Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

Abrogation des décrets 90-1026 et 2007-97 ; de l'article 3 (alinéa 2) de l'ordonnance 45-1546. Texte partiellement abrogé : articles 13 (4°), 17 et 18.

Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023417985
NOR: MCCB1029857D
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République française 2011-01-15 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2002-08-31 Date de début: 2011-01-15
Date de fin: 2011-01-15 Date de fin: 2012-05-07
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###### Article 171 BC ###### Article 171 BC
@ -16,5 +15,6 @@ réception, dans les trois mois suivant la présentation de l'offre. A défaut d
notification d'une décision dans ce délai, l'offre est réputée rejetée.<br /> notification d'une décision dans ce délai, l'offre est réputée rejetée.<br />
Lorsque l'offre est acceptée, l'entreprise procède au versement auprès de Lorsque l'offre est acceptée, l'entreprise procède au versement auprès de
l'agent comptable de la Réunion des musées nationaux, dans les conditions l'agent comptable de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux
définies par la décision. Il en est délivré récépissé. et du Grand Palais des Champs-Elysées, dans les conditions définies par la
décision. Il en est délivré récépissé.