Code général des impôts
Find a file
République française f3ac9aa62a Décret n°56-875 du 3 septembre 1956 INSTITUTION D'UNE TAXE DIFFERENTIELLE SUR LES VEHICULES A MOTEUR (APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 56639 DU 30-06-1956)
VEHICULES EXONERES
EXIGIBILITE DE LA TAXE

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000328357
Ancien identifiant: 1DX956875
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/83/JORFTEXT000000328357.xml
1983-12-30 00:00:00 +01:00
assiette_et_liquidation_de_l_impot Décret n°56-875 du 3 septembre 1956 INSTITUTION D'UNE TAXE DIFFERENTIELLE SUR LES VEHICULES A MOTEUR (APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 56639 DU 30-06-1956) 1983-12-30 00:00:00 +01:00
livre_ii Loi n°83-1159 du 24 décembre 1983 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1983 1983-12-28 00:00:00 +01:00
livre_premier Loi n°83-1071 du 14 décembre 1983 PORTANT EXTENSION AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DE L'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DE LA VIE PRIVEE,LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES DES PERSONNES NON SALARIEES DE L'AGRICULTURE 1983-12-15 00:00:00 +01:00
recouvrement_de_l_impot Loi n°56-639 du 30 juin 1956 PORTANT INSTITUTION D'UN FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE 1983-12-30 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982 DE FINANCES POUR 1983 1983-01-01 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1952-02-14 2999-01-01 LEGITEXT000006069577 CGIMPO00 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/06/95/LEGITEXT000006069577.xml

Code général des impôts

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !