TITRE I (ART. 3 A 5) : DIRECTIONS REGIONALES DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
TITRE II (ART. 6 A 9) : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
TITRE III (ART. 10) : COORDINATION DES ACTIONS DE LA DIRECTION REGIONALE ET DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
TITRE IV (ART. 11 A 13) : DISPOSITIONS GENERALES.
ABROGATION DU DECRET 77-1288 EN TANT QU'IL CONCERNE L'ORGANISATION DES SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
Texte totalement abrogé.
Ministère: MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000714859
NOR: TEFO9401245D
Ancien identifiant: 1DX9941166
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/71/48/JORFTEXT000000714859.xml