code_general_des_impots_ann.../livre_ii
République française cc10a4be90 Décret n° 2007-161 du 6 février 2007 relatif au livret de développement durable
Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000793727
NOR: ECOT0726386D
Ancien identifiant: 1DS007161
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/79/37/JORFTEXT000000793727.xml
2007-01-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_i_bis Décret n° 2006-356 du 24 mars 2006 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 2006-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2004-588 du 21 juin 2004 portant application de l'article 527 du code général des impôts relatif à la contribution à l'apposition du poinçon de garantie sur les ouvrages en métaux précieux par les bureaux de garantie et modifiant l'annexe III au code général des impôts et le livre des procédures fiscales (partie Réglementaire) 2004-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2001-96 du 2 février 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) 2002-03-31 00:00:00 +01:00
chapitre_iii_bis Décret n° 2006-1116 du 5 septembre 2006 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales 2006-09-07 00:00:00 +02:00
chapitre_premier Décret n° 2007-161 du 6 février 2007 relatif au livret de développement durable 2007-01-01 00:00:00 +01:00
README.md !!! Texte non trouvé 2004-04-18 !!! 2004-04-18 00:00:00 +02:00