et 58-05.<br />
58-08 Tulles et tissus à mailles nouées (filet), unis.<br />
58-09 Tulles, tulles-bobinots, tissus à mailles nouées (filet), façonnés ;
dentelles (à la main ou à la mécanique) en pièces, en bandes ou en motifs.<br />
58-10 Broderies en pièces, en bandes ou en motifs.<br />
59-10 Linoléums pour tous usages, découpés ou non ;<br />
couvre-parquets consistant en un enduit appliqué sur support de matières
textiles, découpés ou non.<br />
59-11 Tissus caoutchoutés (autres que de bonneterie) 59-12 Autres tissus
imprégnés ou enduits ; toiles peintes pour décors de théâtre, fonds d'atelier ou
usages analogues.<br />
59-13 Tissus (autres que de bonneterie) élastiques formés de matières textiles
associées à des fils de caoutchouc.<br />
59-15 Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même avec
armatures ou accessoires en autres matières.<br />
Ex 59-17 Tissus et articles à usages techniques, en matières textiles :<br />
- A. Tissus, feutres ou tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs
couches de caoutchouc, de cuir ou d'autres matières, des types communément
utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et produits analogues pour
d'autres usages techniques.<br />
- C. Tissus feutrés ou non, même imprégnés ou enduits, des types communément
utilisés sur les machines à papier ou pour d'autres usages techniques,
tubulaires ou sans fin, à chaînes ou à trames simples ou multiples (ou à chaînes
et à trames simples ou multiples) ou tissés à plat, à chaînes ou à trames
multiples (ou à chaînes et à trames multiples).<br />
- D. Autres.<br />
Ex 62-01 Couvertures :<br />
- B. Autres.<br />
62-02 Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine ; rideaux,
vitrages et autres articles d'ameublement.<br />
Ex 62-04 Bâches, stores d'extérieur, tentes et articles de campement.<br />
66-01 Parapluies, parasols et ombrelles, y compris les parapluies-cannes et les
parasols-tentes et similaires.<br />
Ex 66-03 Parties, garnitures et accessoires pour articles du n° 66-01 ;<br />
- Ex C. Mâts ou manches.<br />
68-07 Laines de laitier, de scories, de roche et autres laines minérales
similaires ;<br />
vermiculite expansée, argile expansée, et produits minéraux similaires expansés
;<br />
mélanges et ouvrages en matières minérales à usages calorifuges ou acoustiques,
à l'exclusion de ceux des n° 68-12 et 68-13 du chapitre 69.<br />
68-07 Appareils et articles pour usages chimiques et autres usages techniques ;
auges, bacs et autres récipients similaires pour l'économie rurale ; cruchons et
autres récipients similaires de transport ou d'emballage.<br />
69-11 Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en porcelaine.<br />
69-12 Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en autres matières
céramiques.<br />
70-08 Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant en verres trempés
ou formés de deux ou plusieurs feuilles contre-collées.<br />
70-09 Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les miroirs rétroviseurs.<br />
70-10 Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres
récipients similaires de transport ou d'emballage, en verre ; bouchons,
couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre.<br />
70-13 Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la
toilette, pour le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires,
à l'exclusion des articles du n° 70-19.<br />
Ex 71-13 A et B Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en
plaqués ou doublés de métaux précieux :<br />
- Autres articles.<br />
73-23 Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de
transport ou d'emballage, en tôle de fer ou d'acier.<br />
73-36 Poêles, calorifères, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés
accessoirement pour le chauffage central), réchauds, chaudières à foyer,
chauffe-plats et appareils similaires, non électriques, des types servant à des
usages domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en fonte, fer
ou acier.<br />
Ex 73-37 Appareils de chauffage central non électrique (chaudières autres que
les générateurs de vapeur du n° 84-01, calorifères à air chaud et radiateurs) et
leurs parties, en fonte, fer ou acier.<br />
Ex 73-38 Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs
parties, en fonte, fer ou acier.<br />
Ex 73-40 Autres ouvrages en fonte, fer ou acier :<br />
- Ex A et ex B Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, du
genre de ceux repris au n° 73-22, d'une contenance égale ou inférieure à 300
litres.<br />
- Ex B Echelles et escabeaux, rayonnages et cloisons amovibles ; corbeilles à
papier.<br />
