diff --git a/assiette_et_liquidation_de_l_impot/impots_d_etat/taxes_sur_le_chiffre_d_affaires/taxe_sur_la_valeur_ajoutee/README.md b/assiette_et_liquidation_de_l_impot/impots_d_etat/taxes_sur_le_chiffre_d_affaires/taxe_sur_la_valeur_ajoutee/README.md index b4db82d05..bb1247943 100644 --- a/assiette_et_liquidation_de_l_impot/impots_d_etat/taxes_sur_le_chiffre_d_affaires/taxe_sur_la_valeur_ajoutee/README.md +++ b/assiette_et_liquidation_de_l_impot/impots_d_etat/taxes_sur_le_chiffre_d_affaires/taxe_sur_la_valeur_ajoutee/README.md @@ -8,4 +8,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000006146955 - [OBLIGATIONS DES REDEVABLES.](obligations_des_redevables) - [IMPORTATIONS.](importations) -- [REGIMES SPECIAUX.](regimes_speciaux) diff --git a/assiette_et_liquidation_de_l_impot/impots_d_etat/taxes_sur_le_chiffre_d_affaires/taxe_sur_la_valeur_ajoutee/regimes_speciaux/README.md b/assiette_et_liquidation_de_l_impot/impots_d_etat/taxes_sur_le_chiffre_d_affaires/taxe_sur_la_valeur_ajoutee/regimes_speciaux/README.md deleted file mode 100644 index 2d2b716ad..000000000 --- a/assiette_et_liquidation_de_l_impot/impots_d_etat/taxes_sur_le_chiffre_d_affaires/taxe_sur_la_valeur_ajoutee/regimes_speciaux/README.md +++ /dev/null @@ -1,10 +0,0 @@ ---- -Date de début: 1979-07-01 -Date de fin: 1988-01-01 -Identifiant: LEGISCTA000006162463 ---- - -###### REGIMES SPECIAUX. - -- [Article 50 undecies](article_50_undecies.md) -- [Article 50 duodecies](article_50_duodecies.md) diff --git a/assiette_et_liquidation_de_l_impot/impots_d_etat/taxes_sur_le_chiffre_d_affaires/taxe_sur_la_valeur_ajoutee/regimes_speciaux/article_50_duodecies.md b/assiette_et_liquidation_de_l_impot/impots_d_etat/taxes_sur_le_chiffre_d_affaires/taxe_sur_la_valeur_ajoutee/regimes_speciaux/article_50_duodecies.md deleted file mode 100644 index 2fd5de07c..000000000 --- a/assiette_et_liquidation_de_l_impot/impots_d_etat/taxes_sur_le_chiffre_d_affaires/taxe_sur_la_valeur_ajoutee/regimes_speciaux/article_50_duodecies.md +++ /dev/null @@ -1,536 +0,0 @@ ---- -État: MODIFIE -Type: AUTONOME -Date de début: 1984-11-16 -Date de fin: 1988-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000006301344 -Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0050ASXXXXXAC -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/13/LEGIARTI000006301344.xml ---- - -###### Article 50 duodecies - -I. La liste des produits matériaux de construction engrais et outillages -industriels et agricoles dont l'importation dans les départements de la -Guadeloupe de la Martinique et de la Réunion peut avoir lieu en franchise de la -taxe sur la valeur ajoutée est fixée ainsi qu'il suit :
- -NUMEROS DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS des droits de douane ------------ -d'importation -------- Ex 15-07 D Huile de lin.
- -25-05 Sables naturels de toutes espèces.
- -Ex 25-13 Pierre ponce.
- -25-14 Ardoise brute, refendue, dégrossie ou simplement débitée par sciage.
- -Ex 25-15 Marbres, travertins et autres pierres calcaires d'une densité apparente -supérieure ou égale à 2,5 ; albâtre.
- -25-16 Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de -construction bruts, dégrossis ou simplement débités par sciage.
- -Ex 25-17 Cailloux et pierres concassées (même traités thermiquement), graviers, -macadam et tarmacadam, des types généralement utilisés pour le bétonnage et pour -l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autresballasts ;
- -silex et galets, même traités thermiquement ; granulés et éclats (même traités -thermiquement) et poudres des pierres des n° 25-15 et 25-16.
- -25-20 Gypse, anhydrite ; plâtres, même colorés ou additionnés de faibles -quantités d'accélérateurs ou de retardateurs, mais à l'exclusion des plâtres -spécialement préparés pour l'art dentaire.
- -25-21 Castines et pierres à chaux ou à ciment.
- -25-22 Chaux ordinaire (vive ou éteinte) ; chaux hydraulique, à l'exclusion de -l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium.
- -25-23 Ciments hydrauliques, y compris les ciments non pulvérisés, dits -"clinkers", même colorés.
- -27-06 Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, -y compris les goudrons minéraux étêtés et les goudrons minéraux reconstitués.
- -Ex 27-08 Brai.
- -27-15 Bitumes naturels et asphaltes naturels ;
- -schistes et sables bitumeux ; roches asphaltiques.
- -Ex 27-16 Mastics bitumeux.
- -Ex 28-19 Oxyde de zinc (blanc de zinc).
- -Ex 28-27 Minium et mine-orange. Chapitre 31 Engrais.
- -32-07 Autres matières colorantes ; produits inorganiques du genre de ceux -utilisés comme "luminophores". Ex 32-09 A Pigments broyés, vernis, peintures.
- -32-11 Siccatifs préparés.
- -32-12 Mastics et enduits, y compris les mastics et ciments de résine.
- -38-07 A Essence de térébenthine. Ex 38-19 Mortiers, ciments, pisés, coulis et -mastics réfractaires. Ex 39-07 Ouvrages en matières des n° 39-01 à 39-06 inclus, -destinés à la construction (éléments fixes uniquement).
- -Ex 40-11 B Chambres à air et pneumatiques, pour véhicules à traction animale.
- -44-03 Bois bruts, mêmes écorcés ou simplement dégrossis.
- -44-04 Bois simplement équarris.
- -44-05 Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une -épaisseur supérieure à 5 millimètres.
- -44-07 Traverses en bois pour voies ferrées.
- -Ex 44-09 Pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement.
- -44-11 Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières végétales, même -agglomérées avec des résines naturelles ou artificielles ou d'autres liants -organiques.
- -Ex 44-12 Laine (paille ou fibre) de bois destinée à la construction.
- -44-13 Bois (y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblées), -rabotés, rainés, bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou similaires.
- -44-14 Feuilles de placage en bois, pour contreplaqués, d'une épaisseur égale ou -inférieure à 5 millimètres.
- -44-15 à 44-18 Panneaux et tous articles visés aux numéros ci-contre.
- -Ex 44-19 Baguettes et moulures en bois pour conduites électriques.
- -44-23 Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour bâtiments et -constructions, y compris les panneaux pour parquets et les constructions -préfabriqués en bois.
- -Ex 44-28 D Lattis en bois ou roseau (dits "lattis armés") ; treillages de -clôture.
- -Ex 45-04 Panneaux, plaques, briques, douelles, carreaux et dalles, en liège -aggloméré, mi-ouvré.
- -Ex 48-07 Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés, avec ou sans -armure textile
- -68-01 Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage en pierres naturelles -(autres que l'ardoise).
- -68-02 Ouvrages en pierre de taille ou de construction ; cubes et dés pour -mosaïques.
- -Ex 68-03 Ardoises pour toitures ou pour façades.
- -68-09 Panneaux, planches, carreaux, blocs et similaires en fibres végétales, -fibres de bois, paille, copeaux ou déchets de bois, agglomérés avec du ciment, -du plâtre ou d'autres liants minéraux.
- -68-10 Ouvrage en plâtre ou en compositions à base de plâtre.
- -68-11 Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés, y -compris les ouvrages en ciment de laitier ou en "granito".
- -68-12 Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment et similaires.
- -69-01 Briques, dalles, carreaux et autres pièces calorifuges en farines -siliceuses, fossiles et autres terres siliceuses analogues (kieselgur, -tripolite, diatomite, etc.).
- -69-02 Briques, dalles, carreaux et autres pièces analogues de construction, -réfractaires. 69-04 69-04 Briques de construction (y compris les hourdis, -cache-poutrelles et éléments similaires).
- -69-05 Tuiles, ornements architectoniques (corniches, frises, etc.) et autres -poteries de bâtiment (mitres, boisseaux, etc.).
- -69-06 Tuyaux, raccords et autres pièces pour canalisations et usages -similaires.
- -69-07 Carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni -émaillés.
- -69-08 Autres carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement.
- -69-10 Eviers, lavabos, bidets, cuvettes de water- closets, baignoires et autres -appareils fixes similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques.
- -70-04 Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de -fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire.
- -70-05 Verre étiré ou souffé dit : "verre à vitres" non travaillé (même plaqué en -cours de fabrication), en feuilles de forme carrée ou rectangulaire.
- -70-06 Verre coulé ou laminé et "verre à vitres" (même armés ou plaqués en cours -de fabrication), simplement doucis ou polis sur une ou deux faces en plaques ou -en feuilles de forme carrée ou rectangulaire.
- -70-16 Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou -moulé, même armé, pour le bâtiment et la construction;
- -verre dit multicellulaire ou verre mousse en blocs, panneaux, plaques et -coquilles.
- -Ex 70-20 A Fibres non textiles (verrofibre) destinées à la construction.
- -Ex 73-01 à Ex 73-19 Fers, fontes et aciers des catégories indiquées à ces -numéros et destinés uniquement à la construction.
- -73-20 Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, coudes, -joints, manchons, brides, etc.).
- -73-21 Constructions, même incomplètes, assemblées ou non, et parties de -constructions, etc., en fonte, fer ou acier.
- -73-22 Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes -matières (à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier -d'une contenance supérieure à 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou -thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge.
- -73-25 Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires, en fils de fer ou -d'acier, à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité.
- -73-26 Ronces artificielles ; torsades, barbelées ou non, en fil ou en feuillard -de fer ou d'acier.
- -73-27 Toiles métalliques, grillages et treillis, en fil de fer ou d'acier, tôles -ou bandes déployées en fer et en acier.
- -73-29 Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier.
- -Ex 73-31 Pointes, clous, crampons appointés, agrafes ondulées et biseautées, -pitons et crochets en fer, fonte ou acier, même avec tête en autre matière à -l'exclusion de ceux avec tête en cuivre.
- -73-32 Tire-fond (de voies et autres) ; autres articles de boulonnerie et de -visserie.
- -Ex 73-38 Articles sanitaires en fonte, fer ou acier, destinés à la construction -(éléments fixes uniquement).
- -Ex 73-40 Ouvrages en fontes pour canalisations ;
- -réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, du genre de ceux -repris au n° 73-22, d'une contenance égale ou inférieure à 300 litres, destinés -à la construction (éléments fixes uniquement) ;
- -autres ouvrages, autres, destinés à la construction et ferrures pour lignes -électriques, en fonte, fer ou acier.
- -Ex 74-03 Barres, profilés et fils de section pleine, en cuivre, destinés à la -construction ou à l'équipement de lignes et centrales électriques.
- -Ex 74-07 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), en cuivre.
- -74-08 Accessoires de tuyauterie en cuivre (raccords, coudes, joints, manchons, -brides etc.).
- -74-10 Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils de cuivre, à l'exclusion -des articles isolés pour l'électricité.
- -Ex 74-11 Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), -grillages et treillis, en fils de cuivre ; treillis d'une seule pièce, en -cuivre, exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée.
- -Ex 74-19 Chaînes, chaînettes et leurs parties, en cuivre ; réservoirs, cuves et -autres récipients analogues en cuivre, sans dispositifs mécaniques ou -thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge, destinés à la -construction (éléments fixes uniquement) ; autres ouvrages en cuivre, autres, -destinés à la construction.
- -Ex 75-04 A Tubes, tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses en alliage -de nickel contenant plus de 10 % et moins de 50 % de nickel, destinés à la -construction ou à l'équipement des lignes et centrales électriques.
- -75-04 B Accessoires de tuyauterie.
- -Ex 75-06 B Toiles et tissus, grillages, treillis, y compris les treillis d'une -seule pièce exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée.
- -Ex 76-02 Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium allié.
- -Ex 76-03 Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium allié d'une épaisseur -de plus de 0,20 millimètres.
- -Ex 76-06 Tubes, tuyaux et barres creuses en aluminium allié.
- -76-07 Accessoires de tuyauterie en aluminium (raccords, coudes, joints, -manchons, brides etc.).
- -76-08 Constructions, même incomplètes, assemblées ou non, et parties de -construction en aluminium ; tôles, barres, profilés, tubes etc., en aluminium, -préparés en vue de leur utilisation dans la construction.
- -76-09 Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes -matières (à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d'une -contenance supérieure à 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, -même avec revêtementintérieur ou calorifuge.
- -76-12 Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils d'aluminium, à -l'exclusion des articles isolés pour l'électricité.
- -Ex 76-16 D Toiles métalliques, grillages et treillis en fils d'aluminium ; -treillis d'une seule pièce, en aluminium, exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une -bande incisée et déployée ; récipients du genre de ceux visés au n° 76-09, d'une -contenance de 300 litres au moins, destinés à la construction (éléments fixes -uniquement) ; chaînes et chaînettes, autres que de transmission, montées ou non, -en aluminium ; ferrures pour lignes électriques en aluminium ;
- -autres ouvrages en aluminium, autres, destinés à la construction.
- -78-05 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires -de tuyauterie en plomb.
- -Ex 79-03 A Planches et feuilles en zinc ou en alliage de zinc pour la -construction.
- -79-04 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires -de tuyauterie, en zinc.
- -79-06 A Gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés, en zinc, -pour le bâtiment.
- -Ex 79-06 Toiles, tissus, grillages, treillis, y compris les treillis d'une seule -pièce exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée ; autres -ouvrages en zinc, autres, destinés à la construction ;
- -réservoirs, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières, en -zinc.
- -80-05 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires -de tuyauterie en étain.
- -Ex 82-05 Outils de forage et de sondage.
- -Ex 83-01 Serrures, verrous et leurs parties, en métaux communs, utilisés dans la -construction.
- -Ex 83-02 Garnitures, ferrures et autres articles similaires, en métaux communs, -utilisés dans la construction.
- -Ex 84-01 Chaudières de locomotives ; chaudières à vapeur autres.
- -Ex 84-02 Appareils auxiliaires pour les générateurs de vapeur d'eau repris au n° -84-01.
- -84-03 Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau ou de gaz à l'air (y compris les -gazogènes utilisant la biomasse), avec ou sans leurs épurateurs ; générateurs -d'acétylène (par voie humide) et générateurs similaires, avec ou sans leurs -épurateurs.
- -84-05 Locomobiles et machines demi-fixes, à vapeur.
- -84-05 Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs, séparées de leurs -chaudières.
- -Ex 84-06 A, C et D Moteurs pour l'aviation et autres moteurs à explosion ou à -combustion interne et leurs parties et pièces détachées.
- -84-07 Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques. -84-08 C II et Ex D Autres moteurs et machines motrices (dont éoliennes et -aérogénérateurs) et leurs parties et pièces détachées.
- -84-09 Rouleaux-compresseurs à propulsion mécanique.
- -Ex 84-10 B Pompes d'injection pour tous moteurs (autres que l'automobile), leurs -parties et pièces détachées ; pompes à bras, pompes centrifuges, pompes autres, -leurs parties et pièces détachées, à usage industriel ou agricole.
- -Ex 84-10 C Elévateurs à liquides et leurs parties et pièces détachées, à usage -industriel ou agricole.
- -Ex 84-11 A Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide, compresseurs, -moto-compresseurs et turbo-compresseurs d'air et d'autres gaz, à usage -industriel ou agricole.
- -84-11 C Ventilateurs et similaires.
- -84-12 à 84-16 Tous appareils repris aux numéros ci-contre, à l'exclusion des -appareils frigorifiques visés au n° 84-15 de 500 kilogrammes et moins.
- -84-17 C Echangeurs de chaleur.
- -84-17 F Autres :
- -I. Chauffe-eau, chauffe-bain non électrique ;
- -II. Non dénommés.
- -84-18 Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ;
- -appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz.
- -Ex 84-19 B Machines et appareils à nettoyer ou sécher les bouteilles et autres -récipients, à remplir, fermer, étiqueter ou capsuler les bouteilles, boîtes, -sacs et autres récipients ; à empaqueter ou emballer les marchandises ; à -gazéifier les boissons.
- -Ex 84-20 Ponts-bascules et bascules à installation fixe.
- -Ex 84-21 Appareils mécaniques repris aux numéros ci-contre, à l'exclusion des -extincteurs chargés ou non.
- -84-22 à 84-38 Machines et appareils repris aux numéros ci-contre. Ex 84-39 à ex -84-42 Machines et appareils repris aux numéros ci-contre, à usage industriel, à -l'exclusion de ceux à usage domestique.
- -84-43 à 84-48 Machines et pièces détachées reprises aux numéros ci-contre.
- -84-49 Outils et machines-outils pneumatiques ou à moteur autre qu'électrique -incorporé pour emploi à la main.
- -84-50 Machines et appareils aux gaz pour le soudage, le coupage et la trempe -artificielle.
- -Ex 84-53 Machines à statistiques et similaires à cartes perforées.
- -84-56 et 84-57 Machines et appareils repris aux numéros ci-contre.
- -Ex 84-59 Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans -d'autres positions du chapitre 84, à usage industriel ou agricole.
- -84-60 Châssis de fonderie, moules et coquilles, des types utilisés pour les -métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les -matières minérales (pâtes céramiques, béton, ciment, etc.), le caoutchouc et les -matières plastiques artificielles.
- -84-61 Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les -détenteurs et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières, -réservoirs, cuves et autres contenants similaires.
- -84-62 Roulements de tous genres.
- -Ex 84-63 Arbres de transmission, manivelles, et vilebrequins, paliers et -coussinets, engrenages et roues de friction, réducteurs multiplicateurs et -variateurs de vitesse, volants et poulies (y compris les poulies à moufles), -embrayages, organes d'accouplement (manchons, accouplements élastiques, etc.) et -joints d'articulation (de cardan, de Oldham, etc.) pour moteurs des véhicules -repris aux n° 87-01, 87-02 ex A, 87-02 B et 87-03 ci-après.
- -Ex 84-64 Joints métalloplastiques, jeux ou assortiments de joints de composition -différente pour moteurs des véhicules repris aux n° 87-01, 87-02 ex A, 87-02 B -et 87-03 ci-après.
- -Ex 84-65 Parties et pièces détachées de machines, d'appareils et d'engins -mécaniques, non dénommées ni comprises dans d'autres positions du chapitre 84, à -usage industriel ou agricole ne comportant pas de connexions électriques, de -parties, isolées électriquement, de bobinages, de contacts ou d'autres -caractéristiques électriques.
- -85-01 Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs ou statiques -statiques (redresseurs, etc.) ;
- -transformateurs ; bobines de réactance et selfs.
- -85-02 Electro-aimants ; aimants permanents, magnétisés ou non ; plateaux, -mandrins et autres dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de -fixation ; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins -électromagnétiques ;
- -têtes de levage électromagnétiques.
- -85-04 Accumulateurs électriques.
- -85-05 Outils et machines-outils électromécaniques (à moteur incorporé) pour -emploi à la main. 85-11 A Fours électriques industriels ou de laboratoires, y -compris les appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou -par pertes diélectriques.
- -85-11 B Machines et appareils électriques ou à laser à souder, braser ou -couper.
- -Ex 85-15 A Appareils émetteurs et appareils émetteurs- récepteurs de -radiotéléphonie, radiotélégraphie, radio-diffusion et télévision.
- -Ex 85-15 B Appareils de radioguidage, de radiodétection de radiosondage et de -radiotélécommande.
- -85-16 Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission -des messages), de sécurité, de contrôle et de commande pour voies ferrées et -autres voies de communication, y compris les ports et les aérodromes.
- -Ex 85-17 Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle, à usage -public.
- -85-18 Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables.
- -85-19 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le -branchement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, -commutateurs, relais, coupe-circuits, parafoudres, étaleurs d'onde, prises de -courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, etc.) ; résistances non -chauffantes, potentiomètres et rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux de -commande ou de distribution.
- -Ex 85-21 B Cellules solaires, même assemblées en modules ou constituées en -panneaux.
- -85-23 Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et -similaires, isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), -munis ou non de pièces de connexion.
- -85-24 Pièces et objets en charbon ou en graphite, avec ou sans métal, pour -usages électriques ou électrotechniques tels que balais pour machines -électriques, charbons pour lampes, piles ou microphones, électrodes pour fours, -appareils de soudage ou installations d'électrolyse, etc..
- -85-25 Isolateurs en toutes matières.
- -85-26 Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de -simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple), -noyées dans la masse, pour machines, appareils et installations électriques, à -l'exclusion des isolateurs du n° 85-25.
- -85-27 Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, -isolés intérieurement.
- -85-28 Parties et pièces détachées électriques de machines et appareils, non -dénommées ni comprises dans d'autres positions du chapitre 85.
- -Chapitre 86 Véhicules et matériel pour voies ferrées, appareils de signalisation -non électriques pour voies de communication.
- -87-01 Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils.
- -Ex 87-02 A Voitures automobiles pour le transport des personnes en commun.
- -87-02 B Voitures automobiles pour le transport des marchandises.
- -87-03 Voitures automobiles à usages spéciaux.
- -Ex 87-04 Châssis des véhicules, repris aux n° 87-01, 87-02 ex A, 87-02 B et -87-03 ci-dessus.
- -Ex 87-05 Carrosseries (y compris les cabines) des véhicules repris aux n° 87-01, -87-02 ex A, 87-02 B et 87-03 ci-dessus.
- -87-07 Chariots de manutention automobiles, leurs parties et pièces détachées.
- -Ex 87-14 B Remorques pour le transport des marchandises.
- -Ex 88-02 et 88-03 B Aérodynes, parties et pièces détachées d'aérodynes.
- -89-05 Engins flottants divers.
- -90-14 Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de -nivellement, de photogrammétrie et d'hydrographie, de navigation (maritime, -fluviale ou aérienne) de météorologie, d'hydrologie, de géophysique ; boussoles, -télémètres.
- -90-22 Machines et appareils d'essais mécaniques.
- -90-24 Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des -fluides gazeux ou liquides, ou pour le contrôle automatique des températures, -tels que manomètres, thermostats, indicateurs de niveau, régulateurs de tirage, -débitmètres, compteurs de chaleur, à l'exclusion des appareils et instruments du -n° 90-14.
- -Ex 90-26 Compteurs d'eau ; compteurs d'électricité.
- -Ex 90-28 Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de -vérification et de contrôle.
- -II. La liste des produits cités au I est complétée par le pain (ex 19-07) et le -riz (10-06). diff --git a/assiette_et_liquidation_de_l_impot/impots_d_etat/taxes_sur_le_chiffre_d_affaires/taxe_sur_la_valeur_ajoutee/regimes_speciaux/article_50_undecies.md b/assiette_et_liquidation_de_l_impot/impots_d_etat/taxes_sur_le_chiffre_d_affaires/taxe_sur_la_valeur_ajoutee/regimes_speciaux/article_50_undecies.md deleted file mode 100644 index 1a3819e0d..000000000 --- a/assiette_et_liquidation_de_l_impot/impots_d_etat/taxes_sur_le_chiffre_d_affaires/taxe_sur_la_valeur_ajoutee/regimes_speciaux/article_50_undecies.md +++ /dev/null @@ -1,436 +0,0 @@ ---- -État: MODIFIE -Type: AUTONOME -Date de début: 1981-07-01 -Date de fin: 1988-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000006301337 -Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0050ARXXXXXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/13/LEGIARTI000006301337.xml ---- - -###### Article 50 undecies - -1. La liste des matériels d'équipement destinés à l'industrie hôtelière et -touristique dont l'importation dans les départements de la Guadeloupe de la -Martinique et de la Réunion peut avoir lieu en franchise de la taxe sur la -valeur ajoutée est fixée ainsi qu'il suit :
- -NUMEROS DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS des droits de douane ------------- -d'importation --------- Ex 40-06 Caoutchouc naturel ou synthétique, non -vulcanisé, présenté sous d'autres formes ou états (tubes, baguettes, profilés, -etc.) ;
- -articles en caoutchouc naturel ou synthétique non vulcanisé (fils textiles -imprégnés ;
- -adhésifs ; disques, rondelles, etc.).
- -Ex 40-07 Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, non durci, même recouverts de -textiles ; fils textiles imprégnés ou recouverts de caoutchouc vulcanisé, non -durci :
- -- A. Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé.
- -40-10 Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé.
- -Ex 42-05 Autres ouvrages en cuir naturel ou en succédanés du cuir :
- -- Articles de maroquinerie n'ayant pas le caractère de contenants (sous-mains, -signets, etc.).
- -Ex 44-22 Futailles, cuves, baquets, seaux et autres ouvrages de tonnellerie, en -bois, et leurs parties montés.
- -44-24 Ustensiles de ménage en bois.
- -44-27 Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie (boîtes, coffrets, étuis, -écrins, plumiers, portemanteaux, lampadaires, et autres appareils d'éclairage, -etc.), objets d'ornement d'étagère et articles de parure, en bois ;
- -parties en bois de ces ouvrages ou objets.
- -Ex 44-28 D Autres ouvrages en bois :
- -- Organes de propulsion pour bateaux (roues à aubes, rames, pagaies, etc.).
- -- Autres.
- -46-03 Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme ou confectionnés à -l'aide des articles du n° 46-02 ; ouvrages en luffa.
- -Ex 48-11 Papiers de tenture, lincrusta et vitrauphanies :
- -- Papiers de tenture.
- -50-09 Tissus de soie, de bourre de soie (de schappe), ou de déchets de bourre de -soie (bourrette).
- -51-04 Tissus de fibres textiles synthétiques ou artificielles continues (y -compris les tissus de monofils, ou de lames des n° 51-01 ou 51-02).
- -52-02 Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils textiles -métallisés du n° 52-01 pour l'habillement, l'ameublement et usages -similaires.
- -53-11 Tissus de laine ou de poils fins.
- -53-12 Tissus de poils grossiers ou de crin.
- -54-05 Tissus de lin ou de ramie.
- -55-07 Tissus de coton à point de gaze.
- -55-08 Tissus de coton bouclés du genre éponge.
- -55-09 Autres tissus de coton.
- -56-07 Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues.
- -57-10 Tissus de jute.
- -57-11 Tissus d'autres fibres textiles végétales, tissus de fil de papier, tissus -de chanvre.
- -58-01 Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés.
- -58-02 Autres tapis, même confectionnés, tissus dits Kélim ou Kilim, Schumaks ou -Soumak, Karamanie et similaires, même confectionnés.
- -58-03 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, -Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de -croix, etc.), même confectionnées.
- -58-04 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à l'exclusion des -articles des n° 55-08 et 58-05.
- -58-08 Tulles et tissus à mailles nouées (filet), unis.
- -58-09 Tulles, tulles-bobinots, tissus à mailles nouées (filet), façonnés ; -dentelles (à la main ou à la mécanique) en pièces, en bandes ou en motifs.
- -58-10 Broderies en pièces, en bandes ou en motifs.
- -59-10 Linoléums pour tous usages, découpés ou non ;
- -couvre-parquets consistant en un enduit appliqué sur support de matières -textiles, découpés ou non.
- -59-11 Tissus caoutchoutés (autres que de bonneterie) 59-12 Autres tissus -imprégnés ou enduits ; toiles peintes pour décors de théâtre, fonds d'atelier ou -usages analogues.
- -59-13 Tissus (autres que de bonneterie) élastiques formés de matières textiles -associées à des fils de caoutchouc.
- -59-15 Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même avec -armatures ou accessoires en autres matières.
- -Ex 59-17 Tissus et articles à usages techniques, en matières textiles :
- -- A. Tissus, feutres ou tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs -couches de caoutchouc, de cuir ou d'autres matières, des types communément -utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et produits analogues pour -d'autres usages techniques.
- -- C. Tissus feutrés ou non, même imprégnés ou enduits, des types communément -utilisés sur les machines à papier ou pour d'autres usages techniques, -tubulaires ou sans fin, à chaînes ou à trames simples ou multiples (ou à chaînes -et à trames simples ou multiples) ou tissés à plat, à chaînes ou à trames -multiples (ou à chaînes et à trames multiples).
- -- D. Autres.
- -Ex 62-01 Couvertures :
- -- B. Autres.
- -62-02 Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine ; rideaux, -vitrages et autres articles d'ameublement.
- -Ex 62-04 Bâches, stores d'extérieur, tentes et articles de campement.
- -66-01 Parapluies, parasols et ombrelles, y compris les parapluies-cannes et les -parasols-tentes et similaires.
- -Ex 66-03 Parties, garnitures et accessoires pour articles du n° 66-01 ;
- -- Ex C. Mâts ou manches.
- -68-07 Laines de laitier, de scories, de roche et autres laines minérales -similaires ;
- -vermiculite expansée, argile expansée, et produits minéraux similaires expansés -;
- -mélanges et ouvrages en matières minérales à usages calorifuges ou acoustiques, -à l'exclusion de ceux des n° 68-12 et 68-13 du chapitre 69.
- -68-07 Appareils et articles pour usages chimiques et autres usages techniques ; -auges, bacs et autres récipients similaires pour l'économie rurale ; cruchons et -autres récipients similaires de transport ou d'emballage.
- -69-11 Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en porcelaine.
- -69-12 Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en autres matières -céramiques.
- -70-08 Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant en verres trempés -ou formés de deux ou plusieurs feuilles contre-collées.
- -70-09 Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les miroirs rétroviseurs.
- -70-10 Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres -récipients similaires de transport ou d'emballage, en verre ; bouchons, -couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre.
- -70-13 Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la -toilette, pour le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, -à l'exclusion des articles du n° 70-19.
- -Ex 71-13 A et B Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en -plaqués ou doublés de métaux précieux :
- -- Autres articles.
- -73-23 Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de -transport ou d'emballage, en tôle de fer ou d'acier.
- -73-36 Poêles, calorifères, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés -accessoirement pour le chauffage central), réchauds, chaudières à foyer, -chauffe-plats et appareils similaires, non électriques, des types servant à des -usages domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en fonte, fer -ou acier.
- -Ex 73-37 Appareils de chauffage central non électrique (chaudières autres que -les générateurs de vapeur du n° 84-01, calorifères à air chaud et radiateurs) et -leurs parties, en fonte, fer ou acier.
- -Ex 73-38 Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs -parties, en fonte, fer ou acier.
- -Ex 73-40 Autres ouvrages en fonte, fer ou acier :
- -- Ex A et ex B Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, du -genre de ceux repris au n° 73-22, d'une contenance égale ou inférieure à 300 -litres.
- -- Ex B Echelles et escabeaux, rayonnages et cloisons amovibles ; corbeilles à -papier.
- -74-17 Appareils non électriques de cuisson et de chauffage, des types servant à -des usages domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en -cuivre.
- -74-18 Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, -en cuivre.
- -Ex 74-19 Autres ouvrages en cuivre :
- -- Réservoirs, cuves et autres récipients analogues d'une contenance égale ou -inférieure à 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec -revêtement intérieur ou calorifuge.
- -- Autres.
- -Ex 75-06 B Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique en nickel.
- -76-15 Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, -en aluminium.
- -Ex 76-16 D Récipients du genre de ceux visés au n° 76-09, d'une contenance de -300 litres au moins, en aluminium.
- -78-03 Tables, feuilles et bandes, en plomb, d'un poids au mètre carré de plus de -1.700 kilogrammes.
