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- [OBLIGATIONS DES REDEVABLES.](obligations_des_redevables)
- [IMPORTATIONS.](importations)
-- [REGIMES SPECIAUX.](regimes_speciaux)
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----
-Date de début: 1979-07-01
-Date de fin: 1988-01-01
-Identifiant: LEGISCTA000006162463
----
-
-###### REGIMES SPECIAUX.
-
-- [Article 50 undecies](article_50_undecies.md)
-- [Article 50 duodecies](article_50_duodecies.md)
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----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 1984-11-16
-Date de fin: 1988-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000006301344
-Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0050ASXXXXXAC
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/13/LEGIARTI000006301344.xml
----
-
-###### Article 50 duodecies
-
-I. La liste des produits matériaux de construction engrais et outillages
-industriels et agricoles dont l'importation dans les départements de la
-Guadeloupe de la Martinique et de la Réunion peut avoir lieu en franchise de la
-taxe sur la valeur ajoutée est fixée ainsi qu'il suit :
-
-NUMEROS DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS des droits de douane ------------
-d'importation -------- Ex 15-07 D Huile de lin.
-
-25-05 Sables naturels de toutes espèces.
-
-Ex 25-13 Pierre ponce.
-
-25-14 Ardoise brute, refendue, dégrossie ou simplement débitée par sciage.
-
-Ex 25-15 Marbres, travertins et autres pierres calcaires d'une densité apparente
-supérieure ou égale à 2,5 ; albâtre.
-
-25-16 Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de
-construction bruts, dégrossis ou simplement débités par sciage.
-
-Ex 25-17 Cailloux et pierres concassées (même traités thermiquement), graviers,
-macadam et tarmacadam, des types généralement utilisés pour le bétonnage et pour
-l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autresballasts ;
-
-silex et galets, même traités thermiquement ; granulés et éclats (même traités
-thermiquement) et poudres des pierres des n° 25-15 et 25-16.
-
-25-20 Gypse, anhydrite ; plâtres, même colorés ou additionnés de faibles
-quantités d'accélérateurs ou de retardateurs, mais à l'exclusion des plâtres
-spécialement préparés pour l'art dentaire.
-
-25-21 Castines et pierres à chaux ou à ciment.
-
-25-22 Chaux ordinaire (vive ou éteinte) ; chaux hydraulique, à l'exclusion de
-l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium.
-
-25-23 Ciments hydrauliques, y compris les ciments non pulvérisés, dits
-"clinkers", même colorés.
-
-27-06 Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux,
-y compris les goudrons minéraux étêtés et les goudrons minéraux reconstitués.
-
-Ex 27-08 Brai.
-
-27-15 Bitumes naturels et asphaltes naturels ;
-
-schistes et sables bitumeux ; roches asphaltiques.
-
-Ex 27-16 Mastics bitumeux.
-
-Ex 28-19 Oxyde de zinc (blanc de zinc).
-
-Ex 28-27 Minium et mine-orange. Chapitre 31 Engrais.
-
-32-07 Autres matières colorantes ; produits inorganiques du genre de ceux
-utilisés comme "luminophores". Ex 32-09 A Pigments broyés, vernis, peintures.
-
-32-11 Siccatifs préparés.
-
-32-12 Mastics et enduits, y compris les mastics et ciments de résine.
-
-38-07 A Essence de térébenthine. Ex 38-19 Mortiers, ciments, pisés, coulis et
-mastics réfractaires. Ex 39-07 Ouvrages en matières des n° 39-01 à 39-06 inclus,
-destinés à la construction (éléments fixes uniquement).
-
-Ex 40-11 B Chambres à air et pneumatiques, pour véhicules à traction animale.
-
-44-03 Bois bruts, mêmes écorcés ou simplement dégrossis.
-
-44-04 Bois simplement équarris.
-
-44-05 Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une
-épaisseur supérieure à 5 millimètres.
-
-44-07 Traverses en bois pour voies ferrées.
-
-Ex 44-09 Pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement.
-
-44-11 Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières végétales, même
-agglomérées avec des résines naturelles ou artificielles ou d'autres liants
-organiques.
-
-Ex 44-12 Laine (paille ou fibre) de bois destinée à la construction.
-
-44-13 Bois (y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblées),
-rabotés, rainés, bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou similaires.
-
-44-14 Feuilles de placage en bois, pour contreplaqués, d'une épaisseur égale ou
-inférieure à 5 millimètres.
-
-44-15 à 44-18 Panneaux et tous articles visés aux numéros ci-contre.
-
-Ex 44-19 Baguettes et moulures en bois pour conduites électriques.
-
-44-23 Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour bâtiments et
-constructions, y compris les panneaux pour parquets et les constructions
-préfabriqués en bois.
-
-Ex 44-28 D Lattis en bois ou roseau (dits "lattis armés") ; treillages de
-clôture.
-
-Ex 45-04 Panneaux, plaques, briques, douelles, carreaux et dalles, en liège
-aggloméré, mi-ouvré.
-
-Ex 48-07 Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés, avec ou sans
-armure textile
-
-68-01 Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage en pierres naturelles
-(autres que l'ardoise).
-
-68-02 Ouvrages en pierre de taille ou de construction ; cubes et dés pour
-mosaïques.
-
-Ex 68-03 Ardoises pour toitures ou pour façades.
-
-68-09 Panneaux, planches, carreaux, blocs et similaires en fibres végétales,
-fibres de bois, paille, copeaux ou déchets de bois, agglomérés avec du ciment,
-du plâtre ou d'autres liants minéraux.
-
-68-10 Ouvrage en plâtre ou en compositions à base de plâtre.
-
-68-11 Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés, y
-compris les ouvrages en ciment de laitier ou en "granito".
-
-68-12 Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment et similaires.
-
-69-01 Briques, dalles, carreaux et autres pièces calorifuges en farines
-siliceuses, fossiles et autres terres siliceuses analogues (kieselgur,
-tripolite, diatomite, etc.).
-
-69-02 Briques, dalles, carreaux et autres pièces analogues de construction,
-réfractaires. 69-04 69-04 Briques de construction (y compris les hourdis,
-cache-poutrelles et éléments similaires).
-
-69-05 Tuiles, ornements architectoniques (corniches, frises, etc.) et autres
-poteries de bâtiment (mitres, boisseaux, etc.).
-
-69-06 Tuyaux, raccords et autres pièces pour canalisations et usages
-similaires.
-
-69-07 Carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni
-émaillés.
-
-69-08 Autres carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement.
-
-69-10 Eviers, lavabos, bidets, cuvettes de water- closets, baignoires et autres
-appareils fixes similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques.
-
-70-04 Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de
-fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire.
-
-70-05 Verre étiré ou souffé dit : "verre à vitres" non travaillé (même plaqué en
-cours de fabrication), en feuilles de forme carrée ou rectangulaire.
-
-70-06 Verre coulé ou laminé et "verre à vitres" (même armés ou plaqués en cours
-de fabrication), simplement doucis ou polis sur une ou deux faces en plaques ou
-en feuilles de forme carrée ou rectangulaire.
-
-70-16 Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou
-moulé, même armé, pour le bâtiment et la construction;
-
-verre dit multicellulaire ou verre mousse en blocs, panneaux, plaques et
-coquilles.
-
-Ex 70-20 A Fibres non textiles (verrofibre) destinées à la construction.
-
-Ex 73-01 à Ex 73-19 Fers, fontes et aciers des catégories indiquées à ces
-numéros et destinés uniquement à la construction.
-
-73-20 Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, coudes,
-joints, manchons, brides, etc.).
-
-73-21 Constructions, même incomplètes, assemblées ou non, et parties de
-constructions, etc., en fonte, fer ou acier.
-
-73-22 Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes
-matières (à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier
-d'une contenance supérieure à 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou
-thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge.
-
-73-25 Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires, en fils de fer ou
-d'acier, à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité.
-
-73-26 Ronces artificielles ; torsades, barbelées ou non, en fil ou en feuillard
-de fer ou d'acier.
-
-73-27 Toiles métalliques, grillages et treillis, en fil de fer ou d'acier, tôles
-ou bandes déployées en fer et en acier.
-
-73-29 Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier.
-
-Ex 73-31 Pointes, clous, crampons appointés, agrafes ondulées et biseautées,
-pitons et crochets en fer, fonte ou acier, même avec tête en autre matière à
-l'exclusion de ceux avec tête en cuivre.
-
-73-32 Tire-fond (de voies et autres) ; autres articles de boulonnerie et de
-visserie.
-
-Ex 73-38 Articles sanitaires en fonte, fer ou acier, destinés à la construction
-(éléments fixes uniquement).
-
-Ex 73-40 Ouvrages en fontes pour canalisations ;
-
-réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, du genre de ceux
-repris au n° 73-22, d'une contenance égale ou inférieure à 300 litres, destinés
-à la construction (éléments fixes uniquement) ;
-
-autres ouvrages, autres, destinés à la construction et ferrures pour lignes
-électriques, en fonte, fer ou acier.
-
-Ex 74-03 Barres, profilés et fils de section pleine, en cuivre, destinés à la
-construction ou à l'équipement de lignes et centrales électriques.
-
-Ex 74-07 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), en cuivre.
-
-74-08 Accessoires de tuyauterie en cuivre (raccords, coudes, joints, manchons,
-brides etc.).
-
-74-10 Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils de cuivre, à l'exclusion
-des articles isolés pour l'électricité.
-
-Ex 74-11 Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin),
-grillages et treillis, en fils de cuivre ; treillis d'une seule pièce, en
-cuivre, exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée.
-
-Ex 74-19 Chaînes, chaînettes et leurs parties, en cuivre ; réservoirs, cuves et
-autres récipients analogues en cuivre, sans dispositifs mécaniques ou
-thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge, destinés à la
-construction (éléments fixes uniquement) ; autres ouvrages en cuivre, autres,
-destinés à la construction.
-
-Ex 75-04 A Tubes, tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses en alliage
-de nickel contenant plus de 10 % et moins de 50 % de nickel, destinés à la
-construction ou à l'équipement des lignes et centrales électriques.
-
-75-04 B Accessoires de tuyauterie.
-
-Ex 75-06 B Toiles et tissus, grillages, treillis, y compris les treillis d'une
-seule pièce exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée.
-
-Ex 76-02 Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium allié.
-
-Ex 76-03 Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium allié d'une épaisseur
-de plus de 0,20 millimètres.
-
-Ex 76-06 Tubes, tuyaux et barres creuses en aluminium allié.
-
-76-07 Accessoires de tuyauterie en aluminium (raccords, coudes, joints,
-manchons, brides etc.).
-
-76-08 Constructions, même incomplètes, assemblées ou non, et parties de
-construction en aluminium ; tôles, barres, profilés, tubes etc., en aluminium,
-préparés en vue de leur utilisation dans la construction.
-
-76-09 Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes
-matières (à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d'une
-contenance supérieure à 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques,
-même avec revêtementintérieur ou calorifuge.
-
-76-12 Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils d'aluminium, à
-l'exclusion des articles isolés pour l'électricité.
-
-Ex 76-16 D Toiles métalliques, grillages et treillis en fils d'aluminium ;
-treillis d'une seule pièce, en aluminium, exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une
-bande incisée et déployée ; récipients du genre de ceux visés au n° 76-09, d'une
-contenance de 300 litres au moins, destinés à la construction (éléments fixes
-uniquement) ; chaînes et chaînettes, autres que de transmission, montées ou non,
-en aluminium ; ferrures pour lignes électriques en aluminium ;
-
-autres ouvrages en aluminium, autres, destinés à la construction.
-
-78-05 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires
-de tuyauterie en plomb.
-
-Ex 79-03 A Planches et feuilles en zinc ou en alliage de zinc pour la
-construction.
-
-79-04 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires
-de tuyauterie, en zinc.
-
-79-06 A Gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés, en zinc,
-pour le bâtiment.
-
-Ex 79-06 Toiles, tissus, grillages, treillis, y compris les treillis d'une seule
-pièce exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée ; autres
-ouvrages en zinc, autres, destinés à la construction ;
-
-réservoirs, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières, en
-zinc.
-
-80-05 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires
-de tuyauterie en étain.
-
-Ex 82-05 Outils de forage et de sondage.
-
-Ex 83-01 Serrures, verrous et leurs parties, en métaux communs, utilisés dans la
-construction.
-
-Ex 83-02 Garnitures, ferrures et autres articles similaires, en métaux communs,
-utilisés dans la construction.
-
-Ex 84-01 Chaudières de locomotives ; chaudières à vapeur autres.
-
-Ex 84-02 Appareils auxiliaires pour les générateurs de vapeur d'eau repris au n°
-84-01.
-
-84-03 Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau ou de gaz à l'air (y compris les
-gazogènes utilisant la biomasse), avec ou sans leurs épurateurs ; générateurs
-d'acétylène (par voie humide) et générateurs similaires, avec ou sans leurs
-épurateurs.
-
-84-05 Locomobiles et machines demi-fixes, à vapeur.
-
-84-05 Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs, séparées de leurs
-chaudières.
-
-Ex 84-06 A, C et D Moteurs pour l'aviation et autres moteurs à explosion ou à
-combustion interne et leurs parties et pièces détachées.
-
-84-07 Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques.
-84-08 C II et Ex D Autres moteurs et machines motrices (dont éoliennes et
-aérogénérateurs) et leurs parties et pièces détachées.
-
-84-09 Rouleaux-compresseurs à propulsion mécanique.
-
-Ex 84-10 B Pompes d'injection pour tous moteurs (autres que l'automobile), leurs
-parties et pièces détachées ; pompes à bras, pompes centrifuges, pompes autres,
-leurs parties et pièces détachées, à usage industriel ou agricole.
-
-Ex 84-10 C Elévateurs à liquides et leurs parties et pièces détachées, à usage
-industriel ou agricole.
-
-Ex 84-11 A Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide, compresseurs,
-moto-compresseurs et turbo-compresseurs d'air et d'autres gaz, à usage
-industriel ou agricole.
-
-84-11 C Ventilateurs et similaires.
-
-84-12 à 84-16 Tous appareils repris aux numéros ci-contre, à l'exclusion des
-appareils frigorifiques visés au n° 84-15 de 500 kilogrammes et moins.
-
-84-17 C Echangeurs de chaleur.
-
-84-17 F Autres :
-
-I. Chauffe-eau, chauffe-bain non électrique ;
-
-II. Non dénommés.
-
-84-18 Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ;
-
-appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz.
-
-Ex 84-19 B Machines et appareils à nettoyer ou sécher les bouteilles et autres
-récipients, à remplir, fermer, étiqueter ou capsuler les bouteilles, boîtes,
-sacs et autres récipients ; à empaqueter ou emballer les marchandises ; à
-gazéifier les boissons.
-
-Ex 84-20 Ponts-bascules et bascules à installation fixe.
-
-Ex 84-21 Appareils mécaniques repris aux numéros ci-contre, à l'exclusion des
-extincteurs chargés ou non.
-
-84-22 à 84-38 Machines et appareils repris aux numéros ci-contre. Ex 84-39 à ex
-84-42 Machines et appareils repris aux numéros ci-contre, à usage industriel, à
-l'exclusion de ceux à usage domestique.
-
-84-43 à 84-48 Machines et pièces détachées reprises aux numéros ci-contre.
-
-84-49 Outils et machines-outils pneumatiques ou à moteur autre qu'électrique
-incorporé pour emploi à la main.
-
-84-50 Machines et appareils aux gaz pour le soudage, le coupage et la trempe
-artificielle.
-
-Ex 84-53 Machines à statistiques et similaires à cartes perforées.
-
-84-56 et 84-57 Machines et appareils repris aux numéros ci-contre.
-
-Ex 84-59 Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans
-d'autres positions du chapitre 84, à usage industriel ou agricole.
-
-84-60 Châssis de fonderie, moules et coquilles, des types utilisés pour les
-métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les
-matières minérales (pâtes céramiques, béton, ciment, etc.), le caoutchouc et les
-matières plastiques artificielles.
-
-84-61 Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les
-détenteurs et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières,
-réservoirs, cuves et autres contenants similaires.
-
-84-62 Roulements de tous genres.
-
-Ex 84-63 Arbres de transmission, manivelles, et vilebrequins, paliers et
-coussinets, engrenages et roues de friction, réducteurs multiplicateurs et
-variateurs de vitesse, volants et poulies (y compris les poulies à moufles),
-embrayages, organes d'accouplement (manchons, accouplements élastiques, etc.) et
-joints d'articulation (de cardan, de Oldham, etc.) pour moteurs des véhicules
-repris aux n° 87-01, 87-02 ex A, 87-02 B et 87-03 ci-après.
-
-Ex 84-64 Joints métalloplastiques, jeux ou assortiments de joints de composition
-différente pour moteurs des véhicules repris aux n° 87-01, 87-02 ex A, 87-02 B
-et 87-03 ci-après.
-
-Ex 84-65 Parties et pièces détachées de machines, d'appareils et d'engins
-mécaniques, non dénommées ni comprises dans d'autres positions du chapitre 84, à
-usage industriel ou agricole ne comportant pas de connexions électriques, de
-parties, isolées électriquement, de bobinages, de contacts ou d'autres
-caractéristiques électriques.
-
-85-01 Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs ou statiques
-statiques (redresseurs, etc.) ;
-
-transformateurs ; bobines de réactance et selfs.
-
-85-02 Electro-aimants ; aimants permanents, magnétisés ou non ; plateaux,
-mandrins et autres dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de
-fixation ; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins
-électromagnétiques ;
-
-têtes de levage électromagnétiques.
-
-85-04 Accumulateurs électriques.
-
-85-05 Outils et machines-outils électromécaniques (à moteur incorporé) pour
-emploi à la main. 85-11 A Fours électriques industriels ou de laboratoires, y
-compris les appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou
-par pertes diélectriques.
-
-85-11 B Machines et appareils électriques ou à laser à souder, braser ou
-couper.
-
-Ex 85-15 A Appareils émetteurs et appareils émetteurs- récepteurs de
-radiotéléphonie, radiotélégraphie, radio-diffusion et télévision.
-
-Ex 85-15 B Appareils de radioguidage, de radiodétection de radiosondage et de
-radiotélécommande.
-
-85-16 Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission
-des messages), de sécurité, de contrôle et de commande pour voies ferrées et
-autres voies de communication, y compris les ports et les aérodromes.
-
-Ex 85-17 Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle, à usage
-public.
-
-85-18 Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables.
-
-85-19 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le
-branchement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs,
-commutateurs, relais, coupe-circuits, parafoudres, étaleurs d'onde, prises de
-courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, etc.) ; résistances non
-chauffantes, potentiomètres et rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux de
-commande ou de distribution.
-
-Ex 85-21 B Cellules solaires, même assemblées en modules ou constituées en
-panneaux.
-
-85-23 Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et
-similaires, isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement),
-munis ou non de pièces de connexion.
-
-85-24 Pièces et objets en charbon ou en graphite, avec ou sans métal, pour
-usages électriques ou électrotechniques tels que balais pour machines
-électriques, charbons pour lampes, piles ou microphones, électrodes pour fours,
-appareils de soudage ou installations d'électrolyse, etc..
-
-85-25 Isolateurs en toutes matières.
-
-85-26 Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de
-simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple),
-noyées dans la masse, pour machines, appareils et installations électriques, à
-l'exclusion des isolateurs du n° 85-25.
-
-85-27 Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs,
-isolés intérieurement.
-
-85-28 Parties et pièces détachées électriques de machines et appareils, non
-dénommées ni comprises dans d'autres positions du chapitre 85.
-
-Chapitre 86 Véhicules et matériel pour voies ferrées, appareils de signalisation
-non électriques pour voies de communication.
-
-87-01 Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils.
-
-Ex 87-02 A Voitures automobiles pour le transport des personnes en commun.
-
-87-02 B Voitures automobiles pour le transport des marchandises.
-
-87-03 Voitures automobiles à usages spéciaux.
-
-Ex 87-04 Châssis des véhicules, repris aux n° 87-01, 87-02 ex A, 87-02 B et
-87-03 ci-dessus.
-
-Ex 87-05 Carrosseries (y compris les cabines) des véhicules repris aux n° 87-01,
-87-02 ex A, 87-02 B et 87-03 ci-dessus.
-
-87-07 Chariots de manutention automobiles, leurs parties et pièces détachées.
-
-Ex 87-14 B Remorques pour le transport des marchandises.
-
-Ex 88-02 et 88-03 B Aérodynes, parties et pièces détachées d'aérodynes.
-
-89-05 Engins flottants divers.
-
-90-14 Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de
-nivellement, de photogrammétrie et d'hydrographie, de navigation (maritime,
-fluviale ou aérienne) de météorologie, d'hydrologie, de géophysique ; boussoles,
-télémètres.
-
-90-22 Machines et appareils d'essais mécaniques.
-
-90-24 Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des
-fluides gazeux ou liquides, ou pour le contrôle automatique des températures,
-tels que manomètres, thermostats, indicateurs de niveau, régulateurs de tirage,
-débitmètres, compteurs de chaleur, à l'exclusion des appareils et instruments du
-n° 90-14.
-
-Ex 90-26 Compteurs d'eau ; compteurs d'électricité.
-
-Ex 90-28 Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de
-vérification et de contrôle.
-
-II. La liste des produits cités au I est complétée par le pain (ex 19-07) et le
-riz (10-06).
diff --git a/assiette_et_liquidation_de_l_impot/impots_d_etat/taxes_sur_le_chiffre_d_affaires/taxe_sur_la_valeur_ajoutee/regimes_speciaux/article_50_undecies.md b/assiette_et_liquidation_de_l_impot/impots_d_etat/taxes_sur_le_chiffre_d_affaires/taxe_sur_la_valeur_ajoutee/regimes_speciaux/article_50_undecies.md
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+++ /dev/null
@@ -1,436 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 1981-07-01
-Date de fin: 1988-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000006301337
-Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0050ARXXXXXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/13/LEGIARTI000006301337.xml
----
-
-###### Article 50 undecies
-
-1. La liste des matériels d'équipement destinés à l'industrie hôtelière et
-touristique dont l'importation dans les départements de la Guadeloupe de la
-Martinique et de la Réunion peut avoir lieu en franchise de la taxe sur la
-valeur ajoutée est fixée ainsi qu'il suit :
-
-NUMEROS DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS des droits de douane -------------
-d'importation --------- Ex 40-06 Caoutchouc naturel ou synthétique, non
-vulcanisé, présenté sous d'autres formes ou états (tubes, baguettes, profilés,
-etc.) ;
-
-articles en caoutchouc naturel ou synthétique non vulcanisé (fils textiles
-imprégnés ;
-
-adhésifs ; disques, rondelles, etc.).
-
-Ex 40-07 Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, non durci, même recouverts de
-textiles ; fils textiles imprégnés ou recouverts de caoutchouc vulcanisé, non
-durci :
-
-- A. Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé.
-
-40-10 Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé.
-
-Ex 42-05 Autres ouvrages en cuir naturel ou en succédanés du cuir :
-
-- Articles de maroquinerie n'ayant pas le caractère de contenants (sous-mains,
-signets, etc.).
-
-Ex 44-22 Futailles, cuves, baquets, seaux et autres ouvrages de tonnellerie, en
-bois, et leurs parties montés.
-
-44-24 Ustensiles de ménage en bois.
-
-44-27 Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie (boîtes, coffrets, étuis,
-écrins, plumiers, portemanteaux, lampadaires, et autres appareils d'éclairage,
-etc.), objets d'ornement d'étagère et articles de parure, en bois ;
-
-parties en bois de ces ouvrages ou objets.
-
-Ex 44-28 D Autres ouvrages en bois :
-
-- Organes de propulsion pour bateaux (roues à aubes, rames, pagaies, etc.).
-
-- Autres.
-
-46-03 Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme ou confectionnés à
-l'aide des articles du n° 46-02 ; ouvrages en luffa.
-
-Ex 48-11 Papiers de tenture, lincrusta et vitrauphanies :
-
-- Papiers de tenture.
-
-50-09 Tissus de soie, de bourre de soie (de schappe), ou de déchets de bourre de
-soie (bourrette).
-
-51-04 Tissus de fibres textiles synthétiques ou artificielles continues (y
-compris les tissus de monofils, ou de lames des n° 51-01 ou 51-02).
-
-52-02 Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils textiles
-métallisés du n° 52-01 pour l'habillement, l'ameublement et usages
-similaires.
-
-53-11 Tissus de laine ou de poils fins.
-
-53-12 Tissus de poils grossiers ou de crin.
-
-54-05 Tissus de lin ou de ramie.
-
-55-07 Tissus de coton à point de gaze.
-
-55-08 Tissus de coton bouclés du genre éponge.
-
-55-09 Autres tissus de coton.
-
-56-07 Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues.
-
-57-10 Tissus de jute.
-
-57-11 Tissus d'autres fibres textiles végétales, tissus de fil de papier, tissus
-de chanvre.
-
-58-01 Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés.
-
-58-02 Autres tapis, même confectionnés, tissus dits Kélim ou Kilim, Schumaks ou
-Soumak, Karamanie et similaires, même confectionnés.
-
-58-03 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson,
-Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de
-croix, etc.), même confectionnées.
-
-58-04 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à l'exclusion des
-articles des n° 55-08 et 58-05.
-
-58-08 Tulles et tissus à mailles nouées (filet), unis.
-
-58-09 Tulles, tulles-bobinots, tissus à mailles nouées (filet), façonnés ;
-dentelles (à la main ou à la mécanique) en pièces, en bandes ou en motifs.
-
-58-10 Broderies en pièces, en bandes ou en motifs.
-
-59-10 Linoléums pour tous usages, découpés ou non ;
-
-couvre-parquets consistant en un enduit appliqué sur support de matières
-textiles, découpés ou non.
-
-59-11 Tissus caoutchoutés (autres que de bonneterie) 59-12 Autres tissus
-imprégnés ou enduits ; toiles peintes pour décors de théâtre, fonds d'atelier ou
-usages analogues.
-
-59-13 Tissus (autres que de bonneterie) élastiques formés de matières textiles
-associées à des fils de caoutchouc.
-
-59-15 Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même avec
-armatures ou accessoires en autres matières.
-
-Ex 59-17 Tissus et articles à usages techniques, en matières textiles :
-
-- A. Tissus, feutres ou tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs
-couches de caoutchouc, de cuir ou d'autres matières, des types communément
-utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et produits analogues pour
-d'autres usages techniques.
-
-- C. Tissus feutrés ou non, même imprégnés ou enduits, des types communément
-utilisés sur les machines à papier ou pour d'autres usages techniques,
-tubulaires ou sans fin, à chaînes ou à trames simples ou multiples (ou à chaînes
-et à trames simples ou multiples) ou tissés à plat, à chaînes ou à trames
-multiples (ou à chaînes et à trames multiples).
-
-- D. Autres.
-
-Ex 62-01 Couvertures :
-
-- B. Autres.
-
-62-02 Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine ; rideaux,
-vitrages et autres articles d'ameublement.
-
-Ex 62-04 Bâches, stores d'extérieur, tentes et articles de campement.
-
-66-01 Parapluies, parasols et ombrelles, y compris les parapluies-cannes et les
-parasols-tentes et similaires.
-
-Ex 66-03 Parties, garnitures et accessoires pour articles du n° 66-01 ;
-
-- Ex C. Mâts ou manches.
-
-68-07 Laines de laitier, de scories, de roche et autres laines minérales
-similaires ;
-
-vermiculite expansée, argile expansée, et produits minéraux similaires expansés
-;
-
-mélanges et ouvrages en matières minérales à usages calorifuges ou acoustiques,
-à l'exclusion de ceux des n° 68-12 et 68-13 du chapitre 69.
-
-68-07 Appareils et articles pour usages chimiques et autres usages techniques ;
-auges, bacs et autres récipients similaires pour l'économie rurale ; cruchons et
-autres récipients similaires de transport ou d'emballage.
-
-69-11 Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en porcelaine.
-
-69-12 Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en autres matières
-céramiques.
-
-70-08 Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant en verres trempés
-ou formés de deux ou plusieurs feuilles contre-collées.
-
-70-09 Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les miroirs rétroviseurs.
-
-70-10 Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres
-récipients similaires de transport ou d'emballage, en verre ; bouchons,
-couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre.
-
-70-13 Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la
-toilette, pour le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires,
-à l'exclusion des articles du n° 70-19.
-
-Ex 71-13 A et B Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en
-plaqués ou doublés de métaux précieux :
-
-- Autres articles.
-
-73-23 Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de
-transport ou d'emballage, en tôle de fer ou d'acier.
-
-73-36 Poêles, calorifères, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés
-accessoirement pour le chauffage central), réchauds, chaudières à foyer,
-chauffe-plats et appareils similaires, non électriques, des types servant à des
-usages domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en fonte, fer
-ou acier.
-
-Ex 73-37 Appareils de chauffage central non électrique (chaudières autres que
-les générateurs de vapeur du n° 84-01, calorifères à air chaud et radiateurs) et
-leurs parties, en fonte, fer ou acier.
-
-Ex 73-38 Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs
-parties, en fonte, fer ou acier.
-
-Ex 73-40 Autres ouvrages en fonte, fer ou acier :
-
-- Ex A et ex B Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, du
-genre de ceux repris au n° 73-22, d'une contenance égale ou inférieure à 300
-litres.
-
-- Ex B Echelles et escabeaux, rayonnages et cloisons amovibles ; corbeilles à
-papier.
-
-74-17 Appareils non électriques de cuisson et de chauffage, des types servant à
-des usages domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en
-cuivre.
-
-74-18 Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties,
-en cuivre.
-
-Ex 74-19 Autres ouvrages en cuivre :
-
-- Réservoirs, cuves et autres récipients analogues d'une contenance égale ou
-inférieure à 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec
-revêtement intérieur ou calorifuge.
-
-- Autres.
-
-Ex 75-06 B Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique en nickel.
-
-76-15 Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties,
-en aluminium.
-
-Ex 76-16 D Récipients du genre de ceux visés au n° 76-09, d'une contenance de
-300 litres au moins, en aluminium.
-
-78-03 Tables, feuilles et bandes, en plomb, d'un poids au mètre carré de plus de
-1.700 kilogrammes.
-
-78-04 Feuilles et bandes minces, em plomb (même gauffrées, découpées, perforées,
-revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques
-artificielles ou supports similaires), d'un poids au mètre carré de 1.700
-kilogrammes et moins (support non compris) ; poudres et paillettes de plomb.
-
-80-02 Barres, profilés et fils de section pleine, en étain.
-
-Ex 80-06 Autres ouvrages en étain :
-
-- Articles de ménage, d'hygiène, d'économie domestique et leurs parties.
-
-Ex 82-04 Autres outils et outillage à main, à l'exclusion des articles repris
-dans d'autres positions du présent chapitre ; enclumes, étaux, lampes à souder,
-forges portatives, meules avec bâtis à main ou à pédale et diamants de
-vitriers.
-
-82-08 Moulins à café, hache-viande, presse-purée, et autres appareils mécaniques
-des types servant à des usages domestiques, utilisés pour préparer,
-conditionner, servir, etc., les aliments et les boissons, d'un poids de 10
-kilogrammes au moins.
-
-Ex 82-09 Couteaux à lame tranchante ou dentelée ;
-
-82-12 Ciseaux à doubles branches et leurs lames.
-
-Ex 82-13 Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses,
-fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers et d'office) ; tondeuses à main et
-leurs pièces détachées.
-
-82-14 Cuillers, louches, fourchettes, pelles à tarte, couteaux spéciaux à
-poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires.
-
-83-03 Coffres-forts, portes et compartiments blindés pour chambres fortes,
-coffrets et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs.
-
-83-04 Classeurs, fichiers, boîtes de classement et de triage, porte-copies et
-autre matériel similaire de bureau, en métaux communs, à l'exclusion des meubles
-de bureau du n° 94-03.
-
-Ex 83-07 Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi
-que leurs parties non électriques, en métaux communs, à l'exclusion des becs de
-lampes.
-
-83-14 Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-réclames,
-plaques-adresses et autres plaques analogues, chiffres, lettres et enseignes
-diverses, en métaux communs.
-
-Ex 84-06 B Propulseurs amovibles, type "hors-bord", pour embarcations.
-
-Ex 84-06 C Moteurs pour automobiles et motocycles.
-
-84-15 Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement
-électrique ou autre.
-
-Ex 84-19 Machines et appareils à laver la vaisselle, avec ou sans dispositif de
-séchage.
-
-Ex 84-20 Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances
-à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un
-poids de 5 centigrammes ou moins ; poids pour toutes balances :
-
-- Appareils et instruments de pesage à l'exclusion des bascules et balances
-compteuses de pièces, bascules et balances ensacheuses ou doseuses et autres
-bascules ou balances à usages spéciaux ; poids pour toutes balances et en toutes
-matières.
-
-- Parties et pièces détachées des appareils et instruments ci-dessus.
-
-Ex 84-40 Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le
-blanchiment, la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages
-en matières textiles (y compris les appareils à lessiver le linge, repasser et
-presser les confections, enrouler, plier, couper ou denteler les tissus) :
-
-- Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le
-blanchiment, la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages
-en matières textiles ;
-
-machines et appareils de blanchisserie.
-
-84-41 Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.), y compris
-les meubles pour machines à coudre ; aiguilles pour ces machines.
-
-84-51 Machines à écrire ne comportant pas de dispositif de totalisation ;
-machines à authentifier les chèques.
-
-84-52 Machines à calculer, machines à écrire dites "comptables", caisses
-enregistreuses, machines à affranchir, à établir les tickets et similaires,
-comportant un dispositif de totalisation.
-
-84-54 Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à
-stencils, machines à imprimer les adresses, machines à trier, à compter et à
-encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à
-perforer et à agrafer, etc.).
-
-84-58 Appareils de vente automatiques dont le fonctionnement ne repose pas sur
-l'adresse ou le hasard, tels que distributeurs automatiques de timbres-poste,
-cigarettes, chocolat, comestibles, etc..
-
-Ex 85-01 Groupes électrogènes.
-
-85-06 Appareils électromécaniques (à moteur incorporé) à usage domestique.
-
-85-12 Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques ; appareils
-électriques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires ;
-appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser,
-chauffe-fers à friser, etc.) ; fers à repasser électriques ; appareils
-électrothermiques pour usages domestiques ; résistances chauffantes, autres que
-celles du n° 85-24.
-
-Ex 85-13 Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil,
-autres que les appareils de télécommunication par courant porteur.
-
-85-14 Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques
-de basse fréquence.
-
-Ex 85-15 Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la
-radiotélégraphie ;
-
-appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et appareils de
-télévision, y compris les récepteurs combinés avec un phonographe et les
-appareils de radioguidage, de radiodétection, de radiosondage et de
-radiotélécommande :
-
-- A. III Appareils récepteurs.
-
-Ex 87-02 A Voitures pour le transport des personnes, comportant un minimum de
-sept places assises.
-
-87-13 Voitures sans mécanisme de propulsion pour le transport des enfants ;
-leurs parties et pièces détachées.
-
-Ex 87-14 Autres véhicules non automobiles et remorques pour tous véhicules ;
-leurs parties et pièces détachées :
-
-- C. Autres véhicules.
-
-89-01 Bateaux non repris sous les n° 89-02 à 89-05.
-
-Ex 90-13 Appareils ou instruments d'optique, non dénommés ni compris dans les
-autres positions du présent chapitre (y compris les projecteurs) :
-
-- Projecteurs.
-
-Ex 91-04 Horloges, pendules, réveils et appareils d'horlogerie similaires à
-mouvement autre que de montre.
-
-91-05 Appareils de contrôle et compteurs de temps à mouvement d'horlogerie ou à
-moteur synchrone (enregistreurs de présence, horodateurs, contrôleurs de rondes,
-minutiers, compteurs de secondes, etc.).
-
-92-01 Pianos (même automatiques, avec ou sans clavier) ; clavecins et autres
-instruments à cordes à clavier ; harpes (autres que les harpes éoliennes).
-
-92-07 Instruments de musique électromagnétiques, électrostatiques, électroniques
-et similaires (pianos, orgues, accordéons, etc.).
-
-Ex 92-11 Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement et
-de reproduction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les
-tourne-fils, avec ou sans lecteur de son. 94-01 à 94-04 Tous produits repris au
-chapitre 94.
-
-97-04 Articles pour jeux de société (y compris les jeux à moteur ou à mouvement
-pour lieux publics, les tennis de table, les billards meubles et les tables
-spéciales pour jeux de casinos).
-
-98-15 Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont
-l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion de
-ampoules en verre).
-
-2. L'exonération dont sont susceptibles de bénéficier les voitures pour le
-transport des personnes comportant un minimum de sept places assises, reprises
-au paragraphe ci-dessus (n° Ex 87-02 Ex A) est subordonnée à l'affectation
-exclusive de ces véhicules au service de la clientèle et limitée en outre à un
-véhicule par hôtel de 20 à 100 chambres et à deux véhicules par hôtel de plus de
-100 chambres.
-
-3. Pour bénéficier de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée les
-importateurs doivent :
-
-1° En faire la demande sur la déclaration d'importation;
-
-2° Déposer à l'appui de la déclaration d'importation une attestation en double
-exemplaire indiquant les nom prénoms profession ou raison sociale et adresse du
-destinataire ainsi que la nature la quantité et la valeur des produits
-importés.
-
-Cette attestation devra porter l'engagement pour le cas où les produits ne
-recevraient pas l'affectation justifiant l'exonération de la taxe sur la valeur
-ajoutée d'acquitter à la recette des impôts la taxe devenue exigible sans
-préjudice des pénalités prévues aux articles 1727, 1728, 1731 et 1784 à 1786 du
-code général des impôts.
diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_vii/i/README.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_vii/i/README.md
index f005934c7..3b6e31e58 100644
--- a/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_vii/i/README.md
+++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_vii/i/README.md
@@ -6,4 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006179492
###### I : Départements d'outre-mer
+- [Article 50 undecies](article_50_undecies.md)
+- [Article 50 duodecies](article_50_duodecies.md)
- [Article 50 duodecies 1](article_50_duodecies_1.md)
diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_vii/i/article_50_duodecies.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_vii/i/article_50_duodecies.md
new file mode 100644
index 000000000..c9832e0b6
--- /dev/null
+++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_vii/i/article_50_duodecies.md
@@ -0,0 +1,1199 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 1988-01-01
+Date de fin: 1991-08-24
+Identifiant: LEGIARTI000006301345
+Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0050ASXXXXXAD
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/13/LEGIARTI000006301345.xml
+---
+
+###### Article 50 duodecies
+
+I. La liste des produits matériaux de construction engrais et outillages
+industriels et agricoles dont l'importation dans les départements de la
+Guadeloupe de la Martinique et de la Réunion peut avoir lieu en franchise de la
+taxe sur la valeur ajoutée est fixée ainsi qu'il suit :
+
+15-15-11-00
+
+15-15-19-10
+
+15-15-19-90
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Huile de lin et ses fractions.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+25-05
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l'exclusion des sables
+métallifères du chapitre 26.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+25-13-11
+
+25-13-19
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Pierre ponce.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+25-14 à 25-17
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Tous les produits de ces positions.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+25-20 à 25-23
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Tous les produits de ces positions.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+27-06
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Tous les produits de cette position.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+27-08-10
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Brai.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+Ex 27-15
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Mastics bitumineux.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+Ex 28-17
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Oxyde de zinc.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+28-24-20
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Minium et mine orange.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+Chapitre 31
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Engrais.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+32-06
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Tous les produits de cette position.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+32-08 à 32-11
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Tous les produits de ces positions.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+32-12-90-11 32-12-90-19
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Tous les produits de ces positions.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+32-14 DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics ; enduits utilisés en
+peinture ; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+38-05-10-10
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Essence de térébenthine
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+38-16
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfractaires autres que les
+produits du n° 38-01.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+Ex 39-22
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Tous les produits de cette position destinés à la construction et éléments fixes
+uniquement.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+Ex 39-25
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Articles d'équipement pour la construction en matières plastiques, non dénommés
+ni compris ailleurs (éléments fixes uniquement).