74-17 Appareils non électriques de cuisson et de chauffage, des types servant à
des usages domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en
cuivre.<br />
74-18 Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties,
en cuivre.<br />
Ex 74-19 Autres ouvrages en cuivre :<br />
- Réservoirs, cuves et autres récipients analogues d'une contenance égale ou
inférieure à 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec
revêtement intérieur ou calorifuge.<br />
- Autres.<br />
Ex 75-06 B Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique en nickel.<br />
76-15 Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties,
en aluminium.<br />
Ex 76-16 D Récipients du genre de ceux visés au n° 76-09, d'une contenance de
300 litres au moins, en aluminium.<br />
78-03 Tables, feuilles et bandes, en plomb, d'un poids au mètre carré de plus de
1.700 kilogrammes.<br />
78-04 Feuilles et bandes minces, em plomb (même gauffrées, découpées, perforées,
revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques
artificielles ou supports similaires), d'un poids au mètre carré de 1.700
kilogrammes et moins (support non compris) ; poudres et paillettes de plomb.<br />
80-02 Barres, profilés et fils de section pleine, en étain.<br />
Ex 80-06 Autres ouvrages en étain :<br />
- Articles de ménage, d'hygiène, d'économie domestique et leurs parties.<br />
Ex 82-04 Autres outils et outillage à main, à l'exclusion des articles repris
dans d'autres positions du présent chapitre ; enclumes, étaux, lampes à souder,
forges portatives, meules avec bâtis à main ou à pédale et diamants de
vitriers.<br />
82-08 Moulins à café, hache-viande, presse-purée, et autres appareils mécaniques
des types servant à des usages domestiques, utilisés pour préparer,
conditionner, servir, etc., les aliments et les boissons, d'un poids de 10
kilogrammes au moins.<br />
Ex 82-09 Couteaux à lame tranchante ou dentelée ;<br />
82-12 Ciseaux à doubles branches et leurs lames.<br />
Ex 82-13 Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses,
fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers et d'office) ; tondeuses à main et
leurs pièces détachées.<br />
82-14 Cuillers, louches, fourchettes, pelles à tarte, couteaux spéciaux à
poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires.<br />
83-03 Coffres-forts, portes et compartiments blindés pour chambres fortes,
coffrets et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs.<br />
83-04 Classeurs, fichiers, boîtes de classement et de triage, porte-copies et
autre matériel similaire de bureau, en métaux communs, à l'exclusion des meubles
de bureau du n° 94-03.<br />
Ex 83-07 Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi
que leurs parties non électriques, en métaux communs, à l'exclusion des becs de
lampes.<br />
83-14 Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-réclames,
plaques-adresses et autres plaques analogues, chiffres, lettres et enseignes
diverses, en métaux communs.<br />
Ex 84-06 B Propulseurs amovibles, type "hors-bord", pour embarcations.<br />
Ex 84-06 C Moteurs pour automobiles et motocycles.<br />
84-15 Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement
électrique ou autre.<br />
Ex 84-19 Machines et appareils à laver la vaisselle, avec ou sans dispositif de
séchage.<br />
Ex 84-20 Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances
à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un
poids de 5 centigrammes ou moins ; poids pour toutes balances :<br />
- Appareils et instruments de pesage à l'exclusion des bascules et balances
compteuses de pièces, bascules et balances ensacheuses ou doseuses et autres
bascules ou balances à usages spéciaux ; poids pour toutes balances et en toutes
matières.<br />
- Parties et pièces détachées des appareils et instruments ci-dessus.<br />
Ex 84-40 Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le
blanchiment, la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages
en matières textiles (y compris les appareils à lessiver le linge, repasser et
presser les confections, enrouler, plier, couper ou denteler les tissus) :<br />
- Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le
blanchiment, la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages
en matières textiles ;<br />
machines et appareils de blanchisserie.<br />
84-41 Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.), y compris
les meubles pour machines à coudre ; aiguilles pour ces machines.<br />
84-51 Machines à écrire ne comportant pas de dispositif de totalisation ;
machines à authentifier les chèques.<br />
84-52 Machines à calculer, machines à écrire dites "comptables", caisses