- -78-04 Feuilles et bandes minces, em plomb (même gauffrées, découpées, perforées, -revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques -artificielles ou supports similaires), d'un poids au mètre carré de 1.700 -kilogrammes et moins (support non compris) ; poudres et paillettes de plomb.
- -80-02 Barres, profilés et fils de section pleine, en étain.
- -Ex 80-06 Autres ouvrages en étain :
- -- Articles de ménage, d'hygiène, d'économie domestique et leurs parties.
- -Ex 82-04 Autres outils et outillage à main, à l'exclusion des articles repris -dans d'autres positions du présent chapitre ; enclumes, étaux, lampes à souder, -forges portatives, meules avec bâtis à main ou à pédale et diamants de -vitriers.
- -82-08 Moulins à café, hache-viande, presse-purée, et autres appareils mécaniques -des types servant à des usages domestiques, utilisés pour préparer, -conditionner, servir, etc., les aliments et les boissons, d'un poids de 10 -kilogrammes au moins.
- -Ex 82-09 Couteaux à lame tranchante ou dentelée ;
- -82-12 Ciseaux à doubles branches et leurs lames.
- -Ex 82-13 Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, -fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers et d'office) ; tondeuses à main et -leurs pièces détachées.
- -82-14 Cuillers, louches, fourchettes, pelles à tarte, couteaux spéciaux à -poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires.
- -83-03 Coffres-forts, portes et compartiments blindés pour chambres fortes, -coffrets et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs.
- -83-04 Classeurs, fichiers, boîtes de classement et de triage, porte-copies et -autre matériel similaire de bureau, en métaux communs, à l'exclusion des meubles -de bureau du n° 94-03.
- -Ex 83-07 Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi -que leurs parties non électriques, en métaux communs, à l'exclusion des becs de -lampes.
- -83-14 Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-réclames, -plaques-adresses et autres plaques analogues, chiffres, lettres et enseignes -diverses, en métaux communs.
- -Ex 84-06 B Propulseurs amovibles, type "hors-bord", pour embarcations.
- -Ex 84-06 C Moteurs pour automobiles et motocycles.
- -84-15 Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement -électrique ou autre.
- -Ex 84-19 Machines et appareils à laver la vaisselle, avec ou sans dispositif de -séchage.
- -Ex 84-20 Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances -à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un -poids de 5 centigrammes ou moins ; poids pour toutes balances :
- -- Appareils et instruments de pesage à l'exclusion des bascules et balances -compteuses de pièces, bascules et balances ensacheuses ou doseuses et autres -bascules ou balances à usages spéciaux ; poids pour toutes balances et en toutes -matières.
- -- Parties et pièces détachées des appareils et instruments ci-dessus.
- -Ex 84-40 Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le -blanchiment, la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages -en matières textiles (y compris les appareils à lessiver le linge, repasser et -presser les confections, enrouler, plier, couper ou denteler les tissus) :
- -- Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le -blanchiment, la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages -en matières textiles ;
- -machines et appareils de blanchisserie.
- -84-41 Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.), y compris -les meubles pour machines à coudre ; aiguilles pour ces machines.
- -84-51 Machines à écrire ne comportant pas de dispositif de totalisation ; -machines à authentifier les chèques.
- -84-52 Machines à calculer, machines à écrire dites "comptables", caisses -enregistreuses, machines à affranchir, à établir les tickets et similaires, -comportant un dispositif de totalisation.
- -84-54 Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à -stencils, machines à imprimer les adresses, machines à trier, à compter et à -encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à -perforer et à agrafer, etc.).
- -84-58 Appareils de vente automatiques dont le fonctionnement ne repose pas sur -l'adresse ou le hasard, tels que distributeurs automatiques de timbres-poste, -cigarettes, chocolat, comestibles, etc..
- -Ex 85-01 Groupes électrogènes.
- -85-06 Appareils électromécaniques (à moteur incorporé) à usage domestique.
- -85-12 Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques ; appareils -électriques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires ; -appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, -chauffe-fers à friser, etc.) ; fers à repasser électriques ; appareils -électrothermiques pour usages domestiques ; résistances chauffantes, autres que -celles du n° 85-24.
- -Ex 85-13 Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil, -autres que les appareils de télécommunication par courant porteur.
- -85-14 Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques -de basse fréquence.
- -Ex 85-15 Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la -radiotélégraphie ;
- -appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et appareils de -télévision, y compris les récepteurs combinés avec un phonographe et les -appareils de radioguidage, de radiodétection, de radiosondage et de -radiotélécommande :
- -- A. III Appareils récepteurs.
- -Ex 87-02 A Voitures pour le transport des personnes, comportant un minimum de -sept places assises.
- -87-13 Voitures sans mécanisme de propulsion pour le transport des enfants ; -leurs parties et pièces détachées.
- -Ex 87-14 Autres véhicules non automobiles et remorques pour tous véhicules ; -leurs parties et pièces détachées :
- -- C. Autres véhicules.
- -89-01 Bateaux non repris sous les n° 89-02 à 89-05.
- -Ex 90-13 Appareils ou instruments d'optique, non dénommés ni compris dans les -autres positions du présent chapitre (y compris les projecteurs) :
- -- Projecteurs.
- -Ex 91-04 Horloges, pendules, réveils et appareils d'horlogerie similaires à -mouvement autre que de montre.
- -91-05 Appareils de contrôle et compteurs de temps à mouvement d'horlogerie ou à -moteur synchrone (enregistreurs de présence, horodateurs, contrôleurs de rondes, -minutiers, compteurs de secondes, etc.).
- -92-01 Pianos (même automatiques, avec ou sans clavier) ; clavecins et autres -instruments à cordes à clavier ; harpes (autres que les harpes éoliennes).
- -92-07 Instruments de musique électromagnétiques, électrostatiques, électroniques -et similaires (pianos, orgues, accordéons, etc.).
- -Ex 92-11 Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement et -de reproduction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les -tourne-fils, avec ou sans lecteur de son. 94-01 à 94-04 Tous produits repris au -chapitre 94.
- -97-04 Articles pour jeux de société (y compris les jeux à moteur ou à mouvement -pour lieux publics, les tennis de table, les billards meubles et les tables -spéciales pour jeux de casinos).
- -98-15 Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont -l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion de -ampoules en verre).
- -2. L'exonération dont sont susceptibles de bénéficier les voitures pour le -transport des personnes comportant un minimum de sept places assises, reprises -au paragraphe ci-dessus (n° Ex 87-02 Ex A) est subordonnée à l'affectation -exclusive de ces véhicules au service de la clientèle et limitée en outre à un -véhicule par hôtel de 20 à 100 chambres et à deux véhicules par hôtel de plus de -100 chambres.
- -3. Pour bénéficier de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée les -importateurs doivent :
- -1° En faire la demande sur la déclaration d'importation;
- -2° Déposer à l'appui de la déclaration d'importation une attestation en double -exemplaire indiquant les nom prénoms profession ou raison sociale et adresse du -destinataire ainsi que la nature la quantité et la valeur des produits -importés.
- -Cette attestation devra porter l'engagement pour le cas où les produits ne -recevraient pas l'affectation justifiant l'exonération de la taxe sur la valeur -ajoutée d'acquitter à la recette des impôts la taxe devenue exigible sans -préjudice des pénalités prévues aux articles 1727, 1728, 1731 et 1784 à 1786 du -code général des impôts. diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_vii/i/README.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_vii/i/README.md index f005934c7..3b6e31e58 100644 --- a/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_vii/i/README.md +++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_vii/i/README.md @@ -6,4 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006179492 ###### I : Départements d'outre-mer +- [Article 50 undecies](article_50_undecies.md) +- [Article 50 duodecies](article_50_duodecies.md) - [Article 50 duodecies 1](article_50_duodecies_1.md) diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_vii/i/article_50_duodecies.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_vii/i/article_50_duodecies.md new file mode 100644 index 000000000..c9832e0b6 --- /dev/null +++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_vii/i/article_50_duodecies.md @@ -0,0 +1,1199 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 1988-01-01 +Date de fin: 1991-08-24 +Identifiant: LEGIARTI000006301345 +Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0050ASXXXXXAD +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/13/LEGIARTI000006301345.xml +--- + +###### Article 50 duodecies + +I. La liste des produits matériaux de construction engrais et outillages +industriels et agricoles dont l'importation dans les départements de la +Guadeloupe de la Martinique et de la Réunion peut avoir lieu en franchise de la +taxe sur la valeur ajoutée est fixée ainsi qu'il suit :
+ +15-15-11-00
+ +15-15-19-10
+ +15-15-19-90
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Huile de lin et ses fractions.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +25-05
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l'exclusion des sables +métallifères du chapitre 26.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +25-13-11
+ +25-13-19
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Pierre ponce.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +25-14 à 25-17
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Tous les produits de ces positions.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +25-20 à 25-23
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Tous les produits de ces positions.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +27-06
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Tous les produits de cette position.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +27-08-10
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Brai.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +Ex 27-15
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Mastics bitumineux.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +Ex 28-17
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Oxyde de zinc.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +28-24-20
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Minium et mine orange.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +Chapitre 31
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Engrais.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +32-06
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Tous les produits de cette position.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +32-08 à 32-11
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Tous les produits de ces positions.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +32-12-90-11 32-12-90-19
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Tous les produits de ces positions.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +32-14 DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics ; enduits utilisés en +peinture ; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +38-05-10-10
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Essence de térébenthine
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +38-16
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfractaires autres que les +produits du n° 38-01.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +Ex 39-22
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Tous les produits de cette position destinés à la construction et éléments fixes +uniquement.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +Ex 39-25
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Articles d'équipement pour la construction en matières plastiques, non dénommés +ni compris ailleurs (éléments fixes uniquement).
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +44-03
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. NUMEROS DU TARIF des droits +de douane d'importation
+ +Ex 44-04
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Pieux et piquets en bois appointés, non sciés longitudinalement.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +Ex 44-05
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Laine (paille) de bois destinée à la construction.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +Ex 44-06 à 44-08
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +Ex 44-09
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Bois (y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblées) rabotés, +rainés, bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou similaires.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +Ex 44-10 à 44-13
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Tous produits de ces positions
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +Ex 44-18
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Tous produits de cette position
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +44-20-90-10
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Bois marquetés et bois incrustés.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +Ex 45-04
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Panneaux, plaques, briques, douelles, carreaux et dalles, en liège aggloméré, +mi-ouvré.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +48-11-10
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +48-14-20
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier enduit +ou recouvert sur l'endroit, d'une couche de matière plastique grainée, gaufrée, +coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +68-01 à 68-02
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Tous produits de ces positions.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +Ex 68-03
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Ardoises pour toitures ou pour façades.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +68-08 à 68-11
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Tous produits de ces positions.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +69-01 à 69-02
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Tous produits de ces positions.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +69-04 à 69-08
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Tous produits de ces positions.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +69-10
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Eviers, lavabos, colonnes de lavabo, baignoires, bidets, cuvettes d'aisances, +réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages +sanitaires, en céramique.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +70-03-11-90 Ex 70-03-19-90 70-03-20-10 Ex 70-03-20-90
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de +fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +Ex 70-04
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante ou réfléchissante, +mais non autrement travaillé, autre que le verre optique.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +Ex 70-05
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Verre coulé ou laminé et "verre à vitres" (même armés ou plaqués en cours de +fabrication) simplement doucis ou polis sur une ou deux faces en plaques ou en +feuilles de forme carrée ou rectangulaire.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +70-16-90-30 70-16-90-90
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou moulé, +même armé, pour le bâtiment et la construction ; verre dit multicellulaire ou +verre mousse en blocs, panneaux, plaques et coquilles.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +Ex 70-19-32-00 Ex 70-19-39-10 Ex 70-19-39-30 Ex 70-19-39-50 Ex 70-19-39-90
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Fibres non textiles (verrofibre) destinées à la construction.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +Ex chapitre 72
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Fonte, fer et acier. Tous produits de ce chapitre destinés uniquement à la +construction.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +Ex 73-01-10
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Palplanches en fer ou en acier destinées uniquement à la construction.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +73-01-20
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Profilés en fer ou en acier.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +Ex 73-02 à 73-06
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Produits de ces positions uniquement destinés à la construction.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +73-07 à 73-09
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Tous produits de ces positions.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +Ex 73-10
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes +matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, +d'une contenance n'excédant pas 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou +thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge destinés à la +construction (éléments fixes uniquement).
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +73-12 à 73-15
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Tous produits de ces positions.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +73-17 à 73-18
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Tous produits de ces positions.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +Ex 73-24 à 73-26
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Produits de ces positions destinés à la construction (éléments fixes +uniquement).
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +Ex 74-07 à 74-08
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Produits de ces positions destinés à la construction ou à l'équipement de lignes +et centrales électriques.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +74-11 à 74-14
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Tous produits de ces positions.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +Ex 74-19
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Autres ouvrages en cuivre destinés à la construction.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +Ex 75-05
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Barres, profilés et fils, en nickel destinés à la construction ou à l'équipement +des lignes et centrales électriques.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +75-07
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par +exemple), en nickel. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +Ex 75-08
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Toiles et tissus, grillages, treillis, y compris les treillis d'une seule pièce +exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée en nickel.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +Ex 76-04 à 76-06
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Produits de ces positions en aluminium allié.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +76-08-20
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Tubes et tuyaux en aluminium allié.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +76-09 à 76-11
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Tous produits de ces positions.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +76-14
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Torons, câbles, tresses et similaires en aluminium, non isolés pour +l'électricité.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +76-16-90
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Autres ouvrages en aluminium, autres.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +Ex 78-03
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Barres creuses en plomb.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +78-05
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par +exemple), en plomb.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +Ex 79-05
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Tôles, feuilles et bandes en zinc pour la construction.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +Ex 79-04
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Barres creuses en zinc.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +79-06
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par +exemple), en zinc.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +79-07-10
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés, en zinc pour le +bâtiment.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +Ex 79-07-90
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Toiles, tissus, grillages, treillis, y compris les treillis d'une seule pièce +exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée ou déployée ; autres +ouvrages en zinc, destinés à la construction, réservoirs, cuves et autres +récipients analogues, pour toutes matières, en zinc.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +Ex 80-03
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Barres creuses en étain.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +80-06
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par +exemple), en étain.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +82-07-11 82-07-12
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Outils de forage ou de sondage.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +Ex 83-01 à 83-02
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Produits de ces positions utilisés dans la construction.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +84-02
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur) autres que les chaudières pour le +chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la +vapeur à basse pression ; chaudières dites "à eau surchauffée".
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +Ex 84-04
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Appareils auxiliaires pour chaudières du numéro 84-02.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +84-05 à 84-10
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Tous produits de ces positions.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +84-12
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Autres moteurs et machines motrices.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +Ex 84-13
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur, élévateurs à +liquides à usage industriel ou agricole.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +Ex 84-14
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide, compresseurs, +moto-compresseurs et turbocompresseurs d'air et d'autres gaz, à usage industriel +ou agricole.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +84-14-51 84-14-59
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Ventilateurs.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +84-15 à 84-17
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Tous produits de ces positions.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +Ex 84-18
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Réfrigérateurs, congélateurs, conservateurs et autres appareils pour la +production du froid à équipement électrique ou autre à l'exclusion des appareils +frigorifiques de 500 kilogrammes et moins ; pompes à chaleur autres que les +machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84-15.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +84-19-11 84-19-19
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Chauffe eau non électrique, à chauffage instantané ou à accumulation.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +84-19-31 84-19-32 84-19-39
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Séchoirs.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +84-19-40
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Appareils de distribution ou de rectification.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +84-19-50
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Echangeurs de chaleur.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +84-19-60
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Appareils et dispositifs pour la liquidation de l'air et des gaz.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +84-19-89
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Autres.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +84-19-90
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Parties de ces appareils à l'exclusion de celles des appareils du n° +84-19-20.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +84-20 à 84-21
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Tous produits de ces positions.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +Ex 84-22
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres +récipients ; machines et appareils à remplir, fermer, capsuler ou étiqueter les +bouteilles, boîtes, sacs et autres contenants ; machines et appareils à +empaqueter ou emballer les marchandises ; machines et appareils à gazéifier les +boissons et leurs parties.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +84-23-20
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Bascules à pesage continu sur transporteurs.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +84-23-82
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Autres appareils et instruments de pesage d'une portée excédant 30 kg mais +n'excédant pas 5 000 kg.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +84-23-89
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Autres appareils et instruments de pesage.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +Ex 84-23-90
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Parties et poids des appareils de la position 84-23-20, 84-23-82, 84-23-89.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +Ex 84-24
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des +matières liquides ou en poudre ; pistolets aérographes et appareils similaires ; +machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet +similaires ; et leurs parties.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +84-25 à 84-48
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Tous produits de ces positions.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +Ex 84-49 à 84-53
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Tous produits de ces positions à usage industriel à l'exclusion de ceux à usage +domestique.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +84-54 à 84-68
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Tous produits de ces positions.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +84-71
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Tous produits de cette position.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +Ex 84-73
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) +reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux +machines ou appareils du n° 84-71.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +84-74 à 84-75
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Tous produits de ces positions.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +84-77 à 84-78
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Tous produits de ces positions.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +Ex 84-79
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni +compris ailleurs dans le présent chapitre à usage industriel ou agricole.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +84-80 à 84-82
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Tous produits de ces positions.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +Ex 84-83
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et vilebrequins) et +manivelles ; paliers et coussinets, engrenages et roues de friction ; broches +filetées à billes " vis à billes " ; réducteurs, multiplicateurs et variateurs +de vitesse, y compris les convertisseurs de couple ; volants et poulies, y +compris les poulies à moufles ; embrayages et organes d'accouplement, y compris +les joints d'articulation pour moteurs des véhicules repris aux n°s 87-01, +87-02, 87-04, 87-05.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +85-01
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Moteurs et machines génératrices électriques à l'exclusion des groupes +électrogènes.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +85-05
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Tous produits de cette position.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +85-07 à 85-08
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Tous produits de ces positions.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +85-14 à 85-15
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Tous produits de ces positions.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +85-25-10
+ +85-25-20
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la +radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un +appareil d'enregistrement ou de reproduction du son. NUMEROS DU TARIF des droits +de douane d'importation
+ +85-26
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de +radionavigation et appareils de radiotélécommande.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +Ex 85-29
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées +aux appareils des n°s 85-25-10, 85-25-20, 85-26.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +85-30
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Tous produits de cette position.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +Ex 85-31
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, +sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection +contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des n°s 85-12 ou +85-30 à usage public.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +85-32 à 85-38
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Tous produits de ces positions.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +85-41-40
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules +photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux ; diodes +émettrices de lumière.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +85-44 à 85-48
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Tous produits de ces positions.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +Chapitre 86
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Tous les produits repris aux positions de ce chapitre.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +87-01 à 87-02
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Tous les produits de ces positions.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +87-04 à 87-05
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Tous les produits de ces positions.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +Ex 87-06
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Châssis des véhicules automobiles des n°s 87-01, 87-02, 87-04, 87-05.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +Ex 87-07
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Carrosseries des véhicules automobiles des n°s 87-01, 87-02, 87-04, 87-05 y +compris les cabines.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +Ex 87-16
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Remorques pour le transport de marchandises.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +88-02
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Autre véhicules aériens ; véhicules spatiaux et leurs véhicules lanceurs.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +Ex 88-03
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Parties des appareils du n° 88-02.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +89-07
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Autres engins flottants.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +90-14 à 90-15
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Tous les produits de ces positions.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +Ex 90-16
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins avec ou sans poids électriques ou +électroniques.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +90-24
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Tous produits de cette position.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +Ex 90-25
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Densimètres, aéromètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, +thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, +enregistreurs ou non, mêmes combinés entre eux, électriques ou électroniques.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +90-26
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Tous les produits de cette position.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +90-28
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour +leur étalonnage.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +Ex 90-29 à 90-31
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Tous produits de ces positions électriques ou électroniques.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +90-32
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +Ex 94-01-80
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Autres sièges en pierre.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +Ex 94-03-80
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Meubles en pierre.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +Ex 94-05
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés +ni compris ailleurs (éléments fixes uniquement destinés à la construction).
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +94-06
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Constructions préfabriquées.
+ +II. La liste des produits cités au I est complétée par le pain (ex 19-05) et le +riz (10-06). diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_vii/i/article_50_undecies.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_vii/i/article_50_undecies.md new file mode 100644 index 000000000..1cf0157d5 --- /dev/null +++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_vii/i/article_50_undecies.md @@ -0,0 +1,478 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 1988-01-01 +Date de fin: 1991-08-24 +Identifiant: LEGIARTI000006301338 +Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0050ARXXXXXAC +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/13/LEGIARTI000006301338.xml +--- + +###### Article 50 undecies + +1. La liste des matériels d'équipement destinés à l'industrie hôtelière et +touristique dont l'importation dans les départements de la Guadeloupe de la +Martinique et de la Réunion peut avoir lieu en franchise de la taxe sur la +valeur ajoutée est fixée ainsi qu'il suit :
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 40-06 à 40-07
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Tous produits de ces positions.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 40-10
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 42-05
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Articles de maroquinerie n'ayant pas le caractère de contenant (sous-mains, +signets, etc.) en cuir naturel ou reconstitué.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 44-16
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de +tonnellerie et leurs parties en bois.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 44-19
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Articles en bois pour la table ou la cuisine.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 4420
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie +(boîtes, coffrets, étuis, écrins, plumiers, portemanteaux, lampadaires et autres +appareils d'éclairage, etc.), objets d'ornement, d'étagère et article de parure +en bois ; parties en bois de ces ouvrages ou objets.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 44-21-90
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Ustensiles de ménage en bois.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 46-01-20
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Nattes, paillassons et claies en matières végétales.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 46-02
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à +partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du n° 46-01 +; ouvrages en luffa.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 48-14
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Papiers peints et revêtements muraux similaires.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 49-10
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les +blocs de calendriers à effeuiller.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 50-07
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Tissus de soie ou de déchets de soie.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 51-11 à 51-13
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMERO DU TARIF des +droits de douane d'importation 52-08 à 52-12
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 53-09 à 53-11
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 54-07 à 54-08
+ +Tous produits de ces positions. NUMERO DU TARIF des droits de douane +d'importation 55-12 à 55-15
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMERO DU TARIF des +droits de douane d'importation 55-16
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Tissus de fibres artificielles discontinues. NUMERO DU +TARIF des droits de douane d'importation 56-04
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles, +fils textiles, lames et formes similaires des numéros 54-04 ou 54-05, imprégnés, +enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matières plastique. NUMEROS DU +TARIF des droits de douane d'importation 57-01 à 57-03 DESIGNATION DES PRODUITS +Tous produits de ces positions. NUMERO DU TARIF des droits de douane +d'importation 57-05 DESIGNATION DES PRODUITS Autres tapis et revêtements de sol +en matières textiles, même confectionnés. NUMEROS DU TARIF des droits de douane +d'importation 58-01 à 58-05 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces +positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 58-09 à 58-11 +DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMERO DU TARIF des +droits de douane d'importation 59-02 DESIGNATION DES PRODUITS Nappes tramées +pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou +d'autres polyamides de polyesters ou de rayonne viscose.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 59-04 à 59-07 DESIGNATION DES +PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMERO DU TARIF des droits de douane +d'importation 59-09 DESIGNATION DES PRODUITS Tuyaux pour pompes et tuyaux +similaires en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres +matières. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 59-11 +DESIGNATION DES PRODUITS Produits et articles textiles pour usages techniques +visés à la note 7 du présent chapitre à l'exclusion des gazes et toiles à +bluter, même confectionnées. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation +Ex 63-01 DESIGNATION DES PRODUITS Couvertures autres que les couvertures +chauffantes électriques. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation +63-02 à 63-04 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMEROS +DU TARIF des droits de douane d'importation 63-06 DESIGNATION DES PRODUITS +Bâches, voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile stores +d'extérieur, tentes et articles de campement. NUMEROS DU TARIF des droits de +douane d'importation 63-08 DESIGNATION DES PRODUITS Assortiments composés de +pièces de tissus et de fils, même avec accessoires pour la confection de tapis, +de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles +textiles similaires, en emballages pour la vente au détail. NUMEROS DU TARIF des +droits de douane d'importation 66-01 DESIGNATION DES PRODUITS Parapluies, +ombrelles et parasols (y compris les parapluies cannes, les parasols de jardin +et articles similaires). NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex +66-03 DESIGNATION DES PRODUITS Parties, garnitures et accessoires pour articles +des n° 66-01. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 68-06 +DESIGNATION DES PRODUITS Laines de laitier, de scories, de roche et laines +minérales similaires ; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de +scories et produits minéraux similaires expansés ; mélanges et ouvrages en +matières minérales à usages d'isolants thermiques ou sonores ou pour +l'absorption du son, à l'exclusion de ceux des numéros 68-11, 68-12 ou de +chapitre 69.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 69-09 DESIGNATION DES +PRODUITS Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages +techniques, en céramique ; auges, bacs et récipients similaires pour l'économie +rurale, en céramique ; cruchons et récipients similaires de transport où +d'emballage en céramique. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation +69-11 et 69-12 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 70-07 DESIGNATION DES +PRODUITS Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles +contrecollées. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 70-09 +DESIGNATION DES PRODUITS Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs +rétroviseurs. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 70-10-90 +Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, autres +récipients de transport ou d'emballage, en verre ; bocaux à conserves en verre ; +bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre. NUMERO DU +TARIF des droits de douane d'importation 70-13 DESIGNATION DES PRODUITS Objets +en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, +l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des n°s +70-10 ou 70-18.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 71-14
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Articles d'orfèvrerie et leurs parties, plaqués ou +doublés de métaux précieux.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 73-10
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Tous les produits de cette position. NUMERO DU TARIF +des droits de douane d'importation 73-21 et 73-22
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 73-23
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs +parties, en fonte, fer ou acier.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 73-28
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Autres ouvrages en fer ou en acier.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 74-17 à 74-19
+ +Tous produits de ces positions.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 75-08
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Autres ouvrages en nickel.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 76-12
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et +récipients similaires en aluminium (y compris les étuis tubulaires rigides ou +souples) pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés) +d'une contenance n'excédant pas 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou +thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 76-15 et 76-16
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 78-04
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Tables, feuilles et bandes en plomb ; poudres et +paillettes de plomb.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 80-03
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Barres, profilés et fils en étain.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 80-07
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Articles de ménage, d'hygiène, d'économie domestique et +leurs parties en étain.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 82-01-50
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Sécateurs (y compris les cisailles à volaille) maniés à +une main.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 82-05 à 82-06
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 82-10
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Appareils mécaniques actionnés à la main, d'un poids de +10 kg ou moins, utilisés pour préparer, conditionner ou servir les aliments ou +les boissons.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 82-11
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Couteaux (autres que ceux du n° 82-08) à lame +tranchante ou dentelée.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 82-12 et 82-13
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 82-14
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, +couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exemple).
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 82-15
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à +tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles +similaires.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 83-03 et 83-04
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 83-06
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires, non +électriques, en métaux communs ; statuettes et autres objets d'ornement en +métaux communs ; cadres pour photographies, gravures ou similaires en métaux +communs ; miroirs en métaux communs.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 83-10
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Plaques indicatrices, plaques-enseignes, +plaques-adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses +en métaux communs, à l'exclusion de ceux du n° 94-05.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 84-03 à 84-04
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 84-18
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres +matériels, machines et appareils pour la reproduction du froid, à équipement +électrique ou autre ; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour +le conditionnement de l'air du n° 84-15.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 8419.81
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Percolateurs.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 84-22
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Machines à laver la vaisselle.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 84-23
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Appareils et instruments de pesage, à l'exclusion des +bascules et balances compteuses de pièces, bascules et balances ensacheuses ou +doseuses et autres bascules ou balances à usages spéciaux, poids et parties de +ces appareils.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 84-50
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Machines à laver le linge, même avec dispositif de +séchage.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 84-51
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Machines et appareils (autres que les machines du n° +84-50) pour le lavage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y +compris les presses à fixer) le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le +finissage.
+ +84-52
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Machines à coudre, autres que les machines à coudre les +feuillets du n° 84-40, meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour +machines à coudre ; aiguilles pour machine à coudre.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 84-69 à 84-70
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 84-72
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs +hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, distributeurs +automatiques de billets de banque, machines à trier, à compter ou à encartoucher +les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer ou +à agrafer, par exemple).
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 84-73
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Parties et accessoires (autres que les coffrets, +housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou +principalement destinés aux machines ou appareils des n°s 84-69, 84-70, +84-72.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 84-76
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Machines automatiques de vente de produits +(timbres-poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exemple), y +compris les machines pour changer la monnaie.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 85-02
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Groupes électrogènes.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 85-09
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Appareils électromécaniques à moteur électrique +incorporé, à usage domestique.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 85-16
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques ; appareils +électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires ; +appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, +chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains ; fers à repasser +électriques ; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques, +résistances chauffantes, autres que celles du n° 85-45.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 85-17
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Appareils électriques pour la téléphonie ou la +télégraphie par fil, à l'exception des appareils de télécommunication par +courant porteur. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 85-18 à +85-20
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 85-27
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la +radiotélégraphie ou la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à +un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil +d'horlogerie.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 8528
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Appareils récepteurs de télévision.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 85-29
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou +principalement destinées aux appareils du n° 85-27.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 87-03
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles +principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° +87-02) y compris les voitures du type " break ", comportant un minimum de sept +places assises.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 87-15
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Landaus, poussettes et voitures similaires pour le +transport des enfants et leurs parties.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 87-16-80
+ +Ex 87-16-90
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Autres véhicules non automobiles et leurs parties.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 89-01
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, +cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes et de +marchandises.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 89-03
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance +ou de sport ; bateaux à rames et canoës.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 89-06
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Bateaux de sauvetage.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 91-05 à 91-06
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 92-01
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Pianos, même automatiques ; clavecins et autres +instruments à cordes à clavier.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 9202.90
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Harpes.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 92-07
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Instruments de musique dont le son est produit ou doit +être amplifié par des moyens électriques (orgues, guitares, accordéons par +exemple).
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 94-01 à 94-05
+ +Tous produits de ces positions.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 95-04
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Articles pour jeux de société, y compris les jeux à +moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et +les jeux de quilles automatiques (bowling par exemple).
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 95-06-40
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Articles et matériel pour le tennis de table.
+ +NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 96-17
+ +DESIGNATION DES PRODUITS Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques +montés, dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à +l'exclusion des ampoules en verre).
+ +2. L'exonération dont sont susceptibles de bénéficier les voitures pour le +transport des personnes comportant un minimum de sept places assises, reprises +au paragraphe ci-dessus (n° Ex 87-02 Ex A) est subordonnée à l'affectation +exclusive de ces véhicules au service de la clientèle et limitée en outre à un +véhicule par hôtel de 20 à 100 chambres et à deux véhicules par hôtel de plus de +100 chambres.
+ +3. Pour bénéficier de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée les +importateurs doivent :
+ +1° En faire la demande sur la déclaration d'importation;
+ +2° Déposer à l'appui de la déclaration d'importation une attestation en double +exemplaire indiquant les nom prénoms profession ou raison sociale et adresse du +destinataire ainsi que la nature la quantité et la valeur des produits +importés.
+ +Cette attestation devra porter l'engagement pour le cas où les produits ne +recevraient pas l'affectation justifiant l'exonération de la taxe sur la valeur +ajoutée d'acquitter à la recette des impôts la taxe devenue exigible sans +préjudice des pénalités prévues aux articles 1727, 1729, 1731 et 1784 à 1786 du +code général des impôts.