code_general_des_impots_ann.../livre_premier/premiere_partie
République française 66456d715c Décret n° 83-212 du 16 mars 1983 portant révision du code rural en ce qui concerne les dispositions législatives relatives aux baux ruraux
Validation législative des dispositions contenues dans la partie législative du livre IV (nouveau) du code rural annexé au présent décret par la loi n° 91-363 du 15 avril 1991.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000877482
Ancien identifiant: 1DX983212
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/74/JORFTEXT000000877482.xml
1983-03-22 00:00:00 +01:00
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titre_ii Décret n°83-211 du 17 mars 1983 MODIFICATION DE L'ART. 72 DE L'ANNEXE III AU CODE GENERAL DES IMPOTS: 1983-03-22 00:00:00 +01:00
titre_ii_bis Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982 DE FINANCES POUR 1983 1982-12-30 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n°82-323 du 5 avril 1982 RELATIF AU CONTROLE DE LA FABRICATION ET DE LA CIRCULATION D'ISOGLUCOSE EN VUE DU RECOUVREMENT DE LA COTISATION A LA PRODUCTION ET DE LA SURVEILLANCE DES CONDITIONS DE DETENTION ET D'UTILISATION DE CE PRODUIT 1982-09-01 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 83-212 du 16 mars 1983 portant révision du code rural en ce qui concerne les dispositions législatives relatives aux baux ruraux 1983-03-22 00:00:00 +01:00
titre_premier Loi n°83-1 du 3 janvier 1983 SUR LE DEVELOPPEMENT DES INVESTISSEMENTS ET LA PROTECTION DE L'EPARGNE 1983-01-04 00:00:00 +01:00
README.md Décret no 99-382 du 18 mai 1999 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 1979-07-01 00:00:00 +02:00