enregistreuses, machines à affranchir, à établir les tickets et similaires,
comportant un dispositif de totalisation.<br />
84-54 Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à
stencils, machines à imprimer les adresses, machines à trier, à compter et à
encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à
perforer et à agrafer, etc.).<br />
84-58 Appareils de vente automatiques dont le fonctionnement ne repose pas sur
l'adresse ou le hasard, tels que distributeurs automatiques de timbres-poste,
cigarettes, chocolat, comestibles, etc..<br />
Ex 85-01 Groupes électrogènes.<br />
85-06 Appareils électromécaniques (à moteur incorporé) à usage domestique.<br />
85-12 Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques ; appareils
électriques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires ;
appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser,
chauffe-fers à friser, etc.) ; fers à repasser électriques ; appareils
électrothermiques pour usages domestiques ; résistances chauffantes, autres que
celles du n° 85-24.<br />
Ex 85-13 Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil,
autres que les appareils de télécommunication par courant porteur.<br />
85-14 Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques
de basse fréquence.<br />
Ex 85-15 Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la
radiotélégraphie ;<br />
appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et appareils de
télévision, y compris les récepteurs combinés avec un phonographe et les
appareils de radioguidage, de radiodétection, de radiosondage et de
radiotélécommande :<br />
- A. III Appareils récepteurs.<br />
Ex 87-02 A Voitures pour le transport des personnes, comportant un minimum de
sept places assises.<br />
87-13 Voitures sans mécanisme de propulsion pour le transport des enfants ;
leurs parties et pièces détachées.<br />
Ex 87-14 Autres véhicules non automobiles et remorques pour tous véhicules ;
leurs parties et pièces détachées :<br />
- C. Autres véhicules.<br />
89-01 Bateaux non repris sous les n° 89-02 à 89-05.<br />
Ex 90-13 Appareils ou instruments d'optique, non dénommés ni compris dans les
autres positions du présent chapitre (y compris les projecteurs) :<br />
- Projecteurs.<br />
Ex 91-04 Horloges, pendules, réveils et appareils d'horlogerie similaires à
mouvement autre que de montre.<br />
91-05 Appareils de contrôle et compteurs de temps à mouvement d'horlogerie ou à
moteur synchrone (enregistreurs de présence, horodateurs, contrôleurs de rondes,
minutiers, compteurs de secondes, etc.).<br />
92-01 Pianos (même automatiques, avec ou sans clavier) ; clavecins et autres
instruments à cordes à clavier ; harpes (autres que les harpes éoliennes).<br />
92-07 Instruments de musique électromagnétiques, électrostatiques, électroniques
et similaires (pianos, orgues, accordéons, etc.).<br />
Ex 92-11 Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement et
de reproduction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les
tourne-fils, avec ou sans lecteur de son. 94-01 à 94-04 Tous produits repris au
chapitre 94.<br />
97-04 Articles pour jeux de société (y compris les jeux à moteur ou à mouvement
pour lieux publics, les tennis de table, les billards meubles et les tables
spéciales pour jeux de casinos).<br />
98-15 Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont
l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion de
ampoules en verre).<br />
2. L'exonération dont sont susceptibles de bénéficier les voitures pour le
transport des personnes comportant un minimum de sept places assises, reprises
au paragraphe ci-dessus (n° Ex 87-02 Ex A) est subordonnée à l'affectation
exclusive de ces véhicules au service de la clientèle et limitée en outre à un
véhicule par hôtel de 20 à 100 chambres et à deux véhicules par hôtel de plus de
100 chambres.<br />
3. Pour bénéficier de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée les
importateurs doivent :<br />
1° En faire la demande sur la déclaration d'importation;<br />
2° Déposer à l'appui de la déclaration d'importation une attestation en double
exemplaire indiquant les nom prénoms profession ou raison sociale et adresse du
destinataire ainsi que la nature la quantité et la valeur des produits
importés.<br />
Cette attestation devra porter l'engagement pour le cas où les produits ne
recevraient pas l'affectation justifiant l'exonération de la taxe sur la valeur
ajoutée d'acquitter à la recette des impôts la taxe devenue exigible sans
préjudice des pénalités prévues aux articles 1727, 1728, 1731 et 1784 à 1786 du
code général des impôts.

