code_general_des_impots_ann.../livre_premier/troisieme_partie
République française 590cd3d0ab Décret n° 2007-1716 du 5 décembre 2007 relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des centres et associations agréés et modifiant l'annexe II au code général des impôts
Application des art. 8 et 9 de la loi 2005-882.

Ministère: Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000017575789
NOR: BCFL0767080D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/17/57/57/JORFTEXT000017575789.xml
2008-01-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_i_bis Décret n° 2007-1716 du 5 décembre 2007 relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des centres et associations agréés et modifiant l'annexe II au code général des impôts 2008-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_i_ter Décret n° 2006-679 du 9 juin 2006 modifiant le décret n° 96-650 du 19 juillet 1996 relatif aux centres de formalités des entreprises 2007-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2002-923 du 6 juin 2002 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code et procédant à un nouveau décompte des alinéas 2002-03-31 00:00:00 +01:00
chapitre_premier Décret n° 93-1127 du 24 septembre 1993 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 1993-08-18 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2006-679 du 9 juin 2006 modifiant le décret n° 96-650 du 19 juillet 1996 relatif aux centres de formalités des entreprises 2007-01-01 00:00:00 +01:00