Code général des impôts, annexe II
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République française 4ce95533b3 Décret n° 2014-621 du 16 juin 2014 relatif à la taxe sur les métaux précieux, les bijoux et les objets d’art, de collection et d’antiquité
Ministère: Ministère des finances et des comptes publics
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029099360
NOR: FCPE1405068D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/09/93/JORFTEXT000029099360.xml
2014-06-19 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif 2014-02-19 00:00:00 +01:00
livre_premier Décret n° 2014-621 du 16 juin 2014 relatif à la taxe sur les métaux précieux, les bijoux et les objets d’art, de collection et d’antiquité 2014-06-19 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md !!! Texte non trouvé 2007-09-01 !!! 2007-09-01 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1967-09-16 2999-01-01 LEGITEXT000006069569 CGIMPO20 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/06/95/LEGITEXT000006069569.xml

Code général des impôts, annexe II

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