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@ -6,4 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006179492
###### I : Départements d'outre-mer
- [Article 50 undecies](article_50_undecies.md)
- [Article 50 duodecies](article_50_duodecies.md)
- [Article 50 duodecies 1](article_50_duodecies_1.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1988-01-01
Date de fin: 1991-08-24
Identifiant: LEGIARTI000006301338
Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0050ARXXXXXAC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/13/LEGIARTI000006301338.xml
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###### Article 50 undecies
1. La liste des matériels d'équipement destinés à l'industrie hôtelière et
touristique dont l'importation dans les départements de la Guadeloupe de la
Martinique et de la Réunion peut avoir lieu en franchise de la taxe sur la
valeur ajoutée est fixée ainsi qu'il suit :<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 40-06 à 40-07<br />
DESIGNATION DES PRODUITS<br />
Tous produits de ces positions.<br />
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 40-10<br />
DESIGNATION DES PRODUITS<br />
Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 42-05<br />
DESIGNATION DES PRODUITS<br />
Articles de maroquinerie n'ayant pas le caractère de contenant (sous-mains,
signets, etc.) en cuir naturel ou reconstitué.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 44-16<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de
tonnellerie et leurs parties en bois.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 44-19<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Articles en bois pour la table ou la cuisine.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 4420<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie
(boîtes, coffrets, étuis, écrins, plumiers, portemanteaux, lampadaires et autres
appareils d'éclairage, etc.), objets d'ornement, d'étagère et article de parure
en bois ; parties en bois de ces ouvrages ou objets.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 44-21-90<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Ustensiles de ménage en bois.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 46-01-20<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Nattes, paillassons et claies en matières végétales.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 46-02<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à
partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du n° 46-01
; ouvrages en luffa.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 48-14<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Papiers peints et revêtements muraux similaires.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 49-10<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les
blocs de calendriers à effeuiller.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 50-07<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Tissus de soie ou de déchets de soie.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 51-11 à 51-13<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMERO DU TARIF des
droits de douane d'importation 52-08 à 52-12<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 53-09 à 53-11<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 54-07 à 54-08<br />
Tous produits de ces positions. NUMERO DU TARIF des droits de douane
d'importation 55-12 à 55-15<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMERO DU TARIF des
droits de douane d'importation 55-16<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Tissus de fibres artificielles discontinues. NUMERO DU
TARIF des droits de douane d'importation 56-04<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles,
fils textiles, lames et formes similaires des numéros 54-04 ou 54-05, imprégnés,
enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matières plastique. NUMEROS DU
TARIF des droits de douane d'importation 57-01 à 57-03 DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions. NUMERO DU TARIF des droits de douane
d'importation 57-05 DESIGNATION DES PRODUITS Autres tapis et revêtements de sol
en matières textiles, même confectionnés. NUMEROS DU TARIF des droits de douane
d'importation 58-01 à 58-05 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces
positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 58-09 à 58-11
DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMERO DU TARIF des
droits de douane d'importation 59-02 DESIGNATION DES PRODUITS Nappes tramées
pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou
d'autres polyamides de polyesters ou de rayonne viscose.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 59-04 à 59-07 DESIGNATION DES
PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMERO DU TARIF des droits de douane
d'importation 59-09 DESIGNATION DES PRODUITS Tuyaux pour pompes et tuyaux
similaires en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres
matières. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 59-11
DESIGNATION DES PRODUITS Produits et articles textiles pour usages techniques
visés à la note 7 du présent chapitre à l'exclusion des gazes et toiles à
bluter, même confectionnées. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 63-01 DESIGNATION DES PRODUITS Couvertures autres que les couvertures
chauffantes électriques. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
63-02 à 63-04 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMEROS
DU TARIF des droits de douane d'importation 63-06 DESIGNATION DES PRODUITS
Bâches, voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile stores
d'extérieur, tentes et articles de campement. NUMEROS DU TARIF des droits de
douane d'importation 63-08 DESIGNATION DES PRODUITS Assortiments composés de
pièces de tissus et de fils, même avec accessoires pour la confection de tapis,
de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles
textiles similaires, en emballages pour la vente au détail. NUMEROS DU TARIF des
droits de douane d'importation 66-01 DESIGNATION DES PRODUITS Parapluies,
ombrelles et parasols (y compris les parapluies cannes, les parasols de jardin
et articles similaires). NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex
66-03 DESIGNATION DES PRODUITS Parties, garnitures et accessoires pour articles
des n° 66-01. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 68-06
DESIGNATION DES PRODUITS Laines de laitier, de scories, de roche et laines
minérales similaires ; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de
scories et produits minéraux similaires expansés ; mélanges et ouvrages en
matières minérales à usages d'isolants thermiques ou sonores ou pour
l'absorption du son, à l'exclusion de ceux des numéros 68-11, 68-12 ou de
chapitre 69.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 69-09 DESIGNATION DES
PRODUITS Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages
techniques, en céramique ; auges, bacs et récipients similaires pour l'économie
rurale, en céramique ; cruchons et récipients similaires de transport où
d'emballage en céramique. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation
69-11 et 69-12 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 70-07 DESIGNATION DES
PRODUITS Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles
contrecollées. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 70-09
DESIGNATION DES PRODUITS Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs
rétroviseurs. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 70-10-90
Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, autres
récipients de transport ou d'emballage, en verre ; bocaux à conserves en verre ;
bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre. NUMERO DU
TARIF des droits de douane d'importation 70-13 DESIGNATION DES PRODUITS Objets
en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau,
l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des n°s
70-10 ou 70-18.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 71-14<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Articles d'orfèvrerie et leurs parties, plaqués ou
doublés de métaux précieux.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 73-10<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Tous les produits de cette position. NUMERO DU TARIF
des droits de douane d'importation 73-21 et 73-22<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 73-23<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs
parties, en fonte, fer ou acier.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 73-28<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Autres ouvrages en fer ou en acier.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 74-17 à 74-19<br />
Tous produits de ces positions.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 75-08<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Autres ouvrages en nickel.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 76-12<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et
récipients similaires en aluminium (y compris les étuis tubulaires rigides ou
souples) pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés)
d'une contenance n'excédant pas 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou
thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 76-15 et 76-16<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 78-04<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Tables, feuilles et bandes en plomb ; poudres et
paillettes de plomb.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 80-03<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Barres, profilés et fils en étain.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 80-07<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Articles de ménage, d'hygiène, d'économie domestique et
leurs parties en étain.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 82-01-50<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Sécateurs (y compris les cisailles à volaille) maniés à
une main.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 82-05 à 82-06<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 82-10<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Appareils mécaniques actionnés à la main, d'un poids de
10 kg ou moins, utilisés pour préparer, conditionner ou servir les aliments ou
les boissons.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 82-11<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Couteaux (autres que ceux du n° 82-08) à lame
tranchante ou dentelée.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 82-12 et 82-13<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 82-14<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs,
couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exemple).<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 82-15<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à
tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles
similaires.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 83-03 et 83-04<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 83-06<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires, non
électriques, en métaux communs ; statuettes et autres objets d'ornement en
métaux communs ; cadres pour photographies, gravures ou similaires en métaux
communs ; miroirs en métaux communs.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 83-10<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Plaques indicatrices, plaques-enseignes,
plaques-adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses
en métaux communs, à l'exclusion de ceux du n° 94-05.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 84-03 à 84-04<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 84-18<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres
matériels, machines et appareils pour la reproduction du froid, à équipement
électrique ou autre ; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour
le conditionnement de l'air du n° 84-15.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 8419.81<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Percolateurs.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 84-22<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Machines à laver la vaisselle.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 84-23<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Appareils et instruments de pesage, à l'exclusion des
bascules et balances compteuses de pièces, bascules et balances ensacheuses ou
doseuses et autres bascules ou balances à usages spéciaux, poids et parties de
ces appareils.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 84-50<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Machines à laver le linge, même avec dispositif de
séchage.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 84-51<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Machines et appareils (autres que les machines du n°
84-50) pour le lavage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y
compris les presses à fixer) le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le
finissage.<br />
84-52<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Machines à coudre, autres que les machines à coudre les
