Code général des impôts
Find a file
République française fbff7a5dc7 Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 RELATIVE AUX FONDS COMMUN DE PLACEMENT
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000886676
Ancien identifiant: 1LX979594
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/66/JORFTEXT000000886676.xml
1979-07-14 00:00:00 +02:00
assiette_et_liquidation Décret no 96-556 du 21 juin 1995 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 1979-07-01 00:00:00 +02:00
assiette_et_liquidation_de_l_impot Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 RELATIVE AUX FONDS COMMUN DE PLACEMENT 1979-07-14 00:00:00 +02:00
benefices_de_l_exploitation_agricole Décret n° 81-859 du 15 septembre 1981 portant codification des textes législatifs concernant ‎les procédures fiscales (première partie : Législative)‎ 1979-07-01 00:00:00 +02:00
livre_ii LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 1979-07-01 00:00:00 +02:00
livre_premier LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 1979-07-01 00:00:00 +02:00
recouvrement_de_l_impot Décret no 96-556 du 21 juin 1995 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 1979-07-01 00:00:00 +02:00
remises_et_transactions Décret n° 81-859 du 15 septembre 1981 portant codification des textes législatifs concernant ‎les procédures fiscales (première partie : Législative)‎ 1979-07-01 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 81-859 du 15 septembre 1981 portant codification des textes législatifs concernant ‎les procédures fiscales (première partie : Législative)‎ 1979-07-01 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1952-02-14 2999-01-01 LEGITEXT000006069577 CGIMPO00 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/06/95/LEGITEXT000006069577.xml

Code général des impôts

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !