Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

Abrogation des décrets 90-1026 et 2007-97 ; de l'article 3 (alinéa 2) de l'ordonnance 45-1546. Texte partiellement abrogé : articles 13 (4°), 17 et 18.

Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023417985
NOR: MCCB1029857D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/41/79/JORFTEXT000023417985.xml
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République française 2011-01-15 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2002-08-31
Date de fin: 2011-01-15
Identifiant: LEGIARTI000006294312
Ancien identifiant: FAACXXXXXXX0171DCXXXXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/43/LEGIARTI000006294312.xml
Date de début: 2011-01-15
Date de fin: 2012-05-07
Identifiant: LEGIARTI000023468893
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###### Article 171 BC
@ -16,5 +15,6 @@ réception, dans les trois mois suivant la présentation de l'offre. A défaut d
notification d'une décision dans ce délai, l'offre est réputée rejetée.<br />
Lorsque l'offre est acceptée, l'entreprise procède au versement auprès de
l'agent comptable de la Réunion des musées nationaux, dans les conditions
définies par la décision. Il en est délivré récépissé.
l'agent comptable de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux
et du Grand Palais des Champs-Elysées, dans les conditions définies par la
décision. Il en est délivré récépissé.