code_general_des_impots_ann.../livre_premier/deuxieme_partie
République française 064c43502b Décret n° 92-46 du 16 janvier 1992 portant modification du code du domaine de l’État (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État) et relatif aux concessions et cessions de biens du domaine privé de l’État en Guyane
Modification du code du domaine de l’État conformément aux dispositions du présent décret.
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-930 du 19 août 2014.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000527166
NOR: BUDZ9200002D
Ancien identifiant: 1DX99246
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/71/JORFTEXT000000527166.xml
1992-01-17 00:00:00 +01:00
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titre_ii Décret n°91-397 du 23 avril 1991 FIXANT LES OBLIGATIONS DECLARATIVES DES BENEFICIAIRES DES EXONERATIONS ACCORDEES EN VERTU DES ART. 1387-A ET 1387-B DU CODE GENERAL DES IMPOTS 1991-06-24 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 88-1001 du 20 octobre 1988 portant incorporation au code général des impôts de divers ‎textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 1988-07-15 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret no 90-503 du 22 juin 1990 pris pour l'application de l'article 6 de la loi no 89-475 du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes 1991-06-24 00:00:00 +02:00
titre_premier !!! Texte non trouvé 1991-07-04 !!! 1991-07-04 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 92-46 du 16 janvier 1992 portant modification du code du domaine de l’État (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État) et relatif aux concessions et cessions de biens du domaine privé de l’État en Guyane 1992-01-17 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret no 91-350 du 10 avril 1991 créant une taxe parafiscale commune au Comité professionnel de développement de l'horlogerie et au Centre technique de l'industrie horlogère 1991-06-24 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 88-1001 du 20 octobre 1988 portant incorporation au code général des impôts de divers ‎textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 1988-07-15 00:00:00 +02:00