Code général des impôts
Find a file
1985-08-15 00:00:00 +02:00
assiette_et_liquidation_de_l_impot !!! Texte non trouvé 1985-08-15 !!! 1985-08-15 00:00:00 +02:00
assiette_et_liquidation_de_la_taxe Loi n°84-578 du 9 juillet 1984 SUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INITIATIVE ECONOMIQUE 1984-07-11 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n°86-1086 du 7 octobre 1986 PORTANT INCORPORATION AU CODE GENERAL DES IMPOTS DE DIVERS TEXTES MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE CE CODE 1985-07-19 00:00:00 +02:00
livre_premier Loi n° 85-773 du 25 juillet 1985 portant réforme du code de la mutualité 1985-07-26 00:00:00 +02:00
recouvrement_de_l_impot LOI n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en oeuvre de principes d'aménagement 1985-07-19 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Loi n°84-578 du 9 juillet 1984 SUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INITIATIVE ECONOMIQUE 1984-07-11 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1952-02-14 2999-01-01 LEGITEXT000006069577 CGIMPO00 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/06/95/LEGITEXT000006069577.xml

Code général des impôts

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !