diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_viii/viii/article_171_bc.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_viii/viii/article_171_bc.md index 2a4d0582..1604f3bf 100644 --- a/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_viii/viii/article_171_bc.md +++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_viii/viii/article_171_bc.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2002-08-31 -Date de fin: 2011-01-15 -Identifiant: LEGIARTI000006294312 -Ancien identifiant: FAACXXXXXXX0171DCXXXXXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/43/LEGIARTI000006294312.xml +Date de début: 2011-01-15 +Date de fin: 2012-05-07 +Identifiant: LEGIARTI000023468893 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/46/88/LEGIARTI000023468893.xml --- ###### Article 171 BC @@ -16,5 +15,6 @@ réception, dans les trois mois suivant la présentation de l'offre. A défaut d notification d'une décision dans ce délai, l'offre est réputée rejetée.
Lorsque l'offre est acceptée, l'entreprise procède au versement auprès de -l'agent comptable de la Réunion des musées nationaux, dans les conditions -définies par la décision. Il en est délivré récépissé. +l'agent comptable de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux +et du Grand Palais des Champs-Elysées, dans les conditions définies par la +décision. Il en est délivré récépissé.