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2372d715ad · LOI n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France · Updated 2025-01-01 00:00:00 +01:00

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405711ebaf · Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales · Updated 2222-02-22 00:00:00 +01:00    eraviart

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