code_general_des_impots_ann.../livre_premier/premiere_partie
République française ef55807d8b Décret n° 2012-957 du 6 août 2012 relatif à la taxe sur les opérations à haute fréquence sur titre de capital
Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026263677
NOR: EFIE1230482D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/26/36/JORFTEXT000026263677.xml
2012-08-08 00:00:00 +02:00
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titre_ii Décret n° 2012-653 du 4 mai 2012 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 2012-05-07 00:00:00 +02:00
titre_ii_bis LOI n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 2006-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2011-645 du 9 juin 2011 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 2011-06-12 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012 relatif à la partie réglementaire du code des procédures civiles d'exécution 2012-06-01 00:00:00 +02:00
titre_premier Décret n° 2012-957 du 6 août 2012 relatif à la taxe sur les opérations à haute fréquence sur titre de capital 2012-08-08 00:00:00 +02:00
README.md !!! Texte non trouvé 2001-06-27 !!! 2001-06-27 00:00:00 +02:00