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+44-03
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. NUMEROS DU TARIF des droits
+de douane d'importation
+
+Ex 44-04
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Pieux et piquets en bois appointés, non sciés longitudinalement.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+Ex 44-05
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Laine (paille) de bois destinée à la construction.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+Ex 44-06 à 44-08
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+Ex 44-09
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Bois (y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblées) rabotés,
+rainés, bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou similaires.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+Ex 44-10 à 44-13
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Tous produits de ces positions
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+Ex 44-18
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Tous produits de cette position
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+44-20-90-10
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Bois marquetés et bois incrustés.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+Ex 45-04
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Panneaux, plaques, briques, douelles, carreaux et dalles, en liège aggloméré,
+mi-ouvré.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+48-11-10
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+48-14-20
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier enduit
+ou recouvert sur l'endroit, d'une couche de matière plastique grainée, gaufrée,
+coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+68-01 à 68-02
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Tous produits de ces positions.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+Ex 68-03
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Ardoises pour toitures ou pour façades.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+68-08 à 68-11
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Tous produits de ces positions.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+69-01 à 69-02
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Tous produits de ces positions.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+69-04 à 69-08
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Tous produits de ces positions.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+69-10
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Eviers, lavabos, colonnes de lavabo, baignoires, bidets, cuvettes d'aisances,
+réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages
+sanitaires, en céramique.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+70-03-11-90 Ex 70-03-19-90 70-03-20-10 Ex 70-03-20-90
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de
+fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+Ex 70-04
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante ou réfléchissante,
+mais non autrement travaillé, autre que le verre optique.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+Ex 70-05
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Verre coulé ou laminé et "verre à vitres" (même armés ou plaqués en cours de
+fabrication) simplement doucis ou polis sur une ou deux faces en plaques ou en
+feuilles de forme carrée ou rectangulaire.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+70-16-90-30 70-16-90-90
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou moulé,
+même armé, pour le bâtiment et la construction ; verre dit multicellulaire ou
+verre mousse en blocs, panneaux, plaques et coquilles.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+Ex 70-19-32-00 Ex 70-19-39-10 Ex 70-19-39-30 Ex 70-19-39-50 Ex 70-19-39-90
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Fibres non textiles (verrofibre) destinées à la construction.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+Ex chapitre 72
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Fonte, fer et acier. Tous produits de ce chapitre destinés uniquement à la
+construction.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+Ex 73-01-10
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Palplanches en fer ou en acier destinées uniquement à la construction.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+73-01-20
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Profilés en fer ou en acier.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+Ex 73-02 à 73-06
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Produits de ces positions uniquement destinés à la construction.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+73-07 à 73-09
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Tous produits de ces positions.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+Ex 73-10
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes
+matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier,
+d'une contenance n'excédant pas 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou
+thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge destinés à la
+construction (éléments fixes uniquement).
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+73-12 à 73-15
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Tous produits de ces positions.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+73-17 à 73-18
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Tous produits de ces positions.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+Ex 73-24 à 73-26
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Produits de ces positions destinés à la construction (éléments fixes
+uniquement).
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+Ex 74-07 à 74-08
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Produits de ces positions destinés à la construction ou à l'équipement de lignes
+et centrales électriques.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+74-11 à 74-14
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Tous produits de ces positions.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+Ex 74-19
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Autres ouvrages en cuivre destinés à la construction.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+Ex 75-05
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Barres, profilés et fils, en nickel destinés à la construction ou à l'équipement
+des lignes et centrales électriques.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+75-07
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par
+exemple), en nickel. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+Ex 75-08
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Toiles et tissus, grillages, treillis, y compris les treillis d'une seule pièce
+exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée en nickel.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+Ex 76-04 à 76-06
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Produits de ces positions en aluminium allié.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+76-08-20
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Tubes et tuyaux en aluminium allié.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+76-09 à 76-11
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Tous produits de ces positions.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+76-14
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Torons, câbles, tresses et similaires en aluminium, non isolés pour
+l'électricité.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+76-16-90
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Autres ouvrages en aluminium, autres.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+Ex 78-03
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Barres creuses en plomb.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+78-05
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par
+exemple), en plomb.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+Ex 79-05
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Tôles, feuilles et bandes en zinc pour la construction.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+Ex 79-04
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Barres creuses en zinc.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+79-06
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par
+exemple), en zinc.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+79-07-10
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés, en zinc pour le
+bâtiment.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+Ex 79-07-90
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Toiles, tissus, grillages, treillis, y compris les treillis d'une seule pièce
+exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée ou déployée ; autres
+ouvrages en zinc, destinés à la construction, réservoirs, cuves et autres
+récipients analogues, pour toutes matières, en zinc.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+Ex 80-03
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Barres creuses en étain.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+80-06
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par
+exemple), en étain.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+82-07-11 82-07-12
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Outils de forage ou de sondage.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+Ex 83-01 à 83-02
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Produits de ces positions utilisés dans la construction.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+84-02
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur) autres que les chaudières pour le
+chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la
+vapeur à basse pression ; chaudières dites "à eau surchauffée".
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+Ex 84-04
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Appareils auxiliaires pour chaudières du numéro 84-02.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+84-05 à 84-10
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Tous produits de ces positions.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+84-12
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Autres moteurs et machines motrices.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+Ex 84-13
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur, élévateurs à
+liquides à usage industriel ou agricole.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+Ex 84-14
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide, compresseurs,
+moto-compresseurs et turbocompresseurs d'air et d'autres gaz, à usage industriel
+ou agricole.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+84-14-51 84-14-59
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Ventilateurs.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+84-15 à 84-17
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Tous produits de ces positions.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+Ex 84-18
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Réfrigérateurs, congélateurs, conservateurs et autres appareils pour la
+production du froid à équipement électrique ou autre à l'exclusion des appareils
+frigorifiques de 500 kilogrammes et moins ; pompes à chaleur autres que les
+machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84-15.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+84-19-11 84-19-19
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Chauffe eau non électrique, à chauffage instantané ou à accumulation.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+84-19-31 84-19-32 84-19-39
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Séchoirs.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+84-19-40
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Appareils de distribution ou de rectification.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+84-19-50
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Echangeurs de chaleur.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+84-19-60
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Appareils et dispositifs pour la liquidation de l'air et des gaz.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+84-19-89
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Autres.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+84-19-90
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Parties de ces appareils à l'exclusion de celles des appareils du n°
+84-19-20.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+84-20 à 84-21
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Tous produits de ces positions.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+Ex 84-22
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres
+récipients ; machines et appareils à remplir, fermer, capsuler ou étiqueter les
+bouteilles, boîtes, sacs et autres contenants ; machines et appareils à
+empaqueter ou emballer les marchandises ; machines et appareils à gazéifier les
+boissons et leurs parties.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+84-23-20
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Bascules à pesage continu sur transporteurs.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+84-23-82
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Autres appareils et instruments de pesage d'une portée excédant 30 kg mais
+n'excédant pas 5 000 kg.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+84-23-89
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Autres appareils et instruments de pesage.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+Ex 84-23-90
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Parties et poids des appareils de la position 84-23-20, 84-23-82, 84-23-89.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+Ex 84-24
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des
+matières liquides ou en poudre ; pistolets aérographes et appareils similaires ;
+machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet
+similaires ; et leurs parties.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+84-25 à 84-48
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Tous produits de ces positions.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+Ex 84-49 à 84-53
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Tous produits de ces positions à usage industriel à l'exclusion de ceux à usage
+domestique.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+84-54 à 84-68
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Tous produits de ces positions.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+84-71
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Tous produits de cette position.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+Ex 84-73
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires)
+reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux
+machines ou appareils du n° 84-71.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+84-74 à 84-75
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Tous produits de ces positions.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+84-77 à 84-78
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Tous produits de ces positions.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+Ex 84-79
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni
+compris ailleurs dans le présent chapitre à usage industriel ou agricole.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+84-80 à 84-82
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Tous produits de ces positions.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+Ex 84-83
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et vilebrequins) et
+manivelles ; paliers et coussinets, engrenages et roues de friction ; broches
+filetées à billes " vis à billes " ; réducteurs, multiplicateurs et variateurs
+de vitesse, y compris les convertisseurs de couple ; volants et poulies, y
+compris les poulies à moufles ; embrayages et organes d'accouplement, y compris
+les joints d'articulation pour moteurs des véhicules repris aux n°s 87-01,
+87-02, 87-04, 87-05.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+85-01
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Moteurs et machines génératrices électriques à l'exclusion des groupes
+électrogènes.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+85-05
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Tous produits de cette position.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+85-07 à 85-08
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Tous produits de ces positions.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+85-14 à 85-15
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Tous produits de ces positions.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+85-25-10
+
+85-25-20
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la
+radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un
+appareil d'enregistrement ou de reproduction du son. NUMEROS DU TARIF des droits
+de douane d'importation
+
+85-26
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de
+radionavigation et appareils de radiotélécommande.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+Ex 85-29
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées
+aux appareils des n°s 85-25-10, 85-25-20, 85-26.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+85-30
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Tous produits de cette position.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+Ex 85-31
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries,
+sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection
+contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des n°s 85-12 ou
+85-30 à usage public.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+85-32 à 85-38
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Tous produits de ces positions.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+85-41-40
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules
+photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux ; diodes
+émettrices de lumière.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+85-44 à 85-48
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Tous produits de ces positions.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+Chapitre 86
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Tous les produits repris aux positions de ce chapitre.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+87-01 à 87-02
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Tous les produits de ces positions.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+87-04 à 87-05
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Tous les produits de ces positions.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+Ex 87-06
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Châssis des véhicules automobiles des n°s 87-01, 87-02, 87-04, 87-05.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+Ex 87-07
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Carrosseries des véhicules automobiles des n°s 87-01, 87-02, 87-04, 87-05 y
+compris les cabines.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+Ex 87-16
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Remorques pour le transport de marchandises.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+88-02
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Autre véhicules aériens ; véhicules spatiaux et leurs véhicules lanceurs.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+Ex 88-03
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Parties des appareils du n° 88-02.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+89-07
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Autres engins flottants.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+90-14 à 90-15
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Tous les produits de ces positions.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+Ex 90-16
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins avec ou sans poids électriques ou
+électroniques.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+90-24
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Tous produits de cette position.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+Ex 90-25
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Densimètres, aéromètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires,
+thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres,
+enregistreurs ou non, mêmes combinés entre eux, électriques ou électroniques.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+90-26
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Tous les produits de cette position.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+90-28
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour
+leur étalonnage.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+Ex 90-29 à 90-31
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Tous produits de ces positions électriques ou électroniques.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+90-32
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+Ex 94-01-80
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Autres sièges en pierre.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+Ex 94-03-80
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Meubles en pierre.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+Ex 94-05
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés
+ni compris ailleurs (éléments fixes uniquement destinés à la construction).
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+
+94-06
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Constructions préfabriquées.
+
+II. La liste des produits cités au I est complétée par le pain (ex 19-05) et le
+riz (10-06).
diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_vii/i/article_50_undecies.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_vii/i/article_50_undecies.md
new file mode 100644
index 000000000..1cf0157d5
--- /dev/null
+++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_vii/i/article_50_undecies.md
@@ -0,0 +1,478 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 1988-01-01
+Date de fin: 1991-08-24
+Identifiant: LEGIARTI000006301338
+Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0050ARXXXXXAC
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/13/LEGIARTI000006301338.xml
+---
+
+###### Article 50 undecies
+
+1. La liste des matériels d'équipement destinés à l'industrie hôtelière et
+touristique dont l'importation dans les départements de la Guadeloupe de la
+Martinique et de la Réunion peut avoir lieu en franchise de la taxe sur la
+valeur ajoutée est fixée ainsi qu'il suit :
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 40-06 à 40-07
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Tous produits de ces positions.
+
+NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 40-10
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 42-05
+
+DESIGNATION DES PRODUITS
+
+Articles de maroquinerie n'ayant pas le caractère de contenant (sous-mains,
+signets, etc.) en cuir naturel ou reconstitué.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 44-16
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de
+tonnellerie et leurs parties en bois.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 44-19
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Articles en bois pour la table ou la cuisine.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 4420
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie
+(boîtes, coffrets, étuis, écrins, plumiers, portemanteaux, lampadaires et autres
+appareils d'éclairage, etc.), objets d'ornement, d'étagère et article de parure
+en bois ; parties en bois de ces ouvrages ou objets.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 44-21-90
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Ustensiles de ménage en bois.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 46-01-20
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Nattes, paillassons et claies en matières végétales.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 46-02
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à
+partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du n° 46-01
+; ouvrages en luffa.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 48-14
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Papiers peints et revêtements muraux similaires.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 49-10
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les
+blocs de calendriers à effeuiller.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 50-07
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Tissus de soie ou de déchets de soie.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 51-11 à 51-13
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMERO DU TARIF des
+droits de douane d'importation 52-08 à 52-12
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 53-09 à 53-11
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 54-07 à 54-08
+
+Tous produits de ces positions. NUMERO DU TARIF des droits de douane
+d'importation 55-12 à 55-15
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMERO DU TARIF des
+droits de douane d'importation 55-16
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Tissus de fibres artificielles discontinues. NUMERO DU
+TARIF des droits de douane d'importation 56-04
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles,
+fils textiles, lames et formes similaires des numéros 54-04 ou 54-05, imprégnés,
+enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matières plastique. NUMEROS DU