feuillets du n° 84-40, meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour
machines à coudre ; aiguilles pour machine à coudre.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 84-69 à 84-70<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 84-72<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs
hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, distributeurs
automatiques de billets de banque, machines à trier, à compter ou à encartoucher
les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer ou
à agrafer, par exemple).<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 84-73<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Parties et accessoires (autres que les coffrets,
housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou
principalement destinés aux machines ou appareils des n°s 84-69, 84-70,
84-72.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 84-76<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Machines automatiques de vente de produits
(timbres-poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exemple), y
compris les machines pour changer la monnaie.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 85-02<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Groupes électrogènes.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 85-09<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Appareils électromécaniques à moteur électrique
incorporé, à usage domestique.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 85-16<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques ; appareils
électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires ;
appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser,
chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains ; fers à repasser
électriques ; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques,
résistances chauffantes, autres que celles du n° 85-45.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 85-17<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Appareils électriques pour la téléphonie ou la
télégraphie par fil, à l'exception des appareils de télécommunication par
courant porteur. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 85-18 à
85-20<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 85-27<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la
radiotélégraphie ou la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à
un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil
d'horlogerie.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 8528<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Appareils récepteurs de télévision.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 85-29<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou
principalement destinées aux appareils du n° 85-27.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 87-03<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles
principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n°
87-02) y compris les voitures du type " break ", comportant un minimum de sept
places assises.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 87-15<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Landaus, poussettes et voitures similaires pour le
transport des enfants et leurs parties.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 87-16-80<br />
Ex 87-16-90<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Autres véhicules non automobiles et leurs parties.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 89-01<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs,
cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes et de
marchandises.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 89-03<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance
ou de sport ; bateaux à rames et canoës.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 89-06<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Bateaux de sauvetage.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 91-05 à 91-06<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 92-01<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Pianos, même automatiques ; clavecins et autres
instruments à cordes à clavier.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 9202.90<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Harpes.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 92-07<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Instruments de musique dont le son est produit ou doit
être amplifié par des moyens électriques (orgues, guitares, accordéons par
exemple).<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 94-01 à 94-05<br />
Tous produits de ces positions.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 95-04<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Articles pour jeux de société, y compris les jeux à
moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et
les jeux de quilles automatiques (bowling par exemple).<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 95-06-40<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Articles et matériel pour le tennis de table.<br />
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 96-17<br />
DESIGNATION DES PRODUITS Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques
montés, dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à
l'exclusion des ampoules en verre).<br />
2. L'exonération dont sont susceptibles de bénéficier les voitures pour le
transport des personnes comportant un minimum de sept places assises, reprises
au paragraphe ci-dessus (n° Ex 87-02 Ex A) est subordonnée à l'affectation
exclusive de ces véhicules au service de la clientèle et limitée en outre à un
véhicule par hôtel de 20 à 100 chambres et à deux véhicules par hôtel de plus de
100 chambres.<br />
3. Pour bénéficier de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée les
importateurs doivent :<br />
1° En faire la demande sur la déclaration d'importation;<br />
2° Déposer à l'appui de la déclaration d'importation une attestation en double
exemplaire indiquant les nom prénoms profession ou raison sociale et adresse du
destinataire ainsi que la nature la quantité et la valeur des produits
importés.<br />
Cette attestation devra porter l'engagement pour le cas où les produits ne
recevraient pas l'affectation justifiant l'exonération de la taxe sur la valeur
ajoutée d'acquitter à la recette des impôts la taxe devenue exigible sans
préjudice des pénalités prévues aux articles 1727, 1729, 1731 et 1784 à 1786 du
code général des impôts.