..
chapitre_ix
Décret n° 2002-923 du 6 juin 2002 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code et procédant à un nouveau décompte des alinéas
2002-03-31 00:00:00 +01:00
chapitre_premier
LOI n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
2009-07-31 00:00:00 +02:00
chapitre_vii
LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
2009-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_vii_bis
LOI n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle
2004-07-10 00:00:00 +02:00
chapitre_vii_octies
LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
2009-03-07 00:00:00 +01:00
chapitre_vii_quater
LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
2009-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_vii_septies
LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
2009-03-07 00:00:00 +01:00
chapitre_vii_sexies
LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007
2008-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_viii_bis
Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs
2002-03-31 00:00:00 +01:00
chapitre_viii_ter
LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006
2006-12-31 00:00:00 +01:00
chapitre_x
Décret n° 2002-923 du 6 juin 2002 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code et procédant à un nouveau décompte des alinéas
2002-03-31 00:00:00 +01:00
chapitre_x_bis
Décret n° 2003-933 du 30 septembre 2003 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
2003-08-31 00:00:00 +02:00
chapitre_x_ter
Décret n° 2002-923 du 6 juin 2002 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code et procédant à un nouveau décompte des alinéas
2002-03-31 00:00:00 +01:00
chapitre_xii
Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs
2002-03-31 00:00:00 +01:00
chapitre_xix
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques
2007-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_xv
Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs
2002-03-31 00:00:00 +01:00
chapitre_xviii
LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008
2008-07-01 00:00:00 +02:00
README.md
Décret n° 2009-389 du 7 avril 2009 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
2009-04-10 00:00:00 +02:00