+TARIF des droits de douane d'importation 57-01 à 57-03 DESIGNATION DES PRODUITS
+Tous produits de ces positions. NUMERO DU TARIF des droits de douane
+d'importation 57-05 DESIGNATION DES PRODUITS Autres tapis et revêtements de sol
+en matières textiles, même confectionnés. NUMEROS DU TARIF des droits de douane
+d'importation 58-01 à 58-05 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces
+positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 58-09 à 58-11
+DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMERO DU TARIF des
+droits de douane d'importation 59-02 DESIGNATION DES PRODUITS Nappes tramées
+pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou
+d'autres polyamides de polyesters ou de rayonne viscose.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 59-04 à 59-07 DESIGNATION DES
+PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMERO DU TARIF des droits de douane
+d'importation 59-09 DESIGNATION DES PRODUITS Tuyaux pour pompes et tuyaux
+similaires en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres
+matières. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 59-11
+DESIGNATION DES PRODUITS Produits et articles textiles pour usages techniques
+visés à la note 7 du présent chapitre à l'exclusion des gazes et toiles à
+bluter, même confectionnées. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation
+Ex 63-01 DESIGNATION DES PRODUITS Couvertures autres que les couvertures
+chauffantes électriques. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+63-02 à 63-04 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMEROS
+DU TARIF des droits de douane d'importation 63-06 DESIGNATION DES PRODUITS
+Bâches, voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile stores
+d'extérieur, tentes et articles de campement. NUMEROS DU TARIF des droits de
+douane d'importation 63-08 DESIGNATION DES PRODUITS Assortiments composés de
+pièces de tissus et de fils, même avec accessoires pour la confection de tapis,
+de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles
+textiles similaires, en emballages pour la vente au détail. NUMEROS DU TARIF des
+droits de douane d'importation 66-01 DESIGNATION DES PRODUITS Parapluies,
+ombrelles et parasols (y compris les parapluies cannes, les parasols de jardin
+et articles similaires). NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex
+66-03 DESIGNATION DES PRODUITS Parties, garnitures et accessoires pour articles
+des n° 66-01. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 68-06
+DESIGNATION DES PRODUITS Laines de laitier, de scories, de roche et laines
+minérales similaires ; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de
+scories et produits minéraux similaires expansés ; mélanges et ouvrages en
+matières minérales à usages d'isolants thermiques ou sonores ou pour
+l'absorption du son, à l'exclusion de ceux des numéros 68-11, 68-12 ou de
+chapitre 69.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 69-09 DESIGNATION DES
+PRODUITS Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages
+techniques, en céramique ; auges, bacs et récipients similaires pour l'économie
+rurale, en céramique ; cruchons et récipients similaires de transport où
+d'emballage en céramique. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation
+69-11 et 69-12 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 70-07 DESIGNATION DES
+PRODUITS Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles
+contrecollées. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 70-09
+DESIGNATION DES PRODUITS Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs
+rétroviseurs. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 70-10-90
+Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, autres
+récipients de transport ou d'emballage, en verre ; bocaux à conserves en verre ;
+bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre. NUMERO DU
+TARIF des droits de douane d'importation 70-13 DESIGNATION DES PRODUITS Objets
+en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau,
+l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des n°s
+70-10 ou 70-18.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 71-14
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Articles d'orfèvrerie et leurs parties, plaqués ou
+doublés de métaux précieux.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 73-10
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Tous les produits de cette position. NUMERO DU TARIF
+des droits de douane d'importation 73-21 et 73-22
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 73-23
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs
+parties, en fonte, fer ou acier.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 73-28
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Autres ouvrages en fer ou en acier.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 74-17 à 74-19
+
+Tous produits de ces positions.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 75-08
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Autres ouvrages en nickel.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 76-12
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et
+récipients similaires en aluminium (y compris les étuis tubulaires rigides ou
+souples) pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés)
+d'une contenance n'excédant pas 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou
+thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 76-15 et 76-16
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 78-04
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Tables, feuilles et bandes en plomb ; poudres et
+paillettes de plomb.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 80-03
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Barres, profilés et fils en étain.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 80-07
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Articles de ménage, d'hygiène, d'économie domestique et
+leurs parties en étain.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 82-01-50
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Sécateurs (y compris les cisailles à volaille) maniés à
+une main.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 82-05 à 82-06
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 82-10
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Appareils mécaniques actionnés à la main, d'un poids de
+10 kg ou moins, utilisés pour préparer, conditionner ou servir les aliments ou
+les boissons.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 82-11
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Couteaux (autres que ceux du n° 82-08) à lame
+tranchante ou dentelée.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 82-12 et 82-13
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 82-14
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs,
+couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exemple).
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 82-15
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à
+tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles
+similaires.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 83-03 et 83-04
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 83-06
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires, non
+électriques, en métaux communs ; statuettes et autres objets d'ornement en
+métaux communs ; cadres pour photographies, gravures ou similaires en métaux
+communs ; miroirs en métaux communs.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 83-10
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Plaques indicatrices, plaques-enseignes,
+plaques-adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses
+en métaux communs, à l'exclusion de ceux du n° 94-05.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 84-03 à 84-04
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 84-18
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres
+matériels, machines et appareils pour la reproduction du froid, à équipement
+électrique ou autre ; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour
+le conditionnement de l'air du n° 84-15.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 8419.81
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Percolateurs.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 84-22
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Machines à laver la vaisselle.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 84-23
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Appareils et instruments de pesage, à l'exclusion des
+bascules et balances compteuses de pièces, bascules et balances ensacheuses ou
+doseuses et autres bascules ou balances à usages spéciaux, poids et parties de
+ces appareils.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 84-50
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Machines à laver le linge, même avec dispositif de
+séchage.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 84-51
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Machines et appareils (autres que les machines du n°
+84-50) pour le lavage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y
+compris les presses à fixer) le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le
+finissage.
+
+84-52
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Machines à coudre, autres que les machines à coudre les
+feuillets du n° 84-40, meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour
+machines à coudre ; aiguilles pour machine à coudre.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 84-69 à 84-70
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 84-72
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs
+hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, distributeurs
+automatiques de billets de banque, machines à trier, à compter ou à encartoucher
+les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer ou
+à agrafer, par exemple).
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 84-73
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Parties et accessoires (autres que les coffrets,
+housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou
+principalement destinés aux machines ou appareils des n°s 84-69, 84-70,
+84-72.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 84-76
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Machines automatiques de vente de produits
+(timbres-poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exemple), y
+compris les machines pour changer la monnaie.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 85-02
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Groupes électrogènes.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 85-09
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Appareils électromécaniques à moteur électrique
+incorporé, à usage domestique.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 85-16
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques ; appareils
+électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires ;
+appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser,
+chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains ; fers à repasser
+électriques ; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques,
+résistances chauffantes, autres que celles du n° 85-45.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 85-17
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Appareils électriques pour la téléphonie ou la
+télégraphie par fil, à l'exception des appareils de télécommunication par
+courant porteur. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 85-18 à
+85-20
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 85-27
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la
+radiotélégraphie ou la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à
+un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil
+d'horlogerie.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 8528
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Appareils récepteurs de télévision.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 85-29
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou
+principalement destinées aux appareils du n° 85-27.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 87-03
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles
+principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n°
+87-02) y compris les voitures du type " break ", comportant un minimum de sept
+places assises.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 87-15
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Landaus, poussettes et voitures similaires pour le
+transport des enfants et leurs parties.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 87-16-80
+
+Ex 87-16-90
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Autres véhicules non automobiles et leurs parties.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 89-01
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs,
+cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes et de
+marchandises.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 89-03
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance
+ou de sport ; bateaux à rames et canoës.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 89-06
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Bateaux de sauvetage.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 91-05 à 91-06
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 92-01
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Pianos, même automatiques ; clavecins et autres
+instruments à cordes à clavier.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 9202.90
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Harpes.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 92-07
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Instruments de musique dont le son est produit ou doit
+être amplifié par des moyens électriques (orgues, guitares, accordéons par
+exemple).
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 94-01 à 94-05
+
+Tous produits de ces positions.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 95-04
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Articles pour jeux de société, y compris les jeux à
+moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et
+les jeux de quilles automatiques (bowling par exemple).
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 95-06-40
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Articles et matériel pour le tennis de table.
+
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 96-17
+
+DESIGNATION DES PRODUITS Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques
+montés, dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à
+l'exclusion des ampoules en verre).
+
+2. L'exonération dont sont susceptibles de bénéficier les voitures pour le
+transport des personnes comportant un minimum de sept places assises, reprises
+au paragraphe ci-dessus (n° Ex 87-02 Ex A) est subordonnée à l'affectation
+exclusive de ces véhicules au service de la clientèle et limitée en outre à un
+véhicule par hôtel de 20 à 100 chambres et à deux véhicules par hôtel de plus de
+100 chambres.
+
+3. Pour bénéficier de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée les
+importateurs doivent :
+
+1° En faire la demande sur la déclaration d'importation;
+
+2° Déposer à l'appui de la déclaration d'importation une attestation en double
+exemplaire indiquant les nom prénoms profession ou raison sociale et adresse du
+destinataire ainsi que la nature la quantité et la valeur des produits
+importés.
+
+Cette attestation devra porter l'engagement pour le cas où les produits ne
+recevraient pas l'affectation justifiant l'exonération de la taxe sur la valeur
+ajoutée d'acquitter à la recette des impôts la taxe devenue exigible sans
+préjudice des pénalités prévues aux articles 1727, 1729, 1731 et 1784 à 1786 du
+code général des